Assainissement individuel pour maison non raccordée à l'eau?

Elisa -  
 chris4554 -

Bonjour,

je reçois un courrier m'annonçant (m'imposant!) une visite du spanc (contrôle des 10 ans). Effectivement j'ai acheté cette maison il y a dix ans. J'ai commencé des travaux que je n'ai pu achever.et je n'y habite pas. La maison n'est pas reliée à l'eau courante et je me doute bien qu'il ne doit pas y avoir d'assainissement.

est-ce que je suis "éligible" à ce type de contrôle, la maison n'étant pas raccordée à l'eau courante et n'étant pas habitée/habitable ?

est-ce qu'on va m'obliger à installer un assainissement individuel pour cette maison?

le courrier était long, compliqué et plus ou moins menaçant, laissant clairement entendre que je ne pouvais m'y soustraire, amendes, pénalités...

le SPANC me renvoie vers le bureau d'étude qu'elle a mandaté et celui-ci ne répond pas...

Merci pour vos réponses

1 réponse

chris4554
 

Normalement, si vous lisez votre acte de vente, vous verrez que vous aviez un an pour mettre aux normes votre assainissement. 

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