Ombrage des grandes branches voisines.
Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1 - Les hautes branches d'un arbre voisin m'empêchent de bronzer, puis- je obliger le voisin à les couper ?
Je précise qu'il s'agit de grands arbres de 20 m et d'une vingtaine d'années.
Les branchages ne dépassent pas dans ma propriété, mais comme le soleil tourne, il fini par se retrouver derrière ses feuillus et m'empêche de bronzer dès 17 h alors que c'est le meilleur moment pour s'exposer en limitant les risques de cancers.
2 - j'ai lu qu'il était interdit de balayer les feuilles du voisin et de lui remettre sur son terrain. Qui pourrait faire changer cette loi ca de notre côté aussi il s'agit bien de nuisances...
Question, le voisin est-il responsable des feuilles de ses arbres qui tombent massivement chez moi ? Si je viens à glisser dessus, ai-je un recours ? Est-ce que le voisins se doit de venir balayer ma coure de ses feuilles ?
Merci.
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4 réponses
bonjour
concernant les feuilles de l'arbre du voisin: tout dépend de la quantité; quantité normale c'est à vous propriétaire du terrain qui devait enlever les feuilles ;quantité excessive c'est au voisin d'enlever les feuilles
tout dépend donc de la quantité des feuilles
concernant l'ensoleillement c'est au cas par cas et si cette situation dure depuis plus de 5 ans vous ne pouvez rien faire il y a prescription
on estime que la perte d'ensoleillement est plus acceptable en milieu urbain qu'en campagne
vous êtes là depuis longtemps ? vous avez acheté avant que les arbres grandissent?
Bonjour,
Pour les feuilles, ce n'est pas une question de quantité. Mais encore faut-il démontrer le caractère anormal du trouble, ainsi que l’existence d’un réel dommage ou préjudice. (par ex. que les feuilles bouchent régulièrement vos gouttières)
jodelariege :
concernant l'ensoleillement c'est au cas par cas et si cette situation dure depuis plus de 5 ans vous ne pouvez rien faire il y a prescription
D'où sortez vous cette article ?
Le trouble doit être anormal, si la perte d'ensoleillement n'est pas conséquente et la perte de soleil a partir de 17h seulement, ne sera pas retenu comme anormal.
« de bronzer dès 17 h alors que c'est le meilleur moment pour s'exposer en limitant les risques de cancers.» : vous êtes médecin ?
« Qui pourrait faire changer cette loi ca de » : le Parlement.
Parlez en à votre député afin qu'il dépose rapidement une proposition de loi en ce sens.
« de notre côté aussi il s'agit bien de nuisances...» : comme pour bien d'autres aspects de la vie en société, des nuisances (bruit, agitation, liberté d'expression, ...) sont incontournables et ne peuvent être toutes interdites sauf à être anormales.
Il vous suffit donc de demander au voisin concerné de faire ce qu'il faut allant dans votre sens.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage ou autre, selon votre choix..
Bonjour,
Pour les feuilles, sauf troubles très important c'est considéré comme un inconvénient normal du voisinage. Si vous y tenez, faites quantifier par un huissier le volume de feuilles qui tombent régulièrement sur votre terrain et voyer un avocat.
Si l'arbre est planté à plus de deux mètres de la limite du terrain, rien à faire concernant l'ensoleillement. De toute façon si le cancer vous inquiète le bronzage est une activité risquée quelle que soit l'heure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...