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Vente de lot en copropriété sans syndic

malet -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Un notaire est-il dans l'obligation de recueillir des informations sur la vente d'un lot en copropriété (représentants syndic, état des finances) ?

Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5953 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 965
 

C'est une obligation issue de la loi ALUR et probablement amendée par d'autres lois depuis.
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 598
 

Et il est obligatoire qu'il y ait un syndic (bénévole ou professionnel) 
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