Les discussions
État des lieux de sortie
Bonjour Nous habitons dans immeuble de 3 étages. Nous avons un locataire au 3éme. Ce locataire nous a demandé de faire l'Etat des lieux le 29, nou...
Garant
Bonjour, Je souhaite louer un logement mais je suis en invalidité catégorie 2 ,mes revenus proviennent d'une part de la sécurité sociale et d'autre...
Validité diagnostic amiante
Bonjour Je lis sur plusieurs sites qu'un diagnostic à validité illimitée, comme l'amiante, ne peut pas être réutilisé par le prochain propriétaire ...
Comment stopper les travaux qui consiste à casser ma terrasse sur le propriétair
Bonjour, comment puis je stopper les travaux de destruction de la terrasse qui entoure la maison que je loue qu il estime dangereuse alors qu elle usa...
Vente depasse
Bonjour, je devais signer un acte le 23 février aucune nouvelles des acheteur mon avocat a envoyer au notaire le 26 mai que la vente étais caduc puije...
Règlement de copropriété
Bonjour, un propriétaire n'a pas respecter le règlement de copropriété. Je suis syndic bénévole je lui ai fait parvenir une lettre recommandée de mise...
Abus d'un propriétaire sur locataire faible moralement
Bonjour, le propriétaire de ma belle mère est un escrot que puis je faire pour l'aider? Son loyer est de 540 euro eau et électricité inclus (eau du pu...
Division parcellaire
BONJOUR Une maison construite sur un terrain de 525 mètres carrés en lotissement année du lotissement entre 1975. / 1978 Mais le propriétaire ...
Peut-on acheter un logement de fonction?
RésoluBonjour Actuellement ma petite famille et moi vivons dans un logement de fonction, cela depuis 4 ans. Ayant pour but d’avoir notre propre maiso...
Arnaque ou pas ?
Résolubonjour, j'ai reçue cette émail par un propriétaire j'aimerais savoir si c'est une arnaque et ce que je peux faire ? merci a vous cordialement Bo...
Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable.
Bonjour, J'ai déposé une lettre d'achèvement des travaux de ma clôture ,les services de l'urbanisme ont passé et constater que : La hauteur du mur...
Interdiction de laisser sortir mon chat dans une cour commune
Bonjour, je me permets de vous adresser ce message au sujet de ma situation. En effet, récemment installée dans mon appartement, il s’avère que ce...
Achat villa avec piscine sans preuve d’autorisation ni d’antériorité
Bonjour, Nous allons acheter une villa dont la piscine n’a pas fait l’objet de déclaration ni de demande de construction. Le notaire du promettant...
Construction d agrandissement
Bonjour, En 2007, J'ai fait une demande de permis de construire un concernant un agrandissement sur le côté de mon pavillon. Cet agrandissement Se ...
Préemption, droit et renseignements
Bonjour, Je vends ma maison pour en acheter une autre, mais voilà la maison que je devais acheter, la mairie a préempté dessus donc je ne peux plus...
Retenu sur caution pour prorata d entretien de chaudière non effectué
Mon locataire a quitté les lieux le 1 septembre 2021. Il avait effectué l entretien de la chaudière en octobre 2020. Puis je lui déduire de sa cauti...
Une agence peut-elle facturer un bail non signé ?
Bonjour, mes colocataires ont décidés de partir lorsque j'étais en vacances, et elles ont proposés la candidature à l'agence de personne en mon ab...
Compromis signé mais problème d’appartenance du bien
Bonjour, Je suis toute nouvelle sur le forum. J’espère que vous pourrez m’apporter une réponse à un souci qui date de plus d’un an ! Mon conjo...
Vente
FerméJe suis propriétaire de 50% d'une maison et usufruitier pour les 50% restant. Ma fille aînée veut me racheter mes 50%. Suis je en droit de lui vendre...
Bail mal rédigé
Bonjour, Ma maman de 93 ans à ce jour vit un calvaire avec un locataire qui ne paie plus de loyer depuis presque 4 ans(dette de 33000 euros) Effec...
Indemnité pour abattre un arbre plus que trentenaire
Bonjour, Je suis en discussion avec mon voisin pour un droit de passage. Sur ce passage j'ai un arbre qui a 50 ans et qui fait 7 m de hauteur, quel...
Dois-je vendre mon studio ou le laisser en locatif ?
Bonjour à tous, Je suis novice dans l'immobilier et j'ai besoin de vos conseils pour mon futur choix à faire concernant mon appartement car je vous...
Louer un studio à 17 ans
Bonjour, J’ai actuellement 17 ans je vis chez ma mère mais j’aimerais me prendre un petit studio. Problème étant encore au lycée je ne sais pas comm...
Harcèlement: voisin mets des déchets dans notre boite aux lettres, que faire?
Bonjour à tous, Depuis un an, quelqu'un nous mets des détritus dans notre boite aux lettres. Là on en a eu chaque jour cette semaine. Il y a eu par...
Éclairage spots pétanque
Bonjour, Suite à la décision de la mairie de nous couper l éclairage public afin de ne plus gêner le voisinage avec nos parties de boule, nous avons...
Expulser de mon domicile ma compagne
Bonjour, Après 11 ans de vie commune j'ai découvert pas mal de zones d'ombres chez ma compagne cette perte de confiance à fait que les sentiments se...
Compteur éclectique à remettre aux normes
Bonjour, Je vais acheter une maison de 110 m2 environ des années 60 et il faut remettre l'électricité aux normes, changer le compteur etc... Les ...
Degats des eaux pendant absence vacances
bonjour je suis victime d'une rupture de tuyau d'arrivee d'eau a la fontaine a eau situé sur l'evier cuisine,ce qui a provoqué un degats des eaux ,la...
Retrait bail
Bonjour, J aimerai savoir comment retirer le nom de mon ex sur le bail nous avons pris une location il me paye les loyers du moins on fait moitié mo...
Séparation achat immo
Bonjour, Je viens d'acheter la semaine derniere une maison avec mon copain on as 50-50 dois je attendre les 5 ans pour revendre ? Merci
Eau, entrée des lieux, chaudières
Bonjour à tous, Je viens d'entrer dans un nouvel appartement (datant de 2020) fin août 2021. Nous venons d'avoir accès au gaz hier, et lors de la m...
Permis purgé
Bonjour, j'expose mon soucis, le terrain voisin a obtenu son permis cela fait aujourd'hui deux ans ils ont fait faire des devis et maintenant ils déc...
Comment rompre un compromis de vente après la date butoir dépassé
Bonjour, Je me retrouve dans une situation compliquée ou le notaire renvoi la balle à l'agence immobilière et inversement. Je n'ai aucune connaiss...
Droit de passage vers terrain enclavé
Bonjour, j'aimerai avoir un avis sur l'application ou non de l'article 682 du code civil sur l'enclavement ou non d'un terrain. ci joint la photo de l...
Pré etat daté
Bonjour, Préalablement à la signature du Compromis de vente, l'agent immobilier me réclame le Pré-état-daté. Savez-vous où se document peut-il ê...
Taux en fonction de la durée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si pour une demande de prêt les taux proposés sont fonction de la durée à l année près ou par tranche de 5 ans (15,20,25)...
Une personne qui veut porter plainte contre le chat de ma mère
Bonjour, Ma mère elle habite dans un appart et aller sortir son chat parce qu'elle est au rez-de-chaussée et il y a une résidence juste à côté mais ...
Achat tva réduite et colocation
Bonjour Puis-je acheter un appartement neuf permettant de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % (quartier ANRU et sous condition de ressources), en ...
Location avec meuble non defini
Bonjour, j'ai une question d'ordre juridique . il se trouve que nous louons un maison et apres relecture du contrat de bail il n'est mentionner nul...
Acceptation chien belgique
Bonjour, Je voudrais savoir combien dur une acceptation pour que jai un chien dans l'appartement jai fait une demande part écrit au propriétaire de ...
Le propriétaire ne veut plus que j'emménage dans le logement
Bonjour, je suis dans une situation très peu banale, et pourtant j'ai changé beaucoup de logements pour mes études puis quand j'ai emménagé dans une a...
Doit on payer la taxe d'habitation pour une chambre inoccupé après la location?
Bonjour, J'aurai besoin de votre avis, J'ai actuellement une résidence secondaire meublé avec 3 chambres loué à 3 personnes. Une des personnes...
Volet roulant electrique defectueux
Bonjour, Mon locataire vient d'entrer dans l'appartement, dès qu'il a eu l'électricité, il a précisé que le volet roulant électrique ne montait pas c...
Acheter son logement social
Bonjour Je souhaiterais savoir si un bailleur social en l’occurrence 13 habitat, peut refuser de me vendre le logement que je loue Merci pour vo...
Location meublé
Bonjour, Je loue un appartement meublé de type F2, la nouvelle locataire est atteinte d'une grave maladie et arrivera prochainement en France pour s...
Depart locataire suite à un conge pour vente
Bonjour, mon proprietaire m ayant informée par lettre recommandée de la mise en vente de mon logement, est ce que lors de mon départ je suis obligée...
La safer a fait une préemption sur ma maison.
Bonjour, J'ai un élevage helicicole et un contrat duquel je veux m'en défaire avec la SAFER depuis près d'un an. Dans mon terrain rien n'y pousse e...
Contestation remboursement dépôt garantie (abus)
Bonjour, Mon agence de location, en plus de me saisir des frais sur mon dépôt de garantie concernant la provision sur charge et taxes d'enlèvement...
En cas de séparation comment garder le bien en cas d accord avec le lex
Bonjour, Comment garder l appartement en cas de séparation avec mon ami en cas d accord combien dois je payer au notaire ? Ai je droit à l APL ? ...
État des lieux/ restitution caution et trop perçu de louer
Bonjour, Nous avons rendu les clefs du logement le 23 juillet. Ce jour là, la personne de l’agence a fait un simple constat de l’état du logement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...