Nuisances diurnes

Kloey -  
 Kloey -

Bonjour,

Mes enfants et moi avons emménagé dans un logement hlm neuf il y a 4 ans. Celui ci se trouve a 5m de l'air de jeux de la résidence où se trouve des balançoires, tapes fesses et tourniquets dont l'âge maximum d'utilisation est de 10ans.

Toutefois, les enfants qui utilisent cette aire de jeux jouent au foot et non sur les structures installées. Cela peut commencer a toutes heures du jour bien souvent dès 9h en période de vacances jusqu'à 21h et plus, tous les jours. 

Il y a 3 ans j'ai demandé a ce que le règlement de la residence et ma tranquillité soit respecté en vain, j'ai eu le droit a du harcèlement et des menaces de la part de la belle fille d'une résidente qui m'ont mené a devoir porter plainte.

Malgré mes demandes auprès de l'ancien gardien la seule solution d'après lui était que je déménage. 

Tous les étés c'est l'enfer impossible de profiter de ma terrasse car le ballon tape dans mon portail et mon brise vue. De même, a l'intérieur de mon logement si les enfants jouent je ne peux pas ouvrir mes fenêtres sans avoir les nuisances des cris et impact du ballon.

A force cela a un impact sur ma santé, je déteste être chez moi et je suis usé du bruit quotidien et permanent. J'ai donc décidé de repartir sur des démarches afin de pouvoir jouir de mon logement en toute tranquillité.

J'ai d'abord contacter le nouveau gardien afin de lui expliquer mon problème, malheureusement celui-ci m'indique qu'il ne peut pas interdire a des enfants de jouer. Son fils faisant partie des enfants qui restent dehors de 9h a 21h cela m'étonne pas qu'il réagisse de cette manière.

J'ai porté plainte il y a 1 mois pour dégradation du muret et du portail, plainte que j'ai adressé au bailleur avec un courrier expliquant le problème rencontré, ce courrier recommandé reste a ce jour sans réponse.

Étant excéder par les nuisances, j'ai de nouveau interpellé le gardien qui reste sur sa position et précise que je suis la seule que cela gêne. En effet, je suis la seule a être aussi proche de l'aire de jeu et la plupart des locataires laissent leurs enfants jouer sans surveillance. Le gardien évoqué le fait qu'il fait chaud dans les logements et que c'est inhumain de les laisser enfermé, c'est vrai que de laisser les enfants en pleine canicule jouer au foot est plus sain...

J'ai aussi fait intervenir la police qui m'a clairement dit que cela ne relève pas de leurs fonction mais de la fonction du gardien et du bailleur de faire respecter le règlement de la résidence.

Je ne sais plus vers qui le tourner ni comment faire entendre les nuisances diurnes que je vis.

3 réponses

  1. alicia2
     

    Bonjour,

    Votre interlocuteur légal est votre bailleur, le gardien n'est que son préposé.

    Si un courrier RAR ne permet pas de résoudre la situation, vous pouvez saisir le tribunal et demander la stricte application de l'article 6 de la loi 89-462 selon qui précise que le bailleur a l'obligation :

    b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement

    Mais ce sera long (plusieurs mois/années) et rien ne vous garantit un résultat satisfaisant étant donné les difficultés de combattre les incivilités qui sont à la limite de l'infraction pénale.

    Concernant les dégâts à votre clôture, portail, etc : déclarez un sinistre "vandalisme" à votre assurance habitation. Il y aura probablement une franchise à votre charge.

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  2. sujikenzo Messages postés 57 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   41
     

    Il faut faire faire un constat par un commissaire de justice et mettre en demeure votre bailleur de faire le nécessaire ,afin de vous ayez un appartement sans trouble de jouissance de ce genre.Car il s'agit bien d'un trouble de jouissance important.

    Si à la suite de cela rien ne bouge , vous pourrez exiger une baisse de loyer auprès du tribunal ( référé) et éventuellement des dommages et intérêts.

    voyez une association de locataire pour vous défendre correctement.

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    1. Kloey
       

      Bonjour,

      Je vous remercie pour vos conseils, je vais prendre attaché avec un commissaire de justice de suite. ????

      Belle journée à vous 

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  3. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506
     

    bonjour,

    mais pourquoi avoir accepté ce logement "si près" de l'aire de jeux ???? Vous deviez bien vous douter qu'il y aurait du bruit avec les jeux des enfants........... non ?

    Si le règlement de votre résidence ne précise pas, en toutes lettres, que jouer au foot est interdit, les enfants de tout âge peuvent donc y jouer...

    .

    Reste le problème de la détérioration du "muret" et du "portail" : sont-ils "parties communes " OU sont-ils "parties communes à usage individuel" ?

    .

    Soit vous tenez le coup... soit vous déménagez...

    .

    cdt.


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    1. Kloey
       

      Bonsoir,

      Lors de la visite des appartements, la résidence était encore en travaux.

      J'ai visité un appartement témoin et l'aire de jeux était stipulé nulle part...

      Le règlement de la résidence interdit bien le jeu du ballon, seulement les locataires ne respectent pas ce règlement et le gardien ne compte pas le faire respecter car son fils fait partie des enfants qui nuisent a la tranquillité.

      Vous voyez il est 22h15 et les enfants jouent encore au ballon...

      Mon portail et mon muret sont parties communes a usage individuel.

      Belle soirée 

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      1. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506 > Kloey
         

        Ma réponse post 1 est celle à quoi vous deviez vous attendre en ne donnant pas d'EMBLÉE TOUTES les caractéristiques de la situation !!

        Merci pour le -1... mais je le réattribue (dans ma tête !) à votre post initial tout à fait incomplet.......

        Bonne nuit à vous.

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      2. Kloey > djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Forcé de constater que vous n'avez pas les idées claires car le -1 n'est pas attribué par moi-même...

        Autant vous dire que les commentaires comme le vôtre dans une situation déjà pas agréable ne sont pas fort utile, du moins tourné comme vous l'avez fait car si vous souhaitiez plus amples informations il suffisait de le demander simplement sans pointer du doigt un choix que j'aurai fait en sachant dans quelle situation j'allais me retrouver..

        A vrai dire il me semble que lorsqu’une personne évoque sa situation, pas besoin de remuer le couteau dans la plaie, la manière dont vous tournez votre commentaire n'est pas réellement sain ni bienveillant...

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