Achat terrain constructible avec une pompe à chaleur dessus
chris4554 -
Bonjour,
Ma compagne et moi-même sommes très intéressés pour l’achat d’un terrain. La parcelle fait 199m2 et il y a deux murs sur la parcelle qui appartiennent à deux propriétaires différents. Sur ma parcelle et sur un des murs mitoyens se trouve cependant une pompe à chaleur qui déborde sur le terrain en question. En plus du bruit il y un écoulement d’eau sur le terrain m.
Cette pompe a été placée avant le rachat du terrain par le lotisseur et la division en plusieurs lots. Toujours est-il que la Clim est bien présente sur le terrain.
Est-il possible que le lotisseur voit avec le propriétaire pour changer la Clim de place et où cela n’est pas envisageable? Le propriétaire est-il dans son bon droit ou non?
J’ai joint une photo pour imager mes propos.
Merci d’avance
3 réponses
Si la clim déborde en surplomb sur la propriété voisine, elle doit être déplacée de sorte qu'elle ne déborde plus.
Comme d'ailleurs la parabole qui semble être dans le même cas....
Si une demande verbale pour tout ça ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez au propriétaire une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Merci pour votre retour.
Comme expliqué dans mon premier post, nous n’avons pas encore acheté le terrain. Ces démarches peuvent être entamées avant l’achat du terrain? Le lotisseur peut-il les faire?
Aussi, si nous parvenons à un accord à l’amiable, faut-il signer un papier attestant de l’accord?
« Ces démarches peuvent être entamées avant l’achat du terrain ? » : c'est mieux.
« Le lotisseur peut-il les faire ? » : non, le lotisseur doit le faire et vous livrer un terrain exempt de toute tare..
« Aussi, si nous parvenons à un accord à l’amiable, faut-il signer un papier attestant de l’accord ? » : non.
Le lotisseur s'en occupe, vous n'êtes pas partie prenante.
Et il n'y a pas d'accord à signer pour entériner une situation basiquement légale.
Il peut être intéressant à cette occasion de vérifier si les fondations de ce mur ne débordent pas elles aussi au-delà de la limite de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...