Condamner une porte du parc de la résidence

Aiglebavaed69 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dna.factory Messages postés 19955 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

le gardien d'une copro peut il condamner une porte du parc de la résidence sous prétexte de vandalisme  ? SVP

2 réponses

  1. Isadore Messages postés 3159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 914
     

    Bonjour,

    Peut-être, ça dépend de qui a pris la décision et à quelles conditions : assemblée générale après un vote, syndic dans le cas d'une mesure d'urgence en attendant de nouvelles mesures, le gardien sans en référer à personne...

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  2. dna.factory Messages postés 19955 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 116
     

    Bonjour, 

    Le Gardien ne peut pas prendre cette décision. 

    Par contre, le Syndic, ou même le Conseil syndical, face à un risque immédiat peut prendre cette décision de manière temporaire jusqu'à soit réparation, soit vote en assemblée générale, et demander au gardien de l'appliquer. 


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