Relogement après incendie
HeleneK
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, suite à incendie chez mes parents propriétaires de leur maison, ils doivent trouver un logement pendant la durée des travaux estimés entre 9 à 12 mois. Leur assurance prend en charge le loyer, ce que nous ne savons pas c'est au niveau des contrats de locations y'a t'il des closes spécifiques dans ces situations ? Entre les propriétaires, les locataires et l'assurance?
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2 réponses
Bonjour
au niveau des contrats de locations y'a t'il des closes spécifiques dans ces situations ? Entre les propriétaires, les locataires et l'assurance?
?
Aucune autre clause que celles dérivant du droit commun; vos parents seront locataires et seront soumis aux droits et obligations découlant de ce statut.
Notamment l'obligation de s'assurer en qualité de locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...