Passage Public sur la terrasse ?

Bonjour

Visiblement la situation n'a pas évolué

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7614369-lotissement-en-parcelles-cadastrees

Avez-vous consulté un avocat ? C'est possible gratuitement

https://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html

Bonjour Mr Randall. 

J'ai vu beaucoup d'avocats, qui n'étaient pas spécialistes de cette situation en copropriété. Et ils m'envoyaient vers d'autres confrères. 

Je suis suis allé voir La Maison de la Justice et du Droit, et  ce problème ne les concernait pas. 

Je fus voir U F C , qui ne traite pas entre personnes privés. Par contre une personne de chez eux a appelé la Maison de la justice et du Droit et a insisté pour que j'ai au moins un rendez-vous dans les semaines à venir. 

Mais j'aimerai savoir : comment fait-on un passage public sur une terrasse d'une copropriété ? 

Merci.

Ange L 

!

Situation a priori excessivement biscornue et spécifique. Qu'apparemment personne ici n'arrive à situer précisément.
Malgré le très beau dessin joint ci-dessus...

Vous ne vous en sortirez pas sans demander à consulter les PV d'arpentage originels, articulés avec les actes, le tout explicité en détail par un géomètre et/ou un notaire.

Et oui, j'ai le plan correspondant à l'arpentage d'un géomètre. 

Mais personne ne veut pas prendre ma plainte en charge ! 

Parce que des personnes du lotissement voisin veulent avoir un passage public sur ce lieu "Le Don-Suisse. 

" Et oui, j'ai le plan correspondant à l'arpentage d'un géomètre "  : dont il ressort quoi ?

Et sur quoi se base ce fameux huissier verbalisateur pour décréter que cet endroit est public ?

Et que vous a répondu la mairie sur votre demande écrite visant à obtenir des éléments concrets pouvant attester de cette situation ?

Et que vous a répondu le syndic sur votre demande écrite ?

 


 

Bonsoir. 

Je vous réponds à vos différentes questions. 

-(2) J'ai appris après son passage sur la terrasse, que cet agent verbalisateur correspondait à une conseillère juridique de la Mairie. Et les deux policiers l'accompagnant étaient des agents municipaux. 
-(4) Le syndic, secrétaire de la copropriété, ne m'a jamais répondu, et aucune de mes questions n'ai jamais passée en Assemblée Générale. 
-(3- Depuis le début , quand j'ai acheté ce logement, la Mairie a changé trois fois de Maire et d'équipe de conseillers municipaux. Sauf une fois, pour m'envoyer vers un liquidateur de société immobilière. 
-(1) Le plan d'arpentage correspond à la création de parcelles lors de la construction du lotissement, sur un terrain privé et un remblai public. Seulement trois bâtiments sont construits à cheval sur ces deux terrains. 

A plus 

Tout ça n'avance à rien.
Cette situation est bien complexe et confuse.
Et ne pourra jamais être traitée comme ça sur un forum.

Donc si vraiment vous voulez clarifier tout ça, voyez un avocat pour qu'il vous conseille sur le meilleur moyen d'arriver à vos fins sans dépenser trop d'argent.

 

Bonjour et merci d'avoir répondu. 

Tout cet historique n'apparait pas à la Publicité-Foncière. Par contre il y est mentionné une dette de 650 mille euros laissée par l'entreprise contructrice des logements, depuis 2002, et reportée sur deux petites parcelles qui n'appartiennent à personne. Et la terrasse de mon appartement se trouve entre les deux, et sans fermeture au grés de n'importe qui. 

De plus des habitants du quartier voisin veulent imposer leur aménagement jusqu'au plus loin de leur voisinage. 

Au revoir et merci