Compteur d’eau individuel

Xerona Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 24 oct. 2021 à 21:15
Xerona Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 25 oct. 2021 à 12:14
Bonjour,

Nous venons d’emménager dans une maison. A la même adresse il y a 3 maisons et 6 appartements.

Sauf que.. il n’y a pas de compteur d’eau individuel. Il y a que 1 compteur collectif (on ne sait pas où parce que l’agence ne veut pas nous le dire) pour tous les logements

Peut on exiger de faire installer un compteur d’eau individuel ? Car payer le surplus de conso des autres non merci..
Merci de vos réponses

2 réponses

djivi38 Messages postés 52490 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2025 15 481
24 oct. 2021 à 21:58
bonjour,

le bailleur qui garde le compteur d'eau à son nom doit faire installer (à ses frais) un sous-compteur pour chaque appartement... à moins que vos charges soient "au forfait" (ce qui n'est possible QUE si location meublée)...

cdt.
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Xerona Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022
25 oct. 2021 à 11:02
Bonjour,

Nous c'est un logement non meublée, donc il faut un compteur individuel (sous compteur)?

Dans le bail pour les charges :

"Le montant de la provision initiale pour charges est fixé à la somme de vingt-trois et quarante-trois centimes euros (
23,43 €).
Cette provision comprend les charges suivantes : EAU : 15,00€, TEOM : 8,43€, la minuterie répartie équitablement entre
les locataires selon facturation biannuelle .
La provision pour charges pourra être réajustée à l’occasion de la régularisation annuelle, en fonction des dépenses
réelles."

ça me paraît peu vu le nombre de locataire... je vais voir avec la voisine si elle a des régularisations, surplus de charges chaque année....

Avez-vous un lien de texte de loi pour les compteurs individuels obligatoires ? Merci

Je vais voir pour qu'ils placent des sous-compteurs car pas envie de payer la surconsommation des voisins...

merci de votre réponse
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BmV Messages postés 91780 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 18 609
25 oct. 2021 à 11:17
La question importante à poser, si la réponse n'est pas déjà dans le bail, est : sur quoi vont-ils se baser pour la "régularisation" ?

En l'absence de compteurs individuels, ça va être très compliqué, a priori....
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Xerona Messages postés 24 Date d'inscription samedi 3 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022
25 oct. 2021 à 12:14
Selon moi c'est que
Admettons la voisine consomme 10 € de plus alors ces 10€ là seront divisés par les 9 logements. (donc si une personne surconsomme c'est les autres qui payent avec.

C'est injuste car si une personne est quasi pas là, normalement il y a un prorata et elle n'a pas de surconso mais vue que c'est un compteur individuel on ne sait pas ce que l'on consomme donc on paye tous pareil
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