Résilier un bail pour y habiter, est-ce en cours de bail ou à son échéance

Résolu
milan -  
bonjour,
vous dites qu'un propriétaire peut résilier un bail pour y habiter en tant de résidence principale
donc
résilier un bail pour y habiter, est-ce en cours de bail ou à son échéance?
merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Le congé donné par le bailleur est toujours pour l'échéance. Sauf cas particulier (résiliation par un juge)
    2

    Discussions similaires

    EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
    Paul54

    1 réponse
    Lacamo bail
    Leamtp34

    9 réponses
    Bail frauduleux?
    Paul75018

    2 réponses
    32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
    Tamim

    2 réponses
    messagerie vocale
    mbxn

    28 réponses