Relogement après incendie
Bonjour, suite à incendie chez mes parents propriétaires de leur maison, ils doivent trouver un logement pendant la durée des travaux estimés entre 9 à 12 mois. Leur assurance prend en charge le loyer, ce que nous ne savons pas c'est au niveau des contrats de locations y'a t'il des closes spécifiques dans ces situations ? Entre les propriétaires, les locataires et l'assurance?
2 réponses
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Bonjour
au niveau des contrats de locations y'a t'il des closes spécifiques dans ces situations ? Entre les propriétaires, les locataires et l'assurance?
?
Aucune autre clause que celles dérivant du droit commun; vos parents seront locataires et seront soumis aux droits et obligations découlant de ce statut.
Notamment l'obligation de s'assurer en qualité de locataire.
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Et ce sera à eux de veiller à donner et à respecter leur préavis de départ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...