Litige avec une ancienne résidente
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Je viens solliciter votre aide au sujet d'un litige entre nous (ma femme et moi), et une ancienne résidente devenue inamicale. Une connaissance a eu vent de la disponibilité d'un logement dans notre maison en 2020. Malgré nos réticences à héberger qui que ce soit, compte-tenu du manque d'isolation, cette jeune femme n'a pas voulu en tenir rigueur, motivée par le souhait de quitter le domicile maternel. Celle-ci a donc élu domicile en Octobre 2020, sans bail écrit. La contrepartie financière (frais d'électricité et eau lui incombant) étant établie verbalement, d'un commun accord. De plus, afin de lui rendre service, et éviter d'avoir à payer une taxe d'habitation, nous lui avons remis un certificat d'hébergement à titre gratuit. Une fois dans les murs, sa présence s'est émaillée de nombreux sujets de plainte, de notre part comme du voisinage (nuisances sonores, à toute heure du jour et de la nuit, attentat à la pudeur, consommation de stupéfiants, ...) Nous nous sommes finalement séparé d'elle en Septembre 2022, moyennant la gratuité des 2 derniers mois d'occupation. Nous recevons aujourd'hui un courrier en Recommandé de sa part nous "invitant" à lui rembourser l'intégralité des sommes versées, sous un délai de 15 jours, sous peine de poursuites judiciaires, en raison d'un logement "insalubre et indécent". Bien que le logement en question était en bon état à son arrivée (locations estivales depuis de nombreuses années), celui-ci nous a été rendu dégradé (traces de moisi, par chauffage intempestif sans aération des pièces). En somme, nous ne savons comment réagir au mieux, sachant quelle déclare dans son courrier qu'elle a été "contrainte" par nos soins à nous remettre une somme d'argent en liquide, sans contrat, ni quittance. Devons-nous laisser filer, et ignorer totalement ? ou devons-nous répondre en Recommandé également ? Auquel cas, comment le rédiger convenablement ? Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Dans la mesure ou concretement vous avez hébergé cette personne au" black" dans un logement sans tenir compte de vos obligations en matière de décence ,de déclarations, les conseils d'un avocat sont conseillés .
La typologie même de " logement dans la maison" sera à mon avis prépondérante pour les suites éventuelles : comprenez bien qu'une location saisonnière ( déclarée?) est une chose, une résidence principale en est une autre ( chauffage ?? ouverture? Ventilation?)
rappel :
Article 225-14
Version en vigueur depuis le 11 avril 2024
Modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 28
Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 euros d'amende.