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Prélèvement TEOM ponctuel sans justificatif [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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26 août 2019
 - 27 juil. 2019 à 19:56
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Bonjour,

Locataire depuis 2016, j'ai été prélevée ce mois-ci de la TEOM 2017, sans être avertie de mon agence, ni du bailleur, et sans justificatifs.
Je vois sur mon prochain échéancier que la TEOM 2018 sera également prélevée pour le mois d'août.
Il n'est pas inscrit dans mon bail que le propriétaire peut faire des prélèvements ponctuels concernant ces charges.. et sauf erreur de ma part, il me semble que ces charges doivent être prélevées de manière mensuelle ou trimestrielle, pas d'un coup, comme ça (sauf si rédigé dans le bail)...

Je me demande alors si cette manière de faire est légale ou tout à fait normale.. et s'il y a des recours

Je vous remercie par avance pour vos réponses,
Bonne journée
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2 réponses

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25 août 2019
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Merci
Bonjour,
Et pourquoi autorisez vous des prélèvements ? Il faut immédiatement cesser ces mauvaises habitudes. Demandez au bailleur son RIB et vous ferez un virement chaque mois.

La TEOM est une charge récupérable, donc vous devez la payer et demander un justificatif = l'avis de TF avec le montant réclamé.

Et si vous payez une provision pour charges chaque mois, il faut vérifier ce que couvre cette provision : est-ce que la TEOM est intégrée ou pas ? si ce n'est pas intégré, c'est un paiement en 1 fois. MAIS sur justificatif.

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Signaler Commenter la réponse de Fadounette11
-
Je vous remercie pour votre réponse.

En fait, c'est mon premier appartement, alors j'ai eu le mauvais réflexe de laisser l'agence prendre le dessus en autorisant les prélèvements... chose que je regrette.

Mon bail n'est pas très clair.. je crois comprendre que la taxe n'est pas comprise dedans.
Donc si je comprends bien, le propriétaire a quand même le droit de me demander d'un coup la taxe de 2 années différentes durant la même année ? (TEOM 2017 et 2018)
On m'a déjà prélevé celle de 2017 mais sans justificatif, je suppose qu'il n'y a aucune contestation possible.
Je vais donc demander un justificatif sur vos conseils!
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26 août 2019
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1
Merci
bonjour,

ça dépend aussi si vous avez des provisions pour charges ou des charges au forfait et, dans ce dernier cas, s'il y a une clause spéciale pour la TEOM.

Lire mon topo sur la TEOM (post 2) sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#newanswer

cdt.
Signaler Commenter la réponse de Fadounette11
-
Bonjour,
merci pour votre réponse!

Dans mes charges, il me semble que seulement l'eau est inclue.. Je viens de lire dans votre post que s'il n'y a rien de précisé dans le bail... Le bailleur peut décider de prélever la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès réception de sa Taxe Foncière.. Ce qui répond à ma question!

En vous remerciant,
Bonne soirée
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djivi38
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26 août 2019
 5526 > Fadounette11 -
Réclamez les justificatifs 2017 et 2018 et vérifiez bien que les sommes demandées correspondent bien à votre seul logement ET que les frais de gestion ne sont pas demandés.
Et, comme dit par anemonedemer, installez des VIREMENTS le + vite possible : le locataire a le libre choix de son mode de paiement, le bailleur/agence ne peut pas vous refuser un RIB afin que vous mettiez en route vos virements.
C'est le locataire qui donne son loyer, pas le bailleur qui se sert sur le compte du locataire.

Quand vous partirez de ce logement, arrêtez les virements auprès de votre banque après le paiement de l'avant-dernier mois et payez le loyer du dernier mois par chèque.

cdt.
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-
Je compte quitter le logement dans les prochains mois... Donc je vais mettre en oeuvre tous ces conseils, et également pour le prochain!
Merci encore pour votre aide et la clarté de vos réponses

Cordialement
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djivi38
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26 août 2019
 5526 > Fadounette11 -
encore pour vous aider....
Pour + de détails sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? », je vous suggère de lire mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
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