Comment avoir mail des copropriétaires?

Raymondjoseph Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 alicia2 -

Bonjour

Je suis president  du conseil dyndical et le syndic refuse de le donner le mail de tous les copropriétaires. 

Est normal?

Que puisje faire ?

Merci

4 réponses

  1. Energizor Messages postés 22070 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 656
     

    Bonjour,

    Et si vous demandez aux copropriétaires leur adresse e-mail ?


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  2. Gayomy Messages postés 1575 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   908
     

    Le syndic n'a pas à communiquer au CS les adresses mail ou numéro de portables.

    Il vous a de les demander à tous vos voisins ou à l'occasion d'une prochaine AG. 

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  3. alicia2
     

    Bonjour,

    En effet, vous ne pouvez exiger que leur nom et domicile.

    article 32 du décret 67-223

    "Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique."

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  4. aideogame Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   208
     

    Bonjour,

    Non, ce n'est pas normal. Le syndic doit transmettre au conseil syndical, lorsqu’il le lui demande, tout document relatif à l’administration de la copropriété (article 21 de la loi du 10 juillet 1965), notamment la liste des copropriétaires avec leur adresse électronique (article 32 du décret 67-223 mentionné par alicia2). Comme il s’agit d’une obligation légale, le syndic ne peut pas s’y soustraire. Il faut uniquement que cette demande soit dans le cadre de la gestion de la copropriété.

    Vous pouvez lui rappeler cette obligation formellement par courrier. 

    Quelques sources : 
    https://www.cnil.fr/fr/la-gestion-des-donnees-personnelles-au-sein-dune-copropriete
    https://www.juridiquimmo.fr/syndics-de-coproprietes/2678655_rgpd-et-copropriete-le-syndic-doit-il-communiquer-les-coordonnees-des-coproprietaires-au-conseil-syndical

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    1. alicia2
       

      Où voyez vous l'adresse électronique dans l'article 32 ?

      Non, le seul moyen d'avoir leurs mails est de le leur demander... et ils peuvent refuser.

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      1. aideogame Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   208 > alicia2
         

        Article 32
        Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025
        Modifié par Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 - art. 8

        "Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique. [...]"

        https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031358172

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      2. alicia2 > aideogame Messages postés 169 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Ah voilà ! j'avais mal lu ! Merci.

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