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5 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci
En principe, des votes distincts sont requis. Chaque conseiller syndical doit être élu individuellement par un vote distinct. Une élection en bloc du conseil est cependant possible, à condition que le nombre de candidats soit égal au nombre de sièges à pourvoir. Il faut, en outre, qu'aucun copropriétaire n'exige une désignation individuelle des candidats (C. cass., civ. 3e, 15.5.2001, n° 99-18537). https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete/le-conseil-syndical-20230629
Bonjour,
Je confirme : la désignation des membres du CS se fait 1 par 1 et cela doit être respecté surtout avec les VPC.
Maintenant, il arrive que cela se fasse d'un seul bloc, mais le PV est rédigé de telle façon que cela apparaisse un par un. Ceci pour aller plus vite et dans des syndicats qui apparaissent "stables". Ceci n'empechant pas de demander avant s'il y a des candidats nouveaux.....
Bonjour,
L'élection du conseil syndical ne concerne pas le syndic. Ce n'est pas son problème. Donc le président de séance, en principe le président du C. S; prend la décision qui s'impose.
Cdlt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionIl y a eu pas mal de jurisprudences qui sanctionnaient deux choses dans les résolutions :
1) Résolution avec plusieurs objets où un "objet" était plus ou moins synonyme de "décision"
2) Priver les copropriétaires de choix en regroupant en une seule résolution des décisions pouvant être prises de manière distincte
Ce qui revenait à dire que :
1) Une résolution ne pouvait avoir qu'un seul objet
2) S'il est possible de choisir, les choix doivent être soumis de manière indépendante et dans des résolutions séparées
Puis en 2021 il y a eu cette décision de justice :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-22.681
Qui change la définition d'"objet" en considérant que ça ne correspond plus à une "décision" mais plus à un intitulé auquel plusieurs décisions peuvent se rapporter.
Et en validant le principe selon lequel une unique résolution prévoyant plusieurs décisions :
- Acceptation des travaux
- Désignation d'une entreprise
- Acceptation des honoraires du syndic
- Souscription à une assurance Dommage ouvrage
- Définition d'un calendrier d'appel de fond
- Désignation d'un architecte
était valable car l'unique objet était "les travaux" et toutes les décisions prises simultanément s'y rapportent.
Et la notion de "choix" a par contre totalement été passée à la trappe.
Du coup je ne sais plus trop quoi en penser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cet extrait de l'article est discutable.
Car la décision de justice citée ne dit rien de tel.
La cour de cassation ne se prononce pas sur la validité de la résolution de désignation des membres du CS.
Elle se contente de relever que la cour d'appel n'a pas statué sur sa validité et renvoie en conséquence les parties devant la cour d'appel.
Et c'est uniquement en notes à l'affaire qu'on peut lire : "Conclusion reprochant que la désignation des membres du conseil syndical soit intervenue globalement."
Malheureusement je ne trouve pas de lien vers la décision d'appel initiale ni la décision d'appel suite au renvoi.