La servitude de passage

Question

Bonjour 

Voila le boulanger utilise la porte de la cave pour allez bosser , il as une porte sur le dehors mais a la flemme de faire le tour , avant les travaux, il avez un escalier direct de l 'appartement a la boulangerie , qui a enlever 
Maintenant  notre porte cave est ouverte H24 , on lui dit , mais il s en fou royalement 
de plus y pas mal de vol  on as prévenue le bailleur mais on a pas assez d'argument pour mètre fin a ce problème.
Merci de m'aidez 
Cordialement MP4

mpuissance4 · Answer

up svp merci

BmV · Answer

¿

Cette porte et la cave appartiennent à qui ?

Cette personne passe-t-elle sur la propriété d'autrui en passant par là ?

BmV · Answer

Si c'est la porte de votre cave privative, rattachée à votre logement et pour laquelle vous payez un loyer,  vous pouvez la fermer à clé sans donner la clé à personne.

mpuissance4 · Answer

Oui on as tous la clé ya 6 étages .
donc on voudrais une loi pour que le bailleur  oblige a plus passer par la

BmV · Answer

" Oui on as tous la clé " : donc ce n'est PAS votre cave privative à vous tout seul !

La boulangerie est dans l'immeuble ?
Le boulanger habite dans l'immeuble ?

mpuissance4 · Answer

Oui tout les bas d immeuble sont des locaux commercial , mais c est le seul  qui passe par les caves

BmV · Answer

....

1 - Est ce que son bail commercial lui donne accès à cette cave commune ?

2 - Pourquoi passe-t-il par la cave ?

3 - Il se rend de quel endroit à quel endroit en passant par la cave ?

mpuissance4 · Answer

1 non vue qu' avant il avez un escalier dans la boulangerie direct a l appart 
2 il a la flemme de faire le tour 
3 pour se rendre a la boulangerie 

voila la lettre que je m apprête a donner au bailleur 

Bonjour 
Les passages de  caves ont été murés et une porte en métal a été posée  pour éviter les vols dans les caves ce qui étaient courant .
monsieur et sa compagne utilise la cave comme passage pour se rendre a sa boulangerie et laisse la porte ouverte 24h/24h

En cas de vol dans les caves Paris Habitat sera considéré comme responsable .  Dixit Avocat 


Cordialement 

je voulais un argument  pour qui bouge  merci

BmV · Answer

!

Est-ce que le boulanger sur son bail a la jouissance de la cave ou d'une partie de la cave ?

mpuissance4 · Answer

désolé partie en chimio 

Non il la pas

BmV · Answer

Il n'a donc aucun droit de passer à cet endroit ni par cette porte.

Voir avec le syndic pour reconfigurer la serrure afin que des personnes non autorisées ne puissent la passer.

mpuissance4 · Answer

oui mais des qui passe de l autre coté il bloque la porte pour quelle reste ouverte

mpuissance4 · Answer

Bonjour

 C'est une porte coupe feu donc de la boulangerie il clic sur la barre et ça s'ouvre 
de l appartement faut mettre une clé pour l'ouvrir , donc il la laisse ouverte

Josh Randall · Answer

Bonjour

S'agissant d'une porte coupe-feu avec barre antipanique, il est vraisemblable d'imaginer qu'il s'agit d'une issue de secours. Or cette porte devrait, à mon sens, rester fermée ! Ce sont certainement les conclusions qui doivent être indiquées dans les procès-verbaux successifs de la commission de sécurité même si, s'agissant d'un immeuble d'habitation ,elle doit passer très rarement car pas obligatoire pour un établissement de 5ème catégorie.

Josh Randall · Answer

Dans ce cas il faut faire intervenir la commission communal de sécurité. Voyez avec la mairie pour savoir  comment faire

La servitude de passage

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