Ventilateur dans une bene à ordures
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Utilisateur anonyme
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Modifié le 3 août 2019 à 13:35
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 août 2019 à 14:00
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 août 2019 à 14:00
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cristali
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3 août 2019 à 13:25
3 août 2019 à 13:25
bonjour, il ne risque rien tant que personne ne le dénonce
au cas ou vous voudriez le faire, voyez avec la mairie ou l'entreprise qui récupère les déchets.
au cas ou vous voudriez le faire, voyez avec la mairie ou l'entreprise qui récupère les déchets.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2019 à 13:30
Une dernière question du coup, peut-être savez-vous ce qu'il risque si je le dénonce ?
Merci encore de votre réponse
3 août 2019 à 13:31
3 août 2019 à 13:33
Merci
3 août 2019 à 14:00
Pour rappel, les montants forfaitaires des amendes encourues par les contrevenants sont les suivants :
Contravention de 2e classe : 35€ – non-respect de la réglementation en matière de collecte ;
Contravention de 3e classe : 68€ – dépôt et abandon de déchets ;
Contravention de 4e classe : 135€ – embarras de la voie publique ;
Contravention de 5e classe : 1 500€ – abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés à l’aide d’un véhicule.
Les frais d’enlèvement et de nettoyage, suite au dépôt de déchets en vrac constaté par les services techniques communaux et la Police municipale, sont facturés au contrevenant identifié sur la base d’un forfait de 150 € par intervention.