Raccordement d'un tiers sur canalisation existante
Résolu
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3 réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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24 juil. 2019 à 10:49
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Bonjour
S'il y a indivision, ce voisin est fondé à se raccorder.
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Ulpien1
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23 juil. 2019 à 10:56
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Bonjour
Ce voisin possède-t-il une part de la courre?
Ce voisin possède-t-il une part de la courre?
bonjour par défaut tous les propriétaires de la cours possèdent une part ce qui permet de repartir les travaux commun
pour mieux comprendre il y a 6 pavillons indépendants et deux grandes maison diviser en appartement et donc en copropriété les deux maison on des évacuation propres qui se jettent directement dans le regard commun le 6 eme pavillons a aussi une évacuation qui se jette dans le regard nos 4 pavillons se jettent dans le regard commun via la fameuse canalisation que nous avons refaite et le dernier pavillons n étais pas raccorder
pour mieux comprendre il y a 6 pavillons indépendants et deux grandes maison diviser en appartement et donc en copropriété les deux maison on des évacuation propres qui se jettent directement dans le regard commun le 6 eme pavillons a aussi une évacuation qui se jette dans le regard nos 4 pavillons se jettent dans le regard commun via la fameuse canalisation que nous avons refaite et le dernier pavillons n étais pas raccorder
24 juil. 2019 à 13:38
et ma deuxieme question dans mon sujet de base peut ton demander une compensation financiere a ce raccordement
bien cordialement
Franck W
30 juil. 2019 à 16:25
Encore merci a vous