Loi depot de garantie combien de mois
RésoluBonjour, J'aimerais trouver l'article de lois qui dit le nombre de mois qu'il faut l'aisser au propriére pour le depot de garantie. Merci
Bonjour, J'aimerais trouver l'article de lois qui dit le nombre de mois qu'il faut l'aisser au propriére pour le depot de garantie. Merci
Bonjour, je me marie et je dois changer de rèsidence et de règion puis je ramener mon prèavis à 1mois pour quitter mon appartement? merci
Bonjour, Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un pavillon. Le vendeur n'a pas pris d'assurance dommage ouvrage. L...
Bonjour, Jusqu'à peu, je payais mon loyer directement à une agence, par chèque. Depuis j'ai déménagé mon bailleur me demande de payer le loy...
Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison et j'y loge gratuitement ma fille son compagnon et leurs deux enfants; à ce jour je veux vendre cette ma...
Bonjour, J'habite au troisieme étage dun immeuble hlm , cela fais plusieurs mois que nous avons emmenagés et j'ai la voisine du rez de chaussée qui un...
Bonjour, étant vendeur nous avons signé un compromis de vente avec donc les futurs acquéreurs le 18 mai 2011,pas contre ai t il logique que nous n'ayo...
Bonjour, mes canalisations sont bouchées. Qui doit prendre les frais de réparation?
Bonjour, J'ai occupé un appartement pendant 4 ans. Après plus de 2 mois suite à la remsie des clefs, le propriétaire m'a renvoyée mon dépôt de gar...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement et le voisin me demande de voir avec mon proprio pour refaire l'isolation de mon sol (carrelage) alors...
Bonjour, je voudrais quitter mon appartement pour en prendre un autre plus grand que celui cicombien de préavis je doit donné.J'ai une personne qui ...
Bonjour, Je suis locataire depuis 15/03/2007 d'un appartement de 34 m2 dans une maison divisée en 3 appartements. Il n'y a qu'un seul compteur d'...
Bonjour, je loue deux appartements qui donne dans une cour privée où l'on peut loger deux voitures par locataires, le reste du terrain devant reste...
Bonjour, Je viens de mettre en location un logement possédant une cheminée. Avant d'entrée dans les lieux, j'ai fait faire un ramonage par un pro...
Bonjour, ai rendu mes clefs le 25/02/11 a ce jour pas de nouvelles ai contacte ma proprietaire ce jour qui me dit je fais le necessaire mais caut...
Bonjour, Nous avons une locataire qui nous signifie son départ avec préavis d'un mois en donnant pour motif le fait qu'elle a trouvé un emploi à 30...
Bonjour, nous cherchons à louer un appt. Nous avons visité suite à des annonces entre particuliers. Nous sommes intéressés par 1 appt, mais le...
Bonjour, Est ce que le jardin est systématiquement a entretenir par le locataire durant toute la durée du bail? Est ce que le propriétaire a le droi...
Bonjour, Suite à une mobilité professionnelle contrainte, je déménage à 300 km, j'ai deux enfants étudiants. Le 04/02/2011, je signe avec une agenc...
Bonjour, j'ai signé un bail mais je n'ai pas récupéré celui-ci avec les signatures du représentant de l'agence et du propriétaire. Faisant l'objet...
Bonjour, j'ai envoyé à mon propriétaire une lette recommandée avec AR avis de passage chez lui le 26/01/2011 il n'est pas venu la retirer à son b...
bonjour, je m'intéresse à une maison et je viens de recevoir le diagnostic amiante : positif 1°) conduite amiantée en bon état localisée sur le...
Bonjour, je vais acheter un appartement a mon organisme social ou je suis locataire ce qui me permet de l'avoir 20pourcent moins chere..mais une que...
Bonjour, j'ai contracté un mandat non exclusif avec une agence immobilière pour la vente d'une maison. Ce dernier a été dénoncé avec préavis de ...
Bonjour, Il y a quelque temps, en milieu d'année dernière, la mairie a décidé d'effectuer un traçage au sol d'interdiction de stationner entre le g...
Bonjour, Des traces blanches apparaissent ici et là sur la face interne des tuiles de la maison que nous envisageons d'acheter, sans que les poutres...
Bonjour, J'ai plantée une haie chez moi qui déborde chez le voisin, qui à l'obligation de la couper? Le voisin n'est pas sympathique et attend que ...
Bonjour, Dois-t-on faire les peintures de son appartement que l'on va quitter après 6 ans de location ou existe-t-il un taux d'usure? merci
Bonjour, Je me présente, je suis étudiante, j'ai 19 ans, et je vais louer un petit studio début aout. dans le contrat je me suis présentée en tan...
Bonjour, nous venons de signé un compromis de vente par agence ,mon epoux étant décedé depui juillet 2010 aujourd hui avons un acheteur ,mais d'un c...
Bonjour, j'ai acheté mon appartement fin décembre 2010, et le syndic me réclame la régularisatin de cette année à moi et non à ex-copropriété, est-ce...
Bonjour, D'un point de vue comptable, je cherche une méthode me permettant d'évaluer la valeur des parts sociales d une sci sachant quel'un des me...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio au dernier étage loué meublé. Une infiltration d'eau due à un engorgement de feuilles sur la toiture, a oc...
Bonjour, Nous avons vendu une maison assez ancienne en debut d'annee. Nous avions fait faire tous les certificats de conformités et tout était c...
Bonjour, j ai une question concernent les eaux pluvial de mon voisin . je suis proprietaire d un batiment et mon voisin en possede une partie ( part...
Bonjour, Je vais prochainement signer un bail pour une location qui est fixée pour une durée de 3 ans. Or je prépare un BTS ( durée 2 ans ) . Je s...
Bonjour, Nous louons une maison depuis mars 2009. Le loyer n'a pas bougé depuis cette date. Le propriétaire nous a laissé un courrier dans la boîte...
Bonjour, Je vais acquerir une grande batisse. C'etait il y a dix ans un restaurant au rdc et une habitation au 1er. Depuis 10 ans, c'est une seule h...
Bonjour, Nous avons un acheteur pour notre maison, c'est bien, au prix que l'on voulait, c'est très bien, mais il veut absolument nous donner 10.0...
Bonjour, Depuis plus d'un an, nous avons de nouveaux voisins et dans leur salle de bain (mitoyenne a notre chambre), ils ont un broyeur sanitaire ...
Bonjour, Mon voisin à 3 chiens de chasse enfermés dsans un petit enclos. Ils aboient nuit et jour c'est insuportable. Ils ont cassé la cloture (m...
Bonjour, Je viens d'acheter une maison à la campagne. En face de celle-ci et de l'autre côté de la rue, se trouve un terrain de football fréquenté p...
Bonjour, j'aimeraie savoir si mon futur proprietaire peut me louer une maison avec les wc a l'exterieur car il sont non chauffer et l'hiver il gele ...
Bonjour, mon proprietaire veut un double des cles de l'appartment que je lui loue,suis je obligée de lui donner ??
Bonjour, ayant occupé un logement jusqu'en 2008, j'avais reçu il y a quelques mois chez mes parents un courrier demandant la régularisation de cha...
Bonjour, J'ai acheté une maison récemment, la société de distribution d'eau de ma commune procède au remplacement de tous les compteurs d'eau. Un te...
bonjour je voudrais savoir si vous aviez des astuces pour enlever ces taches blanches a coté de mon evier, par contre j'y connais rien je ne saur...
Bonjour, Cela fait maintenant 7 ans que je suis dans mon appartement (un F2 avec une très mauvaise isolation thermique et acoustique, chauffage éle...
Bonjour, je souhiterai acheter un mobilhome par leur intermediaire?Sont ils honnetes il me propose u bail sur 10 ans indexe sur le cout de la constr...
Bonjour, j'ai signé un bail de location le 7 juin avec une date d'effet le 15 juillet. Sans raison particulière, la propriétaire ne veut plus me l...
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