Refus de déplacer un arbre

Question

Bonjour, 
Mon voisin a planté à moins de 50 cm de mon mur soutenant mon terrain, un figuier. A l'époque il lui avait été demandé de le déplacer à une distance réglementaire d'autant que ce genre d'arbre vient à + de 2 m. de haut et aussi en raison des inconvénients du risque de soulèvement du mur, la discussion étant restée dans le vague.
Constatant qu'il prend rapidement de l'ampleur, aujourd'hui je leur ai demandé s'il n'avait toujours pas l'intention de le déplacer. Réponse : Non, vous nous l'avez déjà demandé l'année dernière, il est à 50 cm (...), il s'étale, on verra pour l'arranger.
Leur signalant que la réparation du mur serait à leur charge en cas de soulèvement, réponse :
on le réparera.
Ces derniers vacants à des occupations de jardin n'ont même pas lever la tête.
Ne voulant pas déclencher une affaire plus importante qu'elle n'est, je ne sais pas quoi faire.
Merci

BmV · Answer

Si cet arbre est réellement planté à moins de 50 cm de la limite de propriété et que cette demande verbale ne débouche vraiment sur rien de concret, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


&nbsp

bern29 · Answer

Bonsoir, je serais vous je laisserai ainsi car si il se situe à 40 ou 45cm, qu'il le replante 10 cm plus loin ne changera rien. Il ne devra pas dépasser 2m de haut. Néanmoins sachez que le figuier près d'un mur (surtout à cette distance sera catastrophique pour votre mur. Donc dès les premières constatation de dégradation, faite constater par huissier et lancez une procédure .

jodelariege · Answer

bonsoir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614#:~:t

je serais d'avis d'exiger le déplacement de l'arbre dés maintenant car même haut d'un mètre mais à 40 cm de la limite de la propriété il est à distance illégale
de plus  si on attend qu'il fasse des dégâts avant de faire des démarches de déplacement on suppose que l'arbre sera déjà bien grand avec des racines bien difficiles à enlever ..  donc il vaut mieux prévenir que guérir et faire enlever l'arbre quand il est encore petit...  de plus il  souffrira moins du  déplacement petit que grand

Refus de déplacer un arbre

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