Compteur électrique commun installé dans garage privé
alicia2 -
Bonjour,
L'un de nos copropriétaires a fait installé le compteur électrique commun dans son garage privé lors de la construction des appartements.
Il est obligé de laisser ce garage ouvert car ce même compteur alimente aussi le portail de la résidence et l'éclairage extérieur.
Nous nous demandons donc : si le compteur doit être déplacer à l'extérieur, qui devrait payer le déplacement ? Le copropriétaire qui possède le garage ou tous les copropriétaires de la résidence ?
Merci de vos réponses.
7 réponses
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bonjour,
votre premier message n'est pas tout à fait exact, car lorsqu'il a fait poser ce compteur, il était le seul propriétaire (et non copropriétaire) donc pas de partie commune existante.
lors de la création de plusieurs appartements, chaque appartement devait avoir son branchement électrique particulier avec son compteur.
il conviendrait de savoir ce qu'alimente exactement ce compteur placé dans le garage de l'ex-propriétaire unique.
il ne faudrait pas que ce compteur " des communs" alimente l'appartement de l'ex-propriétaire..
il appartient au syndic et à votre conseil syndical de procéder aux vérifications.
salutations
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Bonsoir,
Le compteur dans ce garage alimente l'éclairage extérieur de notre parking ainsi que le portail de la résidence et l'éclairage des parties communes. Il alimente donc l'électricité commun.
Notre syndic ne sait pas à qui il faudrai imputer le déplacementsu compteur si y'a besoin.. ils sont nuls et c'est souvent à nous (copropriétaires) de trouver les réponses. C'est une cata ce syndic
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Bonjour,
Ce compteur commun servant à tous, le coût de son déplacement est à répartir sur l'ensemble des copropriétaires selon leurs tantièmes.
Il faut commencer par voter en AG le devis que le syndic aura demandé à ENEDIS.
Si ce copropriétaire est pressé, il pourra prendre en charge la totalité du coût, et ne pourra rien demander ensuite.
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Bonjour,
Faire comme dit alicia, mais si on veut être pinailleur il faudrait se poser la question :
"Pourquoi L'un de nos copropriétaires a fait installé ?" en s'interrogeant/vérifiant qu'il n'y a bien que des branchements communs et non en sus un branchement "supplémentaire" privé (on voit de tout en copro....) ....;o).... -
bonjour,
il faudrait connaître les circonstances du placement du compteur des communs dans un garage privatif ?
ce n'est pas à un copropriétaire de prendre ce genre de décision.
dans les immeubles d'habitation collective, depuis plusieurs dizaines d'années, la distribution des différents fluides et les comptages se fait dans des gaines techniques (parties communes).
salutations
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Lors de la construction, il n'y avait qu'un propriétaire. Il a divisé la bâtisse en plusieurs appartements et a décidé seul à l'époque de mettre ce compteur dans ce garage.
Il a, par la suite, vendu les autres appartements.
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Vous n'avez pas précisé si vous avez bien un syndic ? des AGs? un conseil syndical ?
Si ce compteur est réellement commun, personne n'a le droit d'y toucher sans un vote de l'AG.
Donc il faut convoquer une AG mais pas sans avoir obtenu un devis de ENEDIS en proposant les 2 résolutions :
1/ valider le devis d'ENEDIS pour le répartir aux tantièmes
à défaut
2/ autorisation à ce copropriétaire de faire déplacer le compteur à ses frais.
On peut imaginer que les copropriétaires vont refuser le 1 et que donc le copropriétaire concerné (le plus intéressé) va devoir prendre en charge le devis.
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Bonsoir
Nous avons bien un syndicat qui n'a jamais rien fait et les copropriétaires non plus. Malheureusement tout a toujours été très compliqué avec la personne (magouille et compagnie).
Ce n'est qu'aujourd'hui, que le propriétaire nous propose (à nous autres copropriétaires) la vente du garage avec le compteur dedans.
Cependant, son garage ne nous intéresse pas. S'il décide de le vendre à un autre particulier, le compteur devra etre déplacé et c'est là que je me demande qui doit payer.
Donc exigez l'AG comme je dis. Il ne pourra pas vendre si l'AG n'a pas statué sur ce compteur.
Ce n'est pas un "syndicat" c'est un syndic. Et c'est à lui de convoquer l'AG.
cf article 8 du décret 67-223
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
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vous ne nous dites pas qui le syndic : bénévole (l'un de vous) ou pro....
De toute façon, perso, je dirai que c'est à l'ensemble de payer puisque l'ensemble a laissé faire l'implantation actuelle.
Mais ce qui est important à vérifier c'est si ce compteur n'alimente que des parties communes et non des parties privatives en sus (et en loucedé...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...