Vente de lot en copropriété sans syndic

malet -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Un notaire est-il dans l'obligation de recueillir des informations sur la vente d'un lot en copropriété (représentants syndic, état des finances) ?

Merci de votre aide

2 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 6000 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007
     

    C'est une obligation issue de la loi ALUR et probablement amendée par d'autres lois depuis.

    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Et il est obligatoire qu'il y ait un syndic (bénévole ou professionnel) 

    0

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