Raccordement d'un tiers sur canalisation existante [Résolu]

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 thegexman -
Bonjour,

pour décrire la situation il y a plusieurs pavillons et maison dans une coure privé sous le régime de l indivision forcée.
dans cette coure nous somme 4 propriétaires de pavillon qui sont raccordé sur la mème canalisation d'eau usé qui va se jeter dans un regard commun qui lui va au tout a l’égout.
il y a 4 ans suite a un problème sur la canalisation nous avons du la refaire entièrement et posé des regard, les frais ont été diviser en 4 et tout va pour le mieux
il y a quelques semaines un de nos voisins sui etais raccorder on ne sais ou a eu un probleme de refoulement d eau usés après recherche il s’avère que sont logement étais raccorder a un ancien puisard qui est maintenant saturé et qui maintenant souhaiterais se raccorder sur notre canalisation.
suite a un différent financier antérieur entre cette personne et un des propriétaire des pavillons nous souhaiterions savoir:
1 si nous pouvons nous opposer a ce raccordement et l obliger a en effectuer un directement jusque regard principale ?
2 si il est possible de demander une compensation financière si il se raccordais sur la canalisation commune

merci de votre aide sur cette question un peu compliquée

cordialement

Franck.w

3 réponses

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Bonjour
S'il y a indivision, ce voisin est fondé à se raccorder.
bonjour merci pour votre réponse existe t’il un article ou une réglementation a ce sujet peut être dans l'urbanisme ou autre ?
et ma deuxieme question dans mon sujet de base peut ton demander une compensation financiere a ce raccordement

bien cordialement
Franck W
Bonjour et merci pour votre réponse, nous avons trouvés un terrain d’entente il a pu se raccorder sur la canalisation existante et a été d’accord pour payer une compensation financière le problème est donc résolu
Encore merci a vous
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Bonjour
Ce voisin possède-t-il une part de la courre?
bonjour par défaut tous les propriétaires de la cours possèdent une part ce qui permet de repartir les travaux commun

pour mieux comprendre il y a 6 pavillons indépendants et deux grandes maison diviser en appartement et donc en copropriété les deux maison on des évacuation propres qui se jettent directement dans le regard commun le 6 eme pavillons a aussi une évacuation qui se jette dans le regard nos 4 pavillons se jettent dans le regard commun via la fameuse canalisation que nous avons refaite et le dernier pavillons n étais pas raccorder
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