Comment se defendre contre une accusation de vice caché?
BmV Messages postés 98494 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison le 19 mai 2025 , et nous venons de recevoir une mise en demeure pour vice-caché. Passage de la lettre: "voici les vices cachés que nous avons pu découvrir seulement après l'achat de la maison: humidité importante, présence de salpêtre dans les deux chambres du rez de chaussée." En fait ils ont enlevé le lino dans les chambre du bas et en dessous c'est humide et moisi. Est ce vraiment un vice caché ? nous avons vécu pendant 15 ans dans cette maison sans aucun souci . Il n'y a jamais d'odeur de moisi ni de trace de moisissure, les chambres sont en l'état depuis plusieurs années. Que doit-on faire?
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2 réponses
La notion de vice caché n'implique pas que le vendeur était au courant du problème et qu'il l'a dissimulé.
Toutefois, pour une vente entre particuliers, l'acquéreur doit prouver que le vendeur avait connaissance du vice pour pouvoir activer son recours. L'acquéreur doit prouver la mauvaise foi du vendeur.
Il serait préférable de vous faire assister par un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...