comment enlever un panneau publicitaire Fermé

Question

Bonjour, 
Nous avons acheter une maison avec un panneau publicitaire de 12m2 sur notre façade.
Lors de l'achat de la maison l'agence immobilière nous à certifié que dès lors qu'il y à un  nouvel acquereur le panneau sera enlever.
Nous avons réclamer une dizaine de fois ce fameux contrat en vain..elle nous disait que le propriétaire ne le retrouvait plus..arriver à la signature chez le notaire il nous dit de signer ce contrat qui stipule que le panneau est "vendu avec la maison"pendant six ans!!!nous nous y opposons forcement mais nous dit de signer quand meme ce document..
Nous avons contacter l'organisme de publicité qui nous confirme les dires du notaire en revanche le commercial de cette société nous propose de payer environ 3000E pour enlever celui ci du délire.!!.ou alors il nous propose d'attaquer le notaire car il ne nous à pas remis ce contrat en main avant la période de réflexion..alors que faire? nous avons idée de mettre une fenetre à la place de ce fichu panneau peut-on faire valoir nos droits??merci d'avance pour vos réponses .

vinsois · Answer

un panneau est un contrat commercial
le contrat peut être dénoncé a tout moment, moyennant le paiement d'une pénalité de retrait anticipé
le contrat doit être dénoncé par le vendeur, et les pénalités de retrait payées par lui

vous êtes dans un schéma très simple de bailleur, le contrat aurait du vous être présenté avant signature du compromis de vente
VOUS ET VOTRE NOTAIRE AVEZ ÉTÉ D'UNE GRANDE LÉGÈRETÉ
la dissimulation d'un contrat commercial  en cours est un cas valide de bocage de la vente

suggestion
contactez votre vendeur avec copie votre notaire et la société d'affichage par lettre recommandée AR que vous bloquez la vente tant que le panneau n'est pas retiré tel que prévu, et ceci par ces soins et a ses frais

le problème est que vous n'avez pas d'écrit, et que le panneau n'est pas un vice caché

bulou · Answer

dans la mesure ou vous avez signé vous êtes engagé pour 6 ans .si vous voulez retirer ce panneau tout de suite il faudra payer 3000 euros à la société pour rupture de contrat anticipée voilà la situation.relisez bien le contrat que vous avez signé qui indique les obligations des uns et des autres .ne pensez pas à attaquer qui que ce soit en justice .quant on n'est pas d'accord avec quelque chose ont ne signe rien .cela vous servira de leçon pour la prochaine fois

Andy31200 · Answer

Bonjour,
Réponse inutile sur une question datant de dix ans où l'internaute n'es pas revenu et qui va se fermer

Comment enlever un panneau publicitaire

3 réponses

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