Les discussions
Garant je dois payer le loyer et je ne peux p
RésoluBonjour, Mon mari s'est porté garant pour rendre service et maintenant on est dans les ennuis jusqu'au cou, le couple a divorcé et madame, sans empl...
Preavis resiliation un mois
RésoluBonjour, Le médecin m a remis un certificat médical indiquant que mon etat de santé nécessite pas ou tres peu escaliers me permettant de quitter mo...
Mur de souténement
RésoluBonjour, Je possède une partie de mon terrain qui est en pente. Mon voisin se situe au dessus. J'ai un mur de souténement qui est sur mon terrain,...
Appart en vente et risque +++ de préemeption
RésoluBonjour, j ai visité un appart qui me plait beaucoup Seulement, ma ville m a dit qu il allait préempter le bien...pour cause d utilité publiq...
Départ pour un logment hlm
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai entendu dire que l'on pouvait réduire son préavis de départ (en location chez un particulier) de 3 mois à 2 mois si on part...
Depose de compteur d'eau
RésoluBonjour, proprietaire d'une maison que je met en vente et dont le service des eaux la rese m'a demandé un courrier pour une depose de compteur .est-...
Durée des réqerves foncières
RésoluBonjour, toutes les maisons de ma rue sont frappées de réserves foncières et cela n'empêche ni de les vendre, ni de les acheter et la mairie ne prée...
Pré-avis reduit suite perte emploi + 6 mois
RésoluBonjour à tous, Je suis une maman célibataire, élevant seule ses enfants. Je me suis retrouvée au chômage en janvier 2011. Je pensais pouvoir cont...
Soucis avec mon relevé d'eau
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon relever d'eau annuelle, le montant de ma facture s'eleve a 749,15euro la consomation de 230m3 d'eau .nous a 4 ,...
Voie de lotissement
RésoluBonjour, notre lotissement a été commercialisé par un promoteur privé qui a fait faillite . il y eu un défaut de suivi de la part de la commune...
Annulation de vente
RésoluBonjour, j,ai vendue un apartement le 26avril 2011 le 25 juin2011 jai devrait passer devant le notaire pour signature le21 juin un coup de tele...
Pourquo mon emprunt n'a pas été déboqué ?
RésoluMon conjoint et moi,avons contracté un emprunt,pour acheter une petite maison,donc,pas de soucis,celui ci a été accordé,par ailleurs,la banque,devait ...
Annuler un mandat exclusivité
RésoluBonjour, nous avons signé un mandat d'exclusivité il y a 3 mois et celui ci se termine demain ors nous voudrions annuler l'exclusivité ! est il trop...
Ag entre compromis de vente et vente
RésoluBonjour, Je suis sur le point de signer pour acheter un appartement (11 juillet). Je savais qu'il y aurait vraisemblablement des travaux de toi...
Fin de bail : lettre de préavis ou pas ?
RésoluBonjour, Mon contrat de location se termine le 15 aout prochain après 3 ans de location, dois-je prévenir mon propriétaire par lettre recommandée ...
Division de terrain
RésoluBonjour, Avec un couple d'amis nous voudrions acheter un terrain pour y construire 2 maisons. Est-ce faisable ? et si oui quelles sont les démarch...
Peux-t-on monter une créche privée?
RésoluBonjour, Une créche privée c'est montée dans notre lotissement sans l'avis du conseil? Peux-t-on le faire? J'explique; Un propriétaire loue sa mai...
Annulation rv signature compromis
RésoluBonjour, J'ai rendez-vous jeudi matin pour signer un compromis d'acquisition d'une maison. Après mûre réflexion et approches bancaires il s'avère ...
Reduire mon preavis
RésoluBonjour, un point qui m'interresse et que je n'ai pas trouvé ... si tout simplement je ne peux plus assumer mon loyer ??? je suis à mon compte en nom ...
Problème d'hygiène dans un logement
RésoluBonjour, Je loue plusieurs appartements dans un immeuble cossu. Une des locataires, qui avait au départ deux chats, en possède maintenant une quin...
Une dame ne veut plus me rendre mon chat
Résolu/FerméBonjour, une dame agée ( 87 ans ) m'a pris mon chat que je cherche depuis deux bons mois et bien entendu elle nie tout en bloc , par un pur hazard j...
Conge pour vente 18 mois avant fin de bail
RésoluBonjour, Mon proprietaire a signale conge pour vente 18 mois avant la fin du bail. Le bail prevoit un droit de visite pendant la periode de preavis....
Annulation mandats de vente sans exclusivité
RésoluBonjour, j'ai mis en vente mon appartement, j'ai signé avec des agences des mandats sans exclusivité. je viens de signer un compromis de vente avec ...
Cadastre
RésoluBonjour, ma fille a acheté une maison qui date des années 30 on pense nous devons effectuer un agrandissement entre deux murs et nous aimerions sav...
Résidence principale
RésoluBonjour, j'ai loué ma résidence pricipale 9 mois les locataires sont partis je l'ai repris en résidence principale je souhaite la vendre combien de t...
Ayant une sci, depuis 2010 quand revendre afin de ne pas payer de plus value ?
RésoluAyant une SCI, depuis 2010 quand revendre afin de ne pas payer de plus value ?
Modification réglement de copropriété
RésoluBonjour, nous sommes 5 copros et le RC est de 1957 donc faux. nous voudrions de mettre à jour. comment faire ? A qui s'adresser Merci de vos ré...
Nouvelle loi
RésoluBonjour, En ce qui concerne les démarches administratives je suis au courant, a ce jour ce que je désire savoir c'est si légalement les -20m² auto...
Preavis reduit
RésoluBonjour, Ma locataire veut quitter son logement avec un préavis réduit à un mois. Elle m'a adressée un courrier que j'ai réceptionné le 5/04/2011...
Pose brande sur clôture mitoyenne grillagée
RésoluBonjour, J'aimerais poser de la brande contre la cloture grillagée mitoyenne. En ai-je le droit sans demander l'autorisation à mon voisin pas très sy...
Droit de préemption urbain d une mairie
RésoluBonjour, question: un locataire de terrain est il prioritaire sur l achat de celui par rapport à la mairie, peut elle faire jouer son DPU est aquéri...
Application du decret 87-712 du 26 aout 1987
RésoluBonjour, J'ai quitté une maison, que j'ai rendu en meilleur état que je ne l'ai trouvée, les états des lieux d'entrée et de sortie faits avec un or...
Copropriété, modification de répartition
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire en appartement. Tous les appartements possèdent un balcon. Certains propriétaires avec l'aval donné en A.G "ferment"...
Pas de clée la porte verrouiller
RésoluBonjour, Ce matin mon père a essayer d'ouvrir la porte de la remise ou on range le bois et la porte étais verrouiller de l'interrieur . Malheureuseme...
Offre d'achat forcée
RésoluBonjour, Je viens de m'apercevoir que j'ai succombé à la pression d'un groupe d'individus de 5 personnes don't deux ont signé leur offre d'achat. P...
Dans le flou total ....!!!
RésoluBonjour, Je possède un appartement depuis mai 2007 pour faire de l'investissement locatif. Cependant, je souhaiterai le mettre en vente et j'aurai ...
Conflit avec le locataire
RésoluBonjour, Mon locataire m'assigne à la juridiction de proximité pour une contestation de régularisation de charges et de remboursement de caution apr...
A l'aide: contrat century 21
Résolu/FerméBonjour, je n'ai pas trouvé l'équivalent de ma situation sur le forum et en même temps je suis tellement stressée que j'ai du mal à chercher calmeme...
Refus de vente au prix du mandat
Résolu/FerméBonjour, Je viens par l'intermédiaire d'une agence immobilière, de faire une offre ferme d'achat au prix maximum voulu par le vendeur. Celui-ci refus...
Problème avec notaire
RésoluBonjour, Je suis en cours d'achat d'un appartement,compromis signé dans une agence, qui est elle même le propriètaire du bien à vendre. C'est une ma...
Expulsion logement hlm
Résolu/FerméBonjour, J'habitais dans un appt HLM, ma maman étant cautionneuse est venue habitée chez moi en mai 2007, (pr frais de santé énorme je ne pouvai pa...
Retrait de mise en vente
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons hérité d'une maison que nous avons mis en vente en exclusivité. Mon frère souhaite racheter ma part et demand...
Mon voisin monte sur mon toit
RésoluBonjour, mon voisin monte sur mon toit pour réaliser ses travaux sans mon autorisation en a t'il le droit?
Fissures façade maison
RésoluBonjour, j'ai acheter ma maison en 2004 (construite en 1996). Il y a 2 ou 3 ans j'ai remarqué de légères fissures qui traversaient ma terrasse et r...
Fenetre donnant sur ma cour
RésoluBonjour, mon voisin vient d'acheté une maison mais il y avait une fenetre excistante a un seul battant mais elle s'incliné il la changer avec une fe...
Distance elevage canin -de 10 chiens
RésoluBonjour, Y a t-il quelqu'un qui puisse me donner le texte de loi precis pour les 50m à respecter avec une autre habitation, pour un elevage canin...
Vente partielle = +value?
RésoluBonjour, en déc.2007 j'achète une villa en SCI avec ma compagne 105m2 habitable310 000E Après travaux dans le volume existant 2app sont créés pour l...
Vente en dessous du prix de référence
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter car je vends ma maison. J'ai signé un contrat en exclu debut janvier que j'ai revisité en contrat sans ex...
Apl 2 noms sur le bail...
RésoluBonjour, je vais bientot déménager et sur mon futur bail figurera mon nom + celui de mon garant(mon pére)est ce que je pourais pércevoir les APL (sach...
Bail de location vide quelles durées possible
RésoluBonjour, J'ai une maison que je donne en location et au bout d'1 an mes locataires partent alors que le bail était de 3 ans , c'est une agence qu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...