Ventilateur dans une bene à ordures
Résolu
Utilisateur anonyme
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cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 18912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question par rapport aux déchets,
J'ai pu voir un voisin qui a jeté il y a une heure, un ventilateur (un gros ventilateur, sur pied) dans la bene à ordures. Ce n'est pas la première fois qu'il jète des objets dans les poubelles.
Que risque-t-il ?
Merci de votre réponse
J'ai une question par rapport aux déchets,
J'ai pu voir un voisin qui a jeté il y a une heure, un ventilateur (un gros ventilateur, sur pied) dans la bene à ordures. Ce n'est pas la première fois qu'il jète des objets dans les poubelles.
Que risque-t-il ?
Merci de votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une dernière question du coup, peut-être savez-vous ce qu'il risque si je le dénonce ?
Merci encore de votre réponse
Merci
Pour rappel, les montants forfaitaires des amendes encourues par les contrevenants sont les suivants :
Contravention de 2e classe : 35€ – non-respect de la réglementation en matière de collecte ;
Contravention de 3e classe : 68€ – dépôt et abandon de déchets ;
Contravention de 4e classe : 135€ – embarras de la voie publique ;
Contravention de 5e classe : 1 500€ – abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés à l’aide d’un véhicule.
Les frais d’enlèvement et de nettoyage, suite au dépôt de déchets en vrac constaté par les services techniques communaux et la Police municipale, sont facturés au contrevenant identifié sur la base d’un forfait de 150 € par intervention.