Avenant pour un droit de passage
Moineau
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis pour une maison dans lequel est stipulé un accès à la propriété par droit de passage sans plus de précisions. Après vérification, ce droit de passage n'existe pas et sans ce droit, je n'ai pas d'accès véhicule à la maison.
Selon moi, cela change substantiellement le bien et je propose un avenant au vendeur : la formalisation de cette servitude avec les voisins comme clause suspensive. Ils ne veulent pas.
Que risque t il? Si ce droit est formalisé, tout est ok des 2 côtés. Sinon, la vente est annulée, nous aurons perdu chacun du temps mais pas d'argent.
S'il n'y a pas d'avenant, je porte seule le risque de la pochette surprise lors de l'acte de vente non?
Je précise que je souhaite vraiment acheter cette maison et ne comprends pas pourquoi les vendeurs sont réticents. De plus, s'ils ne clarifient pas la situation avec moi, ils devront le faire avec d'autres
Étant novice dans l'immobilier, j'ai aujourd'hui bien compris que j'aurais dû clarifier cela avant la signature. Mais les agences vont peut-être un peu vite en besogne ces derniers temps.
Merci pour vos avis et bonne journée
J'ai signé un compromis pour une maison dans lequel est stipulé un accès à la propriété par droit de passage sans plus de précisions. Après vérification, ce droit de passage n'existe pas et sans ce droit, je n'ai pas d'accès véhicule à la maison.
Selon moi, cela change substantiellement le bien et je propose un avenant au vendeur : la formalisation de cette servitude avec les voisins comme clause suspensive. Ils ne veulent pas.
Que risque t il? Si ce droit est formalisé, tout est ok des 2 côtés. Sinon, la vente est annulée, nous aurons perdu chacun du temps mais pas d'argent.
S'il n'y a pas d'avenant, je porte seule le risque de la pochette surprise lors de l'acte de vente non?
Je précise que je souhaite vraiment acheter cette maison et ne comprends pas pourquoi les vendeurs sont réticents. De plus, s'ils ne clarifient pas la situation avec moi, ils devront le faire avec d'autres
Étant novice dans l'immobilier, j'ai aujourd'hui bien compris que j'aurais dû clarifier cela avant la signature. Mais les agences vont peut-être un peu vite en besogne ces derniers temps.
Merci pour vos avis et bonne journée
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10 réponses
!
Ba maintenant que le compromis est signé, vous êtes engagé.
Sauf à payer une compensation si vous vous désistez.
C'est donc quasiment "plié" pour vous : vous allez sous peu devenir propriétaire d'une maison.
Il vous restera à faire instaurer un droit de passage qui, si le bien est vraiment enclavé, vous est en principe garanti par les dispositions de l'article 682 du code civil
► https://www.eurojuris.fr/categories/gestion-5500/articles/un-terrain-auquel-on-ne-peut-acceder-en-voiture-est-enclave-36319.htm
En clair, si la clause suspensive d'instauration d'une servitude de passage ne figure pas dans le compromis que vous venez de signer, le vendeur n'a aucune obligation de signer un quelconque avenant.
Ce que vous et lui avez signé vous engage.
Vous n'avez comme alternative que d'acheter la maison telle quelle et vous atteler à la création d'une servitude ensuite ou de vous désister.
En avez-vous parlé à votre notaire ?
Qu'en dit-il ?
Ba maintenant que le compromis est signé, vous êtes engagé.
Sauf à payer une compensation si vous vous désistez.
C'est donc quasiment "plié" pour vous : vous allez sous peu devenir propriétaire d'une maison.
Il vous restera à faire instaurer un droit de passage qui, si le bien est vraiment enclavé, vous est en principe garanti par les dispositions de l'article 682 du code civil
► https://www.eurojuris.fr/categories/gestion-5500/articles/un-terrain-auquel-on-ne-peut-acceder-en-voiture-est-enclave-36319.htm
En clair, si la clause suspensive d'instauration d'une servitude de passage ne figure pas dans le compromis que vous venez de signer, le vendeur n'a aucune obligation de signer un quelconque avenant.
Ce que vous et lui avez signé vous engage.
Vous n'avez comme alternative que d'acheter la maison telle quelle et vous atteler à la création d'une servitude ensuite ou de vous désister.
En avez-vous parlé à votre notaire ?
Qu'en dit-il ?
« stipulé un accès à la propriété par droit de passage sans plus de précisions. «
a eux de respecter le compromis vente car il et notifié droit de passage à eux de le fournir
Que dit VOTRE notaire qui vous doit conseil ???
a eux de respecter le compromis vente car il et notifié droit de passage à eux de le fournir
Que dit VOTRE notaire qui vous doit conseil ???
Bonjour,
Merci pour vos réponses même si elles ne vont pas dans le même sens!???? c'est d'ailleurs un peu ça le problème les notaires vendeurs et acheteur ne disent pas vraiment la même chose. Celui des vendeurs dit que ça va se formaliser à l'acte de vente. Il faudrait donc que j'attende ce jour pour savoir si je vais devenir propriétaire d'une maison avec un accès véhicule ou d'une maison quasi enclavée. Au même prix. Je n'aime pas trop l'effet pochette surprise.
Le mien dit qu'il faut garantir ce droit de passage par une formalisation maintenant ou par un avenant rendant cette formalisation clause suspensive. Le vendeur ne veut pas. Le notaire me dit aussi que dans les temps actuels la négociation est rude avec les propriétaires qui pour certains se disent que peu importe les conditions, ils vendront.
C'est aussi pour ça que je ne comprends pas le refus du vendeur. A priori ça va se faire, je souhaite acheter cette maison et les voisins sont d'accord pour le droit de passage. Mais si dans 2 mois, ils ont changé d'avis?
Si nous avons cette clause suspensive, la vente est annulée, il la remet en vente et on a tous perdu du temps.
Si il n'y a pas cette clause, je porte toute seule le risque de me retrouver avec une maison qui ne correspond pas au bien alors que j'ai signé un compromis avec un droit de passage. C'est lunaire!
Merci pour vos réponses même si elles ne vont pas dans le même sens!???? c'est d'ailleurs un peu ça le problème les notaires vendeurs et acheteur ne disent pas vraiment la même chose. Celui des vendeurs dit que ça va se formaliser à l'acte de vente. Il faudrait donc que j'attende ce jour pour savoir si je vais devenir propriétaire d'une maison avec un accès véhicule ou d'une maison quasi enclavée. Au même prix. Je n'aime pas trop l'effet pochette surprise.
Le mien dit qu'il faut garantir ce droit de passage par une formalisation maintenant ou par un avenant rendant cette formalisation clause suspensive. Le vendeur ne veut pas. Le notaire me dit aussi que dans les temps actuels la négociation est rude avec les propriétaires qui pour certains se disent que peu importe les conditions, ils vendront.
C'est aussi pour ça que je ne comprends pas le refus du vendeur. A priori ça va se faire, je souhaite acheter cette maison et les voisins sont d'accord pour le droit de passage. Mais si dans 2 mois, ils ont changé d'avis?
Si nous avons cette clause suspensive, la vente est annulée, il la remet en vente et on a tous perdu du temps.
Si il n'y a pas cette clause, je porte toute seule le risque de me retrouver avec une maison qui ne correspond pas au bien alors que j'ai signé un compromis avec un droit de passage. C'est lunaire!
bonjour,
Pour avoir vécu une expérience similaire dans ma famille... renoncez à moins que le bien en veuille réellement le coup.
S'il n'est pas préciser la largeur du droit de passage cela peut être un simple chemin d'accès piéton (cas vécu). Des années de conflit/tribunal.
Pour avoir vécu une expérience similaire dans ma famille... renoncez à moins que le bien en veuille réellement le coup.
S'il n'est pas préciser la largeur du droit de passage cela peut être un simple chemin d'accès piéton (cas vécu). Des années de conflit/tribunal.
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Bonjour,
Comment avez-vous accédé à cette maison pour les visites ?
En avez-vous parlé avec vos futurs voisins ?
S'ils sont opposés à la création de ce droit, vous n'avez pas fini de galérer...
Cdt
Comment avez-vous accédé à cette maison pour les visites ?
En avez-vous parlé avec vos futurs voisins ?
S'ils sont opposés à la création de ce droit, vous n'avez pas fini de galérer...
Cdt
Jai visité la maison en empruntant ce passage. Quand les voisins ont acheté leur maison, on leur a dit qu'il y avait un droit de passage pour cette maison. C'est en discutant ensemble et en regardant leur titre qu'on s'est rendu compte qu'il n'était pas notifié. Eux sont d'accord pour formaliser ce droit . C'est positif.
Je me dis quand même que ce n'est pas très juste qu'il n'y ait que moi à être dans l'incertitude jusqu'à l'acte de vente. Les 2 parties (vendeur et acheteur) ne sont pas vraiment à égalité.
Je me dis quand même que ce n'est pas très juste qu'il n'y ait que moi à être dans l'incertitude jusqu'à l'acte de vente. Les 2 parties (vendeur et acheteur) ne sont pas vraiment à égalité.
a votre notaire de vous défendre suivant le les notifications de compromis de vente
« un accès à la propriété par droit de passage »
Donc acte de droit de passage lors de la signature à fournir pour respecter le compromis de vente
« un accès à la propriété par droit de passage »
Donc acte de droit de passage lors de la signature à fournir pour respecter le compromis de vente
bonsoir
Si j'ai bien compris, le vendeur" pensait " avoir une servitude de passage sur le chemin du voisin, servitude qui visiblement n' a jamais été actée
et je comprends aussi que ce futur voisin est d'accord pour acter cette servitude
vous avez signé un compromis, il me semble bien que vous pouvez déjà négocier et acter cette servitude avec eux
en espérant qu'ULpien1 repassera ...
Si j'ai bien compris, le vendeur" pensait " avoir une servitude de passage sur le chemin du voisin, servitude qui visiblement n' a jamais été actée
et je comprends aussi que ce futur voisin est d'accord pour acter cette servitude
vous avez signé un compromis, il me semble bien que vous pouvez déjà négocier et acter cette servitude avec eux
en espérant qu'ULpien1 repassera ...
Bonjour,
Si vous vous désisté après la signature du compromis vous devez le depot de garantis ou indemnite d'immobilisation.
Normalement il faut une largeur d'au moins 3 mètres pour qu'un véhicule à 4 roues puisse passer mais il faudra indemniser votre voisin en conséquence.
Mieux vaut formaliser votre accord par ecrit.
Si vous vous désisté après la signature du compromis vous devez le depot de garantis ou indemnite d'immobilisation.
Normalement il faut une largeur d'au moins 3 mètres pour qu'un véhicule à 4 roues puisse passer mais il faudra indemniser votre voisin en conséquence.
Mieux vaut formaliser votre accord par ecrit.
" Normalement il faut une largeur d'au moins 3 mètres " : quel est le texte réglementaire qui fixe cette dimension ?
" il faudra indemniser votre voisin en conséquence. " : pour quel motif et sur quelle base ?
" il faudra indemniser votre voisin en conséquence. " : pour quel motif et sur quelle base ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...