A voir également:
- Prise en charge dommage tel mobile
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Refus prise en charge fissure maison - Forum assurance habitation
- Charge tom - Forum Louer un logement
- Provisions T.O.M réclamées tous les mois ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Rien ne l'interdit.
Vous vous verrez simplement opposer un refus poli si votre contrat, comme c'est souvent le cas, exclut de la garantie RC les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés.
Vous reste à lire votre contrat pour le savoir...
Puis je faire fonctionner mon assurance habitation ( responsabilité civil )
Rien ne l'interdit.
Vous vous verrez simplement opposer un refus poli si votre contrat, comme c'est souvent le cas, exclut de la garantie RC les dommages aux biens loués, prêtés ou confiés.
Vous reste à lire votre contrat pour le savoir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais dans mon cas est ce que se serait l'assurance de la personne qui a fait la faute?
Car j'ai été chez une amie je lui ai prêté 5mn et elle la fait tombé dans l'eau
Pensez vous pas que sa responsabilité est engagée et elle fait fonctionner son assurance?