Abus d'utilisation des places de parking visiteurs
Tervelles Messages postés 419 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, comment faire payer des copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété en abusant des places de parking visiteurs ?
6 réponses
-
Bonjour,
Ils en abusent de quelle manière ?
-
Bonjour,
En recourant aux mesures prévues par ledit règlement de copropriété dans un tel cas.
-
Bonjour,
Ces places "visiteur" sont des parties communes.
L'AG peut décider de privatiser ces places et de les louer ou encore de les vendre.
En attendant, vous pouvez proposer au vote de mettre en place un règlement complémentaire si le RDC ne prévoit rien concernant l'accès avec éventuellement la pose d'un arceau.
-
Bonjour,
ON ne peut pas grand chose contre l'incivilité en copropriété .....
Privatiser ces places est une solution, toutefois il faut faire attention à la date du permis de construire car la législation impose depuis le début des années 2010 un nombre minimum de places communes.
Quant à faire payer, cela me semble TRES difficile car pour cela il vous faudra une personne assermentée pour mettre cette "amende"....
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Il convient de commencer par vérifier ce qui est noté dans le règlement de copropriété. Est-il clair au sujet de l'occupation des places de parking visiteurs ?
Le cas échéant, il conviendrait de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG pour bien cadrer, ou rappeler, l'utilisation prévue des places viditeurs et éventuellement définir d'éventuelles sanctions, même si elles ne seront pas aisées à mettre en œuvre.
-
bonjour,
l'appellation des places de parkings, parties communes par parking visiteur est un abus de language, ces places sont à la disposition de tous, car chaque copropriétaire peut user librement des parties communes suivant leur destination propre.
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...