Eaux pluviale

DomBerber Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 17 févr. 2025 à 16:21
dany311 Messages postés 21247 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2025 - 17 févr. 2025 à 19:15

Bonjour, je suis en cour d'achat d'une maison, lors du diagnostique il c'est révélé que les eaux pluviale s'évacuent au tout à l'égout, qui doit payer les travaux ? (l'ancien propriétaire ou le nouveau) ?

Cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 92012 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2025 18 698
17 févr. 2025 à 18:13

Quels travaux ?

 

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dany311 Messages postés 21247 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2025 6 467
17 févr. 2025 à 19:15

Bonjour

que dit le PLU de la commune ; concernant les eaux pluviales


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