Passage Public sur la terrasse ?
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 2006, je suis harcelé par des voisins habitants hors du lotissement.
Ce mois de janvier, j'avais déposé des palettes sur la terrasse de mon appartement, et un de ces voisins est allé se plaindre auprès du syndic puis ensuite à la mairie. Si bien qu'un matin j'ai reçu la visite d'un huissier accompagné de deux policiers. "Monsieur vous n'avez pas le droit de déposer des objets sur le passage de piétons. Ce passage est public, donc je peux vous verbaliser pour outrage sur la Voie-Publique" ; ?
J'ai toujours laissé passer des personnes sur la terrasse de mon appartement en copropriété situé dans un lotissement au D.-S. Et lorsque j'ai signé l'acte d'achat en mars 2007, le notaire a bien dit à l'agent immobilier (aussi syndic de la copropriété) qu'il n'y avait pas de passage piétons.
Mais aujourd'hui, il y aurait un passage public sur la terrasse de mon appartement ?
Je n'ai jamais entendu qu'il y aurait un passage public.
J'avais demandé, il y a quelques années, au syndic, pour passer une demande à l'A. G. , si je pouvais placé des barrières de chaques côtés de la terrasse, ainsi que le déplacement de trois marches. Et la question n'est jamais passée en Assemblée Générale de la copropriété.
Mais comment peut-on créer un passage public sur terrain appartenant à une Copropriété ?
Merci à Tous
Ange L
11 réponses
Bonjour
Visiblement la situation n'a pas évolué
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees
Avez-vous consulté un avocat ? C'est possible gratuitement
!
Situation a priori excessivement biscornue et spécifique. Qu'apparemment personne ici n'arrive à situer précisément.
Malgré le très beau dessin joint ci-dessus...
Vous ne vous en sortirez pas sans demander à consulter les PV d'arpentage originels, articulés avec les actes, le tout explicité en détail par un géomètre et/ou un notaire.
Bonjour Mr Randall.
J'ai vu beaucoup d'avocats, qui n'étaient pas spécialistes de cette situation en copropriété. Et ils m'envoyaient vers d'autres confrères.
Je suis suis allé voir La Maison de la Justice et du Droit, et ce problème ne les concernait pas.
Je fus voir U F C , qui ne traite pas entre personnes privés. Par contre une personne de chez eux a appelé la Maison de la justice et du Droit et a insisté pour que j'ai au moins un rendez-vous dans les semaines à venir.
Mais j'aimerai savoir : comment fait-on un passage public sur une terrasse d'une copropriété ?
Merci.
Ange L
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Et oui, j'ai le plan correspondant à l'arpentage d'un géomètre.
Mais personne ne veut pas prendre ma plainte en charge !
Parce que des personnes du lotissement voisin veulent avoir un passage public sur ce lieu "Le Don-Suisse.
" Et oui, j'ai le plan correspondant à l'arpentage d'un géomètre " : dont il ressort quoi ?
Et sur quoi se base ce fameux huissier verbalisateur pour décréter que cet endroit est public ?
Et que vous a répondu la mairie sur votre demande écrite visant à obtenir des éléments concrets pouvant attester de cette situation ?
Et que vous a répondu le syndic sur votre demande écrite ?
Bonsoir.
Je vous réponds à vos différentes questions.
-(2) J'ai appris après son passage sur la terrasse, que cet agent verbalisateur correspondait à une conseillère juridique de la Mairie. Et les deux policiers l'accompagnant étaient des agents municipaux.
-(4) Le syndic, secrétaire de la copropriété, ne m'a jamais répondu, et aucune de mes questions n'ai jamais passée en Assemblée Générale.
-(3- Depuis le début , quand j'ai acheté ce logement, la Mairie a changé trois fois de Maire et d'équipe de conseillers municipaux. Sauf une fois, pour m'envoyer vers un liquidateur de société immobilière.
-(1) Le plan d'arpentage correspond à la création de parcelles lors de la construction du lotissement, sur un terrain privé et un remblai public. Seulement trois bâtiments sont construits à cheval sur ces deux terrains.
A plus
Tout ça n'avance à rien.
Cette situation est bien complexe et confuse.
Et ne pourra jamais être traitée comme ça sur un forum.
Donc si vraiment vous voulez clarifier tout ça, voyez un avocat pour qu'il vous conseille sur le meilleur moyen d'arriver à vos fins sans dépenser trop d'argent.
Bonjour et merci d'avoir répondu.
Tout cet historique n'apparait pas à la Publicité-Foncière. Par contre il y est mentionné une dette de 650 mille euros laissée par l'entreprise contructrice des logements, depuis 2002, et reportée sur deux petites parcelles qui n'appartiennent à personne. Et la terrasse de mon appartement se trouve entre les deux, et sans fermeture au grés de n'importe qui.
De plus des habitants du quartier voisin veulent imposer leur aménagement jusqu'au plus loin de leur voisinage.
Au revoir et merci
Bonjour à Tous.
Je suis allé voir à la Maison de Justice.
J'ai rencontré deux conciliateurs, mais la personne invitée n'est pas venue.
Alors je leur demande d'invité le responsable du syndic, et il refuse.
Si bien que je leur demande une réponse par écrire qui est la photo ci-dessus.
Cette lettre n'a pas de date, ni de signature, et m'envoie à un avocat ?
A plus
Ange L
"Cette lettre n'a pas de date"
SI ! Elle est datée du 1° 07 2025 et son envoi a été fait en "lettre verte" (voir les tout petits caractères, en bas à droite).
Et elle a le tampon de "La Maison de la Justice et du Droit" de St-LÔ (en bas à gauche).
.
cdt.
" Alors je leur demande d'invité le responsable du syndic, et il refuse. " : inexact.
Vous ne demandez pas qu'on invite cette personne, mais qu'on la convoque.
Dans le courrier, on vous dit bien -et c'est normal- qu'il n'est pas de l'autorité de ces intervenants de convoquer formellement une des parties.
De même si une des parties "invitées" ne vient pas à une conciliation, personne n'est apte à aller la chercher de force, une telle absence n'étant pas un délit.
Très globalement, vous n'êtes pas très familiarisé avec les rouages des différents secteurs du Droit français ni avec ses interdépendances, ce qui vous conduit, en pure perte de temps et d'énergie, à des conclusions erronées ou décalées.
Encore une fois, quitte à nous répéter une fois de plus depuis tout ce temps, dans cette affaire qui dure pour vous maintenant depuis plus de huit ans et dont les origines, d'après vos dires, semblent remonter à plus de vingt ans, il peut désormais sembler pertinent, raisonnable, utile et avisé de tenir compte uniquement et définitivement du conseil donné aussi dans la dernière phrase du courrier de la MDJ et qui commence par "Au vu de la complexité..."
La législation juridique et financière évolue en permanence...