Allocation logement gardée par le propriétaire
HugD
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je suis locataire et j'ai découvert que mon propriétaire avait reçu plusieurs mois d'allocation logement à mon nom pour un montant de 800 euros et j'ai beaucoup de mal à les récupérer car il me propose de les déduire sur les prochains loyers. Je lui ai demandé un remboursement immédiat mais je pense qu'il les a dépensé pour lui. Que faire?
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3 réponses
Bonjour,
La proposition de les déduire des prochains loyers semble être la meilleure. Une action judiciaire prendrait facilement un an ou deux. Vous aurez donc plus vite récupéré ces 800 euros en faisant une retenue sur vos prochains loyers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Je pense effectivement que c'est mon seul recours. Je me pose la question de la légalité du versement de l'allocation logement au propriétaire. Doit-il placer cet argent sur un compte particulier ou peut-il le déposer sur son compte courant avec tous les abus possibles?
Il n'y a pas que des mauvais "locataires".
Il existe aujourd'hui beaucoup de "propriétaires" qui détournent la loi.
Je me pose la question de la légalité du versement de l'allocation logement au propriétaire.
L'APL est habituellement versée directement au bailleur, c'est parfaitement légal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Doit-il placer cet argent sur un compte particulier ou peut-il le déposer sur son compte courant avec tous les abus possibles?
Quels abus voudriez-vous qu'il puisse y avoir ? Ici vous êtes dans une situation particulière où l'APL a été versée avec du retard, entraînant un indu envers vous.
Mais sinon, cet argent est la propriété du bailleur car c'est une part du loyer. Il en fait ce qu'il veut, le laisser sur son compte courant, le placer sur un livret, le claquer au casino...