Culture près des poteaux porteurs de la fibre
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour l'agriculteur a planté son mais au ras des poteaux de la fibre et a défoncé un poteau avec son tracteur . Quels sont les recours sachant que les poteaux sont sur le domaine public en limite de son champ. Existe t il des limites à respecter ? Faut il faire intervenir la commune sachant que le chemin est communal ou contacter éventuellement la gendarmerie.
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3 réponses
Bonjour
c'est à l'opérateur en charge du réseau de faire le nécessaire pas aux particuliers ( les particuliers se plaignent auprès de leur fournisseur qui en suite intervient auprès de l'opérateur en charge du réseau )
Bonjour,
" Existe t il des limites à respecter ? "
Oui, vis à vis des cours d'eau, mais aucune concernant les poteaux de fibres.
CB
Bonjour,
Quels sont les recours sachant que les poteaux sont sur le domaine public en limite de son champ. Existe t il des limites à respecter ?
Comme pour tout le reste (hors raisons écologiques déjà cités), les limites à respecter sont les limites de son champ.
Si le poteau n'est pas situé sur son terrain, il n'a pas à y toucher que ce soit à la main ou avec un tracteur. Et c'est à lui de prendre les responsabilité pour que son tracteur ne tape pas dedans (de la même façon, qu'il n'a pas envie de refaire sa clôture après chaque passage parce qu'il l'a défoncé à chaque fois qu'il arrive au bord.
L'opérateur (ou ses assurances) pourra se retourner contre l'exploitant, jusque devant la justice. Et c'est à l'exploitant de prendre ses disposition pour éviter d'en arriver là.