Droit de passage - entretien portail.
RésoluBmV Messages postés 43731 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma situation. Pour accéder à mon habitation (enclavée), je passe par le terrain d'un voisin. Je suis le seul occupant de mon domicile. Ce terrain est fermé par un portail que par conséquent j'utilise - et mes voisins également. Ce voisin veut remplacer ce portail et me demande de participer aux frais.
Peut-il me demander cette participation légalement ? Si oui comment se calcule la proportionnalité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Sauf mention contraire dans l'acte de servitude, étant donné que c'est son portail, c'est à lui d'en assumer les frais. S'il y a lieu, les règles de partage des frais sont fixés par l'acte.
Attention, une servitude de passage est obligatoirement fixée par écrit : acte notarié ou jugement. Si vous n'avez pas de servitude, vous bénéficiez juste d'une aimable tolérance de votre voisin.
Un terrain n'est enclavé que s'il ne peut bénéficier d'un accès direct à la voie publique. Seule compte la situation du terrain nu. Si l'accès à voie publique a été bloqué par une construction, le terrain n'est pas enclavé.
Si aucune servitude n'a été établie par acte ou jugement, profitez de cette demande du voisin pour négocier.
Si vos droits sont clairement établis, c'est une question de rapports humains et de relations de bon voisinage.
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Pour vous, l'accès à la servitude doit être permanent et total.
Si cependant le propriétaire du fonds servant veut poser un portail ou tout autre aménagement sur l'assiette de cette servitude, libre à lui.
Mais oui, la totalité des frais sont à sa charge et votre possibilité d’accès doit rester entière.
Voir par exemple ► https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/qu-est-ce-qu-une-servitude-de-passage/a23513
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Merci Isadore pour votre réponse ! Le droit de passage est bien notifié dans l'acte de vente. Le terrain est bien enclavé car c'est une propriété qui a été divisée et le seul accès est via le terrain du voisin.