La servitude de passage
mpuissance4
Messages postés
19352
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
-
mpuissance4 Messages postés 19352 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
mpuissance4 Messages postés 19352 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Voila le boulanger utilise la porte de la cave pour allez bosser , il as une porte sur le dehors mais a la flemme de faire le tour , avant les travaux, il avez un escalier direct de l 'appartement a la boulangerie , qui a enlever
Maintenant notre porte cave est ouverte H24 , on lui dit , mais il s en fou royalement
de plus y pas mal de vol on as prévenue le bailleur mais on a pas assez d'argument pour mètre fin a ce problème.
Merci de m'aidez
Cordialement MP4
Voila le boulanger utilise la porte de la cave pour allez bosser , il as une porte sur le dehors mais a la flemme de faire le tour , avant les travaux, il avez un escalier direct de l 'appartement a la boulangerie , qui a enlever
Maintenant notre porte cave est ouverte H24 , on lui dit , mais il s en fou royalement
de plus y pas mal de vol on as prévenue le bailleur mais on a pas assez d'argument pour mètre fin a ce problème.
Merci de m'aidez
Cordialement MP4
15 réponses
¿
Cette porte et la cave appartiennent à qui ?
Cette personne passe-t-elle sur la propriété d'autrui en passant par là ?
Cette porte et la cave appartiennent à qui ?
Cette personne passe-t-elle sur la propriété d'autrui en passant par là ?
La porte de cave appartient a paris habitat ( HLM ) il et locataire de la boulangerie avec une porte dehors et un rideau
c'est une porte coupe feu donc il peux sortir de sa boulangerie de 3 passages , le probleme c'est que c est notre porte de cave qui laisse ouvert pas par la clé mais par la porte comme ceci
c'est une porte coupe feu donc il peux sortir de sa boulangerie de 3 passages , le probleme c'est que c est notre porte de cave qui laisse ouvert pas par la clé mais par la porte comme ceci
Si c'est la porte de votre cave privative, rattachée à votre logement et pour laquelle vous payez un loyer, vous pouvez la fermer à clé sans donner la clé à personne.
Oui on as tous la clé ya 6 étages .
donc on voudrais une loi pour que le bailleur oblige a plus passer par la
donc on voudrais une loi pour que le bailleur oblige a plus passer par la
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" Oui on as tous la clé " : donc ce n'est PAS votre cave privative à vous tout seul !
La boulangerie est dans l'immeuble ?
Le boulanger habite dans l'immeuble ?
La boulangerie est dans l'immeuble ?
Le boulanger habite dans l'immeuble ?
....
1 - Est ce que son bail commercial lui donne accès à cette cave commune ?
2 - Pourquoi passe-t-il par la cave ?
3 - Il se rend de quel endroit à quel endroit en passant par la cave ?
1 - Est ce que son bail commercial lui donne accès à cette cave commune ?
2 - Pourquoi passe-t-il par la cave ?
3 - Il se rend de quel endroit à quel endroit en passant par la cave ?
1 non vue qu' avant il avez un escalier dans la boulangerie direct a l appart
2 il a la flemme de faire le tour
3 pour se rendre a la boulangerie
voila la lettre que je m apprête a donner au bailleur
Bonjour
Les passages de caves ont été murés et une porte en métal a été posée pour éviter les vols dans les caves ce qui étaient courant .
monsieur et sa compagne utilise la cave comme passage pour se rendre a sa boulangerie et laisse la porte ouverte 24h/24h
En cas de vol dans les caves Paris Habitat sera considéré comme responsable . Dixit Avocat
Cordialement
je voulais un argument pour qui bouge merci
2 il a la flemme de faire le tour
3 pour se rendre a la boulangerie
voila la lettre que je m apprête a donner au bailleur
Bonjour
Les passages de caves ont été murés et une porte en métal a été posée pour éviter les vols dans les caves ce qui étaient courant .
monsieur et sa compagne utilise la cave comme passage pour se rendre a sa boulangerie et laisse la porte ouverte 24h/24h
En cas de vol dans les caves Paris Habitat sera considéré comme responsable . Dixit Avocat
Cordialement
je voulais un argument pour qui bouge merci
Il n'a donc aucun droit de passer à cet endroit ni par cette porte.
Voir avec le syndic pour reconfigurer la serrure afin que des personnes non autorisées ne puissent la passer.
Voir avec le syndic pour reconfigurer la serrure afin que des personnes non autorisées ne puissent la passer.
Bonjour
C'est une porte coupe feu donc de la boulangerie il clic sur la barre et ça s'ouvre
de l appartement faut mettre une clé pour l'ouvrir , donc il la laisse ouverte
C'est une porte coupe feu donc de la boulangerie il clic sur la barre et ça s'ouvre
de l appartement faut mettre une clé pour l'ouvrir , donc il la laisse ouverte
Bonjour
S'agissant d'une porte coupe-feu avec barre antipanique, il est vraisemblable d'imaginer qu'il s'agit d'une issue de secours. Or cette porte devrait, à mon sens, rester fermée ! Ce sont certainement les conclusions qui doivent être indiquées dans les procès-verbaux successifs de la commission de sécurité même si, s'agissant d'un immeuble d'habitation ,elle doit passer très rarement car pas obligatoire pour un établissement de 5ème catégorie.
S'agissant d'une porte coupe-feu avec barre antipanique, il est vraisemblable d'imaginer qu'il s'agit d'une issue de secours. Or cette porte devrait, à mon sens, rester fermée ! Ce sont certainement les conclusions qui doivent être indiquées dans les procès-verbaux successifs de la commission de sécurité même si, s'agissant d'un immeuble d'habitation ,elle doit passer très rarement car pas obligatoire pour un établissement de 5ème catégorie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...