Arbres entre voisins

Bonsoir,

A titre liminaire, il est faux de dire que votre voisin ne respecte pas les dispositions de l'art. 673 du code civil.

C'est vous qui pouvez vous baser sur ledit article pour contraindre votre voisin à les couper.

Puis je d'une manière ou d'une autre renvoyer les feuilles chez mon voisin ?

Non. Votre responsabilité serait alors engagée.

Que faire ?

Je vous conseille de commencer par discuter avec votre voisin : lui demander d'élaguer son arbuste, lui demander de venir ramasser les feuilles.

Si cette discussion échoue, vous pourrez le mettre en demeure par LRAR. Et en cas de blocage, il faudra saisir le conciliateur (voir en mairie).

Cdt,

PS : Il est admis que les feuilles qui tombent naturellement sur le terrain doivent être ramassées par le propriétaire du terrain (trouble normal de voisinage). Dans le cas où une grande quantité de feuilles tombent sur un terrain car l'arbre dépasse, il peut s'agir d'un trouble anormal de voisinage.