Bornage d’un terrain et noyer en bordure
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
Nous avons, mon frère et moi un champ non constructible dans un village . La mairie de mon village veut faire un bornage sur le chemin qui mène à ce champ . Hors en bordure de notre champ il y a un Noyer centenaire . Si la mairie nous prend un bout de notre champ et qu il coupe ce noyer , est ce que la commune , déjà, peut le couper et d autre part a t’on droit à une contrepartie financière pour cet arbre centenaire ?
Merci de votre réponse.
Cricri
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2 réponses
Bonjour
Soit le noyer est sur votre terrain et la mairie ne fera rien ( sauf peut être en cas de danger) soit il est dans l'emprise du chemin et cela ne vous concerne pas.
Attendez que le bornage soit fait
" Si la mairie nous prend un bout de notre champ " : la mairie n'est pas autorisée à vous prendre un bout de terrain.
En revanche, elle peut vous l'acheter.
Si nécessaire, il on pourra utilement rappeler au maire les événements du 4 août 1789....
La législation juridique et financière évolue en permanence...