Insalubrité occupant à titre gratuit

Résolu
VGC92 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2021 - 25 oct. 2021 à 12:52
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 25 oct. 2021 à 12:57
Bonjour,

Nous logeons 2 personnes à titre gratuits depuis plusieurs années. Nous souhaitons qu'elles partent, mais elles ne veulent pas. Nous allons donc lancer une procédure d'expulsion.
A cela, elles nous menacent de lancer des procédures contre nous pour loger des personnes dans un logement insalubre. En effet, malheureusement elles entretiennent mal leur logement : le logement a pris beaucoup d'humidité, le chauffage a été coupé car il ne marche plus (problème d'entretien). Pour des raisons financières, nous ne souhaitons pas réparer le chauffage pour l'instant.
Est-ce que cela peut nous être reproché ?
Lorsqu'il y a un loyer, le propriétaire doit trouver un nouveau logement aux locataire le temps des travaux lorsque le logement est insalubre. Qu'en est-il pour des occupants à titre gratuit ?
Merci beaucoup d'avance de votre aide

1 réponse

djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 15 425
25 oct. 2021 à 12:57
bonjour,

des occupants à titre gratuit n'ont "aucun droit ni titre" sur le logement occupé et peuvent en être expulsés (même pendant la trêve hivernale).

cdt.
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