Condamner une porte du parc de la résidence
Aiglebavaed69
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dna.factory Messages postés 19955 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19955 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le gardien d'une copro peut il condamner une porte du parc de la résidence sous prétexte de vandalisme ? SVP
2 réponses
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Bonjour,
Peut-être, ça dépend de qui a pris la décision et à quelles conditions : assemblée générale après un vote, syndic dans le cas d'une mesure d'urgence en attendant de nouvelles mesures, le gardien sans en référer à personne...
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Bonjour,
Le Gardien ne peut pas prendre cette décision.
Par contre, le Syndic, ou même le Conseil syndical, face à un risque immédiat peut prendre cette décision de manière temporaire jusqu'à soit réparation, soit vote en assemblée générale, et demander au gardien de l'appliquer.