Comment avoir mail des copropriétaires?
alicia2 -
Bonjour
Je suis president du conseil dyndical et le syndic refuse de le donner le mail de tous les copropriétaires.
Est normal?
Que puisje faire ?
Merci
4 réponses
-
Bonjour,
Et si vous demandez aux copropriétaires leur adresse e-mail ?
-
Le syndic n'a pas à communiquer au CS les adresses mail ou numéro de portables.
Il vous a de les demander à tous vos voisins ou à l'occasion d'une prochaine AG.
-
Bonjour,
En effet, vous ne pouvez exiger que leur nom et domicile.
article 32 du décret 67-223
"Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique."
-
Bonjour,
Non, ce n'est pas normal. Le syndic doit transmettre au conseil syndical, lorsqu’il le lui demande, tout document relatif à l’administration de la copropriété (article 21 de la loi du 10 juillet 1965), notamment la liste des copropriétaires avec leur adresse électronique (article 32 du décret 67-223 mentionné par alicia2). Comme il s’agit d’une obligation légale, le syndic ne peut pas s’y soustraire. Il faut uniquement que cette demande soit dans le cadre de la gestion de la copropriété.
Vous pouvez lui rappeler cette obligation formellement par courrier.
Quelques sources :
https://www.cnil.fr/fr/la-gestion-des-donnees-personnelles-au-sein-dune-copropriete
https://www.juridiquimmo.fr/syndics-de-coproprietes/2678655_rgpd-et-copropriete-le-syndic-doit-il-communiquer-les-coordonnees-des-coproprietaires-au-conseil-syndical-
Où voyez vous l'adresse électronique dans l'article 32 ?
Non, le seul moyen d'avoir leurs mails est de le leur demander... et ils peuvent refuser.
Article 32
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2025
Modifié par Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 - art. 8"Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l'article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu, et, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ou statutairement. Il fait aussi mention de leur adresse électronique. [...]"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031358172
-