Vice caché maison inondation
lbfbullylens Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
j'ai acheté une maison, l'agent immobiler et le propriétaire m'ont indiqué que la maison avait connu une catastrophe naturelle d'ou une grosse inondation à la cave. J'ai demandé à plusieurs reprise et ca devant témoins si il y avait eu de l'eau dans la maison on m'a toujours certifié que non. l'agent et propriétaire l'ont aussi dit devant la notaire lors de la signature qu'il y avait eu uniquement un degat dans la cave. Deux semaine après l'achet j'ai eu un dégat des eaux dans la maison et c'est la que j'ai découvert que lors de cette catastrophe naturelle l'eau était rentrée dans la maison et était montée jusque 50cm. Dans le compromis et l'acte de vente le propriétaire avait fait mettre qu'il m'avait fait part qu'il avait touché des indemnités pour un état de catastrophe naturel et que j'en faisais mon affaire, que je ne pouvais pas me retourner contre lui. L'agent et lui même m'ont menti et mette cela dans une close que faire? Ont ils le droit de me mentir en me certifiant qu'il n'y avait jamais eu d'eau dans la mais et de ne pas pouvoir me retrourner?SI j'avais eu toutes les informations je n'aurais jamais acheté cette maison?
Puis je lancer une procédure alors qu'ils avaient fait mettre dans le contrat cela?
J'ai des témoins qui peuvent certifier de ces propos lors des visites et l'agent immobilier m'a fait une attestation sur l'honneur que le propriétaire ne lui avait jamais dit que la maison avait été inondée de l'intérieure et qu'il m'a vendu la maison en ce sens.
4 réponses
Bonsoir,
j'ai eu un dégât des eaux dans la maison et c'est la que j'ai découvert que lors de cette catastrophe naturelle l'eau était rentrée dans la maison et était montée jusque 50cm
Comment avez-vous pu vous en rendre compte ? Comment être certain que ces "indices" datent dudit DDE, et non de votre propre DDE, ou d'un ancien DDE ?
Sur la clause
Vous avez signé par deux fois ladite clause. Si elle ne rend pas impossibles des poursuites pour dol, elle les rend beaucoup plus complexes.
Puis je lancer une procédure alors qu'ils avaient fait mettre dans le contrat cela ?
Ce n'est pas impossible, mais ce ne sera pas simple du tout.
Déjà, voir les réponses que vous apporterez aux questions.
Cdt,
Bonjour
à la signature du compromis ; vous avez du avoir le PPRNI ( Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation ) ; le PPRT ( Plan de Prévention des Risques Technologiques et Industriels )
Qu'est-il mentionné sur ces plans , concernant votre maison ???
Bonjour
je reviens vers vous
J’ai découvert qu’il y avait eu 5 dégâts des eaux à l’intérieur de la maison sur 9 ans de temps j’ai les preuves photos. J’ai retrouvé les anciens locataires qui m’ont fait des attestations sur le fait que la maison avait été régulièrement inondée à l’intérieur et même par la toiture
l’ancien propriétaire avait tenté de vendre la maison après la dernière inondation sans faire les travaux. J’ai retrouvé les photos de la premiere mise en vente 6 mois avant qu’il fasse les travaux et ne la remette en vente. On voit les moisissures et les infiltrations dans toute la maisons. Nous avons donc fait des découpes dans le placo et nous avons vu les moisissures cachées sérieux le placo et les infiltrations. Le propriétaire a tout caché derrière du placo. Un expert est passé et a mesuré un taux d’humidité de 100% derrière le placo. Il a juste fait des travaux pour cache et réussir à vendre la maison.
sur le l’état des risque elle est classé en zone faible aléa de risque d’inondations
je me suis aussi rendue au niveau des combles qui n’étaient pas accessible puisque l’ancien propriétaire avait bloqué l’accès. Se sont les anciens locataires qui m’ont dit que la toiture était en sale état et que l’eau s’infiltrer de ce fait dans les murs des chambres et des plafonds. J’ai decourt des plaque à plexi, il a mis du joint entre les tuiles, les murs s’effritent. C’est une catastrophe la maison est insalubre. Je suis donc en procédure
Salut,
est-ce que cette situation rentre dans le cadre d'un vice caché ? Pour moi, non. La maison est habitable, elle a sûrement fait l'objet d'une remise en état postérieurement aux dégâts.
Par contre, on peut imaginer, comme le dit Prune622, qu'il y a dol en la matière puisque cette situation a été cachée, voire déniée.
Bonjour
je reviens vers vous
J’ai découvert qu’il y avait eu 5 dégâts des eaux à l’intérieur de la maison sur 9 ans de temps j’ai les preuves photos. J’ai retrouvé les anciens locataires qui m’ont fait des attestations sur le fait que la maison avait été régulièrement inondée à l’intérieur et même par la toiture
l’ancien propriétaire avait tenté de vendre la maison après la dernière inondation sans faire les travaux. J’ai retrouvé les photos de la premiere mise en vente 6 mois avant qu’il fasse les travaux et ne la remette en vente. On voit les moisissures et les infiltrations dans toute la maisons. Nous avons donc fait des découpes dans le placo et nous avons vu les moisissures cachées sérieux le placo et les infiltrations. Le propriétaire a tout caché derrière du placo. Un expert est passé et a mesuré un taux d’humidité de 100% derrière le placo. Il a juste fait des travaux pour cache et réussir à vendre la maison.
sur le l’état des risque elle est classé en zone faible aléa de risque d’inondations
je me suis aussi rendue au niveau des combles qui n’étaient pas accessible puisque l’ancien propriétaire avait bloqué l’accès. Se sont les anciens locataires qui m’ont dit que la toiture était en sale état et que l’eau s’infiltrer de ce fait dans les murs des chambres et des plafonds. J’ai decourt des plaque à plexi, il a mis du joint entre les tuiles, les murs s’effritent. C’est une catastrophe la maison est insalubre. Je suis donc en procédure
et non elle n’est pas habitable puisqu’en août j’ai été inondé dans tout le bas de la maison et là en janvier j’ai été inondé dans les chambres par la toiture. Il y a des prolifération de moisissure dans toute la maison. Un taux d’humidité a 100% dans tous les murs de la maison caché par le placo
Bonjour
Il faut différencier la Cat Nat du dégât des eaux
CatNat : C’est l’article L 125-5 du Code de l’environnement qui régit de la déclaration des sinistres indemnisés (1) :
« IV. ― Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité en application de l'article L. 125-2 ou de l'article L. 128-2 du code des assurances, le vendeur ou le bailleur de l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l'immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. V. ― En cas de non-respect des dispositions du présent article, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. »
L’article L 125-2 et surtout l’article L 125-1 (2) du code des assurance définissent le cadre de la déclaration de ces sinistres, à savoir les sinistres indemnisés suite aux catastrophes naturelles, minières et technologiques, dont les périmètres pris en compte sont délimités par arrêtés ministériels. Sont exclus de fait les sinistres ayant donné lieu à une indemnité au titre de toute autre garantie d’assurance (comme par exemple avec la garantie tempête des contrats d’assurance), qui n’ont pas à être mentionnés dans la déclaration des sinistres indemnisés.
https://www.ernt-direct.com/les-pieges-de-la-declaration-de-sinistres-indemnises_13.htm
Les travaux de remise en état après la Cat Nat ont -ils été réalisés ?
Si l’assuré ne réalise pas les travaux dans un délai de 24 mois après avoir accepté la proposition d’indemnisation, l’assureur peut le mettre en demeure d’engager les travaux et conditionner le versement du solde de l’indemnité à la transmission des factures. Si les factures ne sont pas transmises, l’assureur peut demander la restitution de l’acompte déjà versé.
En cas de vente du bien assuré, le propriétaire doit informer l’acquéreur des travaux non réalisés mais indemnisés ou ouvrant droit à une indemnisation. Cette information doit être jointe à l’acte de vente ou à la promesse de vente.
Dégât des eaux (accidentel) : quelle est l’origine ? Avez-vous fait déclaration à votre assureur ?
Seuls sont pris en charge les conséquences
Bonjour
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J’ai découvert qu’il y avait eu 5 dégâts des eaux à l’intérieur de la maison sur 9 ans de temps j’ai les preuves photos. J’ai retrouvé les anciens locataires qui m’ont fait des attestations sur le fait que la maison avait été régulièrement inondée à l’intérieur et même par la toiture
l’ancien propriétaire avait tenté de vendre la maison après la dernière inondation sans faire les travaux. J’ai retrouvé les photos de la premiere mise en vente 6 mois avant qu’il fasse les travaux et ne la remette en vente. On voit les moisissures et les infiltrations dans toute la maisons. Nous avons donc fait des découpes dans le placo et nous avons vu les moisissures cachées sérieux le placo et les infiltrations. Le propriétaire a tout caché derrière du placo. Un expert est passé et a mesuré un taux d’humidité de 100% derrière le placo. Il a juste fait des travaux pour cache et réussir à vendre la maison.
sur le l’état des risque elle est classé en zone faible aléa de risque d’inondations
je me suis aussi rendue au niveau des combles qui n’étaient pas accessible puisque l’ancien propriétaire avait bloqué l’accès. Se sont les anciens locataires qui m’ont dit que la toiture était en sale état et que l’eau s’infiltrer de ce fait dans les murs des chambres et des plafonds. J’ai decourt des plaque à plexi, il a mis du joint entre les tuiles, les murs s’effritent. C’est une catastrophe la maison est insalubre. Je suis donc en procédure et l’avocate me dit que c’est du dol, qu’il a volontairement tout caché pour que j’achete
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
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l’ancien propriétaire avait tenté de vendre la maison après la dernière inondation sans faire les travaux. J’ai retrouvé les photos de la premiere mise en vente 6 mois avant qu’il fasse les travaux et ne la remette en vente. On voit les moisissures et les infiltrations dans toute la maisons. Nous avons donc fait des découpes dans le placo et nous avons vu les moisissures cachées sérieux le placo et les infiltrations. Le propriétaire a tout caché derrière du placo. Un expert est passé et a mesuré un taux d’humidité de 100% derrière le placo. Il a juste fait des travaux pour cache et réussir à vendre la maison.
sur le l’état des risque elle est classé en zone faible aléa de risque d’inondations
je me suis aussi rendue au niveau des combles qui n’étaient pas accessible puisque l’ancien propriétaire avait bloqué l’accès. Se sont les anciens locataires qui m’ont dit que la toiture était en sale état et que l’eau s’infiltrer de ce fait dans les murs des chambres et des plafonds. J’ai decourt des plaque à plexi, il a mis du joint entre les tuiles, les murs s’effritent. C’est une catastrophe la maison est insalubre. Je suis donc en procédure