Sous-sol amenagé

Bonjour,

Les risques vont de presque rien du tout si tout est conforme et que le locataire est solvable à une peine de prison ferme si le logement est jugé "indigne", en passant par des amendes, des obligations de travaux, des pertes financières liées aux loyers impayés, un redressement fiscal...

Bonjour,

Vous voulez louer en saisonnier ? a priori pas grand risque sauf la gestion plus complexe, le nombre de locataires successifs, etc.

Vous voulez louer en résidence principale du locataire ? oubliez. c'est interdit de louer en sous-sol.

L'aménagement d'un sous-sol en espace habitable nécessite généralement une autorisation d'urbanisme ou une déclaration préalable voire un permis de construire.

Tant que le logement créé était occupé par votre fils, la situation passait inaperçue mais en mettant en location, saisonnière ou non, vous aurez plus de mal à échapper à l'administration. 

Une prise de contact avec votre ADIL pour être conseillé sur les modalités de régularisation est plus que souhaitable afin d'anticiper la suite qui pourrait sinon s'avérer très douloureuse. 

Bonjour

pour louer il faut obligatoirement un DPE

si le DPE est F ou G ; interdit de louer

de plus attention ; de plus en plus de communes mettent en place le permis de louer pour éviter que des propriétaires malveillants louent des "" taudis ""

Pour nuancer ce qui a été dit : ce n'est pas automatiquement interdit de louer un sous-sol. Ce qui compte c'est que le logement respecte les critères de décence, notamment hauteur minimale de 2,20m et lumière naturelle directe (pas juste un soupirail). Un semi-enterré peut passer si ces conditions sont réunies. Ce qui n'a pas encore été mentionné : il faudra aussi régulariser au cadastre. Si la surface a été créée sans déclaration, vous avez probablement sous-déclaré votre taxe foncière depuis le début. L'administration peut réclamer sur plusieurs années.