Garantie loyer impayé - FONCIA

AGAMA -  
 EquipeCharli -

Bonjour - Nous avons un appartement en location gérance auprès de Foncia avec assurance Garantie Loyer impayé. Bail allant du 21/8/2021 au 9/10/2024.

Le 23/9/2024, Foncia réceptionne une régularisation de charges 2023/2024. Le 28/11/2024, Foncia adresse au locataire sa facture de charges (2350.78 € ) incluant le montant du 23/9/2024. Le paiement de ces charges au syndic a été fait en prélevant mes loyers. 

La gli n'a pas été actionné, car la gestionnaire Foncia explique que les locataires étaient à jour à leur départ. Or les charges correspondent à la période d'occupation des locataires. Foncia ne répond à aucun mail ou appel. Foncia n'a pris aucune mesure pour procéder au recouvrement 

Que faire ? 

1 réponse

  1. EquipeCharli
     

    Bonjour,

    Dans votre cas je séparerais deux sujets :

    1) Le recouvrement des charges auprès de l'ancien locataire : même si le locataire était « à jour » le jour de la sortie, une régularisation de charges postérieure reste normalement à lui réclamer si elle correspond bien à sa période d'occupation et si le bail / le décompte de charges le justifient.

    2) La responsabilité du mandataire : si Foncia avait un mandat de gestion incluant la relance/recouvrement et éventuellement la GLI, demandez-leur par écrit, en recommandé AR, de vous indiquer précisément pourquoi la GLI n'a pas été déclarée et quelles démarches de recouvrement ont été faites. Joignez le décompte du syndic, la facture adressée au locataire et les extraits montrant que la somme a été prélevée sur vos loyers.

    Concrètement, je ferais :
    - LRAR à Foncia avec mise en demeure de justifier leur position sous 15 jours ;
    - LRAR séparée à l'ancien locataire pour réclamer la régularisation, avec toutes les pièces ;
    - si silence, médiateur/conciliateur puis éventuellement juge des contentieux de la protection selon le montant.

    Gardez aussi un tableau chronologique avec dates, montants, mails et pièces. 

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