Partage maison uniquement ces billes investis dans le credit
Gayomi -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec ma future ex-compagne elle ne paye pas toutes ces traits de maison je paye taxe foncière crédit maison crédit travaux et taxe d'assainissement elle veut la moitié de la maison alors que elle ne fait rien tous les travaux c'est moi qui les ai fait faire et au notaire il avait dit que désormais celui qui voulait partir ne récupérer que le montant de ses billes qui peut m'aiguiller
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2 réponses
Bonjour,
Si les remboursements d’emprunt ont été effectués depuis un compte joint, c’est comme si elle en avait payé la moitié
Si vous avez acheté la maison à deux, avec votre future ex, alors la maison vous appartient à tous les 2 à 50/50. La quotité détenue par chacun est notée dans votre acte d'acquisition. Elle ne peut pas être modifiée au gré de l'un ou de l'autre des 2 propriétaires.
Par contre en cas de vente du bien ou de rachat par l'un de la part de l'autre (= partage), celui qui a payé plus de crédit que sa seule quote-part ou plus de travaux que l'autre peut faire valoir sa créance auprès du notaire en charge de l'acte, sur justificatifs.
Le notaire tiendra alors compte de la dette afin de ne pas faire une répartition 50/50 du prix en cas de vente ou de moduler le montant de la part (= soulte) à verser par celui qui rachète la part à l'autre.
C'est ce que le notaire a simplifié en disant que "celui qui voulait partir ne récupérer que le montant de ses billes". Mais il ne suffit pas de se séparer, il doit y avoir une vente ou un partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...