Assainissement individuel pour maison non raccordée à l'eau?
chris4554 -
Bonjour,
je reçois un courrier m'annonçant (m'imposant!) une visite du spanc (contrôle des 10 ans). Effectivement j'ai acheté cette maison il y a dix ans. J'ai commencé des travaux que je n'ai pu achever.et je n'y habite pas. La maison n'est pas reliée à l'eau courante et je me doute bien qu'il ne doit pas y avoir d'assainissement.
est-ce que je suis "éligible" à ce type de contrôle, la maison n'étant pas raccordée à l'eau courante et n'étant pas habitée/habitable ?
est-ce qu'on va m'obliger à installer un assainissement individuel pour cette maison?
le courrier était long, compliqué et plus ou moins menaçant, laissant clairement entendre que je ne pouvais m'y soustraire, amendes, pénalités...
le SPANC me renvoie vers le bureau d'étude qu'elle a mandaté et celui-ci ne répond pas...
Merci pour vos réponses
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