Résolution de travaux rejetée,travaux effectués pourtant
alicia2 -
Bonjour,
En 2023,une proposition de pose de grooms sur 2 portillons a été rejetée dans la copropriété.
La semaine dernière, nous avons découvert les grooms installés.
Il me semble bien que cette action est illégale?
L'ensemble des copropriétaires devra-t-il payer? ou seulement les membres du CS qui n'en sont pas à leur coup d'essai?
Merci pour votre/vos réponses
Cordialement,
2 réponses
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Bonjour,
Non ce n'est pas "illégal". Mais vous pourrez refuser d'approuver les comptes lors de la prochaine AG.
Le montant a été inscrit dans les charges générales ? Si oui, ce montant sera réparti sur TOUS les copropriétaires (selon tantièmes), sauf si la dépense n'est pas approuvée en AG.
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Peut-être est-ce un copropriétaire mécontent du vote qui a décidé de payer les grooms sur ses fonds propres ?
Il n'y aura alors rien à désapprouver dans les comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...