Arbres entre voisins

Encore une fois, si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire qui seul pourra prononcer des peines (peut-être) dissuasives et pédagogiques contre cette personne.
 

Bonsoir,

A titre liminaire, il est faux de dire que votre voisin ne respecte pas les dispositions de l'art. 673 du code civil.

C'est vous qui pouvez vous baser sur ledit article pour contraindre votre voisin à les couper.

Puis je d'une manière ou d'une autre renvoyer les feuilles chez mon voisin ?

Non. Votre responsabilité serait alors engagée.

Que faire ?

Je vous conseille de commencer par discuter avec votre voisin : lui demander d'élaguer son arbuste, lui demander de venir ramasser les feuilles.

Si cette discussion échoue, vous pourrez le mettre en demeure par LRAR. Et en cas de blocage, il faudra saisir le conciliateur (voir en mairie).

Cdt,

PS : Il est admis que les feuilles qui tombent naturellement sur le terrain doivent être ramassées par le propriétaire du terrain (trouble normal de voisinage). Dans le cas où une grande quantité de feuilles tombent sur un terrain car l'arbre dépasse, il peut s'agir d'un trouble anormal de voisinage.

Bonjour Prune622

J'ai pris acte de votre réponse du 06 novembre 2024.

Je vous ai parlé des feuilles caducs d'un arbuste dont les branches dépassaient de 1.50 m sur ma propriété.

Je me permets de vous communiquez mes actions afin d'obtenir votre sentiment sur mon problème. En 2019, après 10 années à subir des désagréments, j'ai sollicité l'intervention du service juridique de mon assurance habitation et de son expert. Un protocole d'accord a été signé par les 2 parties afin de respecter les distances, les hauteurs et les débordements des plantations (Code civil 671, 672 et 673). 5 ans plus tard, j'ai, à nouveau, fait intervenir le service juridique en novembre 2024. Sans donner de réponse à une LRAR adressé par le service juridique, la voisine a, tout de même, fait rapidement tailler son arbuste en le laissant à une hauteur supérieure à 2m50 avec des branches dépassant encore sur ma propriété. Un expert a été mandaté fin janvier. Son constat est que le travail a été mal fait. De plus, il a constaté que des arbustes, proches de leur clôture dont la hauteur est de 1.90m, sont à une hauteur de 2.30m. D'autres végétaux plantés le long de leur clôture entraineront, à l'avenir, les mêmes désagréments.

Comment faire cesser définitivement ses désagréments ?

Merci pour votre réponse.

Floyd83