Achat maison
Anne
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari et moi avons fait une offre piur une résidence secondaire dans un petit village d altitude.
Le sous seing privé doit être signé dans 1 semaine.
Notre notaire a souleve deux problèmes: tout d abord la mairie avait demandé aux vendeurs de racheter 20 m2 du terrain (190 m2) pour agrandir cimetière. Nous n en avions pas eu note. Dans l absolu cela ne nous gêne pas.
En revanche, l assainissement de la maison de peut être considéré comme autonome car les eaux usées se déversent par gravité dans des zones de pâture. Le notaire des vendeurs propose de changer la destination du bien en bien immobilier et non en maison à usage d habitation.
Au dela de l aspect financier, quelles peuvent être les conséquences réglementaires, fiscales, au niveau d u e assurance d un tel changement de destination.
Enfin. Peut on changer la destination d un bien qui aurait été acheté il y a quarante ans en maison à usage d habitation ?
Merci pour votre retour.
Anne
Mon mari et moi avons fait une offre piur une résidence secondaire dans un petit village d altitude.
Le sous seing privé doit être signé dans 1 semaine.
Notre notaire a souleve deux problèmes: tout d abord la mairie avait demandé aux vendeurs de racheter 20 m2 du terrain (190 m2) pour agrandir cimetière. Nous n en avions pas eu note. Dans l absolu cela ne nous gêne pas.
En revanche, l assainissement de la maison de peut être considéré comme autonome car les eaux usées se déversent par gravité dans des zones de pâture. Le notaire des vendeurs propose de changer la destination du bien en bien immobilier et non en maison à usage d habitation.
Au dela de l aspect financier, quelles peuvent être les conséquences réglementaires, fiscales, au niveau d u e assurance d un tel changement de destination.
Enfin. Peut on changer la destination d un bien qui aurait été acheté il y a quarante ans en maison à usage d habitation ?
Merci pour votre retour.
Anne
3 réponses
Bonjour
l assainissement de la maison de peut être considéré comme autonome car les eaux usées se déversent par gravité dans des zones de pâture. ; strictement interdit de nos jours
normalement dans les diagnostics obligatoires doit figurer le diagnostic de l'assainissement individuel ( SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif ) vous allez être obligé de faire installer un assainissement individuel pour pouvoir mettre la maison à usage d'habitation.
voir tout celà avec la commune et leur règlement d'urbanisme
l assainissement de la maison de peut être considéré comme autonome car les eaux usées se déversent par gravité dans des zones de pâture. ; strictement interdit de nos jours
normalement dans les diagnostics obligatoires doit figurer le diagnostic de l'assainissement individuel ( SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif ) vous allez être obligé de faire installer un assainissement individuel pour pouvoir mettre la maison à usage d'habitation.
voir tout celà avec la commune et leur règlement d'urbanisme
Bonjour
Il ne change pas la destination du bien: une maison d'habitation reste une maison d'habitation. Il change la dénomination du bien par une appellation plus générale puisque qu'un bien
immobilier comprend le terrain comme la construction dont les fondations sont dans ce terrain.
Pour voir les règles applicables en matière de raccordement au réseau d'assainissement collectif ou en matière d'assainissement individuel, contactez la commune ou la communauté de commune.
Le notaire des vendeurs propose de changer la destination du bien en bien immobilier et non en maison à usage d habitation.
Il ne change pas la destination du bien: une maison d'habitation reste une maison d'habitation. Il change la dénomination du bien par une appellation plus générale puisque qu'un bien
immobilier comprend le terrain comme la construction dont les fondations sont dans ce terrain.
Pour voir les règles applicables en matière de raccordement au réseau d'assainissement collectif ou en matière d'assainissement individuel, contactez la commune ou la communauté de commune.
Bonjour,
Mieux vaut contacter la commune et le gestionnaire de l'eau pour installer un tout à l'égout.
Mieux vaut contacter la commune et le gestionnaire de l'eau pour installer un tout à l'égout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...