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Ventilateur dans une bene à ordures

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 3 août 2019 à 13:35
cristali Messages postés 17995 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 3 août 2019 à 14:00
Bonjour,
J'ai une question par rapport aux déchets,

J'ai pu voir un voisin qui a jeté il y a une heure, un ventilateur (un gros ventilateur, sur pied) dans la bene à ordures. Ce n'est pas la première fois qu'il jète des objets dans les poubelles.

Que risque-t-il ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 17995 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 3 669
3 août 2019 à 13:25
bonjour, il ne risque rien tant que personne ne le dénonce
au cas ou vous voudriez le faire, voyez avec la mairie ou l'entreprise qui récupère les déchets.
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Utilisateur anonyme
3 août 2019 à 13:30
J'ai pu prendre en photo, et même avec un papier dedans ou il a écrit son nom à lui (je connais son nom depuis longtemps car il nous harcèle, mais ca c'est autre chose).

Une dernière question du coup, peut-être savez-vous ce qu'il risque si je le dénonce ?

Merci encore de votre réponse
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cristali Messages postés 17995 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 3 669
3 août 2019 à 13:31
je ne sais pas, mais on peut supposer une amende sans doute.
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Utilisateur anonyme > cristali Messages postés 17995 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
3 août 2019 à 13:33
oui j'ai pu voir que du mobilier qui est mis dans les rues etc.. il y aurait une amende, après je trouvais rien sur le fait que quelqu'un mette ça dans une bene. Je vais attendre une réponse de quelqu'un d'autre alors :D

Merci
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cristali Messages postés 17995 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 3 669
3 août 2019 à 14:00
j'ai trouvé ça pour ma commune.

Pour rappel, les montants forfaitaires des amendes encourues par les contrevenants sont les suivants :

Contravention de 2e classe : 35€ – non-respect de la réglementation en matière de collecte ;
Contravention de 3e classe : 68€ – dépôt et abandon de déchets ;
Contravention de 4e classe : 135€ – embarras de la voie publique ;
Contravention de 5e classe : 1 500€ – abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés à l’aide d’un véhicule.
Les frais d’enlèvement et de nettoyage, suite au dépôt de déchets en vrac constaté par les services techniques communaux et la Police municipale, sont facturés au contrevenant identifié sur la base d’un forfait de 150 € par intervention.
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