Maison mais en réalité hangar agricole
dany311 Messages postés 22640 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis intéressé par un bien que l'on m'a présenté comme une maison, mais il s'avère lorsque j'ai signé le compromis, qu'il s'agit d'un hangar à usage agricole qui à été transformé en habitation.
Le propriétaire n'a pas demandé de permis ni de déclaration de travaux. Il n'a pas fait non plus de demande de changement de destination.
Le bien datant de 1991, la transformation de 2010, y'a t'il un risque pour moi si j'acquiert cette maison. Le service urbanisme de ma ville m'a dit ",on vous fera pa de changement de destination car cette maison est illégale, elle a été bâtie sur un terrain agricole. Merci pour vos conseils
- Maison dans hangar agricole
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Pep credit agricole - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
- Orchestral crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
vous prenez le risque que la maison soit démolie
si vous suivez tant soit peu l'actualité ; le fisc et les préfets font la chasse aux constructions illégales ( la cabanisation ) dans beaucoup de départements
les maires n'ayant pas voulu prendre leurs responsabilités ; alors l'état ( préfets et fisc ) assume son rôle
La législation juridique et financière évolue en permanence...