Gens qui jouent sur ma voie privée
Bonjour je viens à vous concernant des gens qui jouent à la pétanque sur la voie privée qui sert de parking a moi et mes voisins de cette fameuse voie. Le souci n'étant pas qui joue à la pétanque mais qu'il joue sur les voitures... Je ne sais pas quoi faire j'ai peur qu'ils abîment ma voiture ou même celle de mes voisins. Ils passent leur temps appuyer sur les voitures et ça me dérange vraiment puis je faire quelque chose ?
Merci pour votre aide.
4 réponses
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Si le dialogue ne suffit pas à régler la situation, s'introduire sur un terrain privé constituant le domicile de la personne est assimilable à une violation de domicile pouvant justifier l'intervention des forces de l'ordre.
Bon, techniquement, il faut normalement que le terrain soit "fermé", donc une simple "chaîne" qui peut être enjambée ne répond pas aux critères.Mais si la police se déplace pour leur demander de cesser, et que vous déposez éventuellement une main courante, ça les dissuadera peut-être de recommencer.
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Modérateur
Oui : leur signaler que c'est une propriété privée et que de ce fait ils n'y sont pas les bienvenus pour y faire ce qu'ils y font.
Sinon il est possible de poser une chaîne pour éviter l'accès, agrémentée d'un panneau "Propriété privée".
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Modérateur
Posez un grillage et un portail.
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Bonjour,
Vous êtes en copropriété ? en ASL ? alors, en sus, de ce qu'on écrit mes collègues, parlez en AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...