Bonjour,
Je suis mariée, nous n'avons pas fait de contrat de mariage.
Nous sommes en accession à la propriété (il reste environ 60000€ à régler) et avons deux enfants dont un majeur.
Aujourd'hui, mon mari est incarcéré en détention provisoire.
N'arrivant plus à payer le prêt immobilier, j'ai décidé, avec son accord, de vendre notre appartement.
Avec l'argent de la vente, je souhaite racheter un autre logement bien moins cher pour mettre mes enfants à l'abri.
Puis-je acheter seule un autre logement avec l'argent de la vente? Je suis consciente que sans changement de régime matrimonial et sans divorce, le bien sera également à lui. Mais je souhaiterais savoir si je peux signer seule un acte devant le notaire ou si sa présence est obligatoire?
Au cas où sa présence serait requise, comment peut on procéder puisqu'il est incarcéré et en a-t-il le droit?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses apportées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...