Raccordement d'un tiers sur canalisation existante
Résolu
thegexman
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thegexman -
thegexman -
Bonjour,
pour décrire la situation il y a plusieurs pavillons et maison dans une coure privé sous le régime de l indivision forcée.
dans cette coure nous somme 4 propriétaires de pavillon qui sont raccordé sur la mème canalisation d'eau usé qui va se jeter dans un regard commun qui lui va au tout a l’égout.
il y a 4 ans suite a un problème sur la canalisation nous avons du la refaire entièrement et posé des regard, les frais ont été diviser en 4 et tout va pour le mieux
il y a quelques semaines un de nos voisins sui etais raccorder on ne sais ou a eu un probleme de refoulement d eau usés après recherche il s’avère que sont logement étais raccorder a un ancien puisard qui est maintenant saturé et qui maintenant souhaiterais se raccorder sur notre canalisation.
suite a un différent financier antérieur entre cette personne et un des propriétaire des pavillons nous souhaiterions savoir:
1 si nous pouvons nous opposer a ce raccordement et l obliger a en effectuer un directement jusque regard principale ?
2 si il est possible de demander une compensation financière si il se raccordais sur la canalisation commune
merci de votre aide sur cette question un peu compliquée
cordialement
Franck.w
pour décrire la situation il y a plusieurs pavillons et maison dans une coure privé sous le régime de l indivision forcée.
dans cette coure nous somme 4 propriétaires de pavillon qui sont raccordé sur la mème canalisation d'eau usé qui va se jeter dans un regard commun qui lui va au tout a l’égout.
il y a 4 ans suite a un problème sur la canalisation nous avons du la refaire entièrement et posé des regard, les frais ont été diviser en 4 et tout va pour le mieux
il y a quelques semaines un de nos voisins sui etais raccorder on ne sais ou a eu un probleme de refoulement d eau usés après recherche il s’avère que sont logement étais raccorder a un ancien puisard qui est maintenant saturé et qui maintenant souhaiterais se raccorder sur notre canalisation.
suite a un différent financier antérieur entre cette personne et un des propriétaire des pavillons nous souhaiterions savoir:
1 si nous pouvons nous opposer a ce raccordement et l obliger a en effectuer un directement jusque regard principale ?
2 si il est possible de demander une compensation financière si il se raccordais sur la canalisation commune
merci de votre aide sur cette question un peu compliquée
cordialement
Franck.w
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3 réponses
bonjour par défaut tous les propriétaires de la cours possèdent une part ce qui permet de repartir les travaux commun
pour mieux comprendre il y a 6 pavillons indépendants et deux grandes maison diviser en appartement et donc en copropriété les deux maison on des évacuation propres qui se jettent directement dans le regard commun le 6 eme pavillons a aussi une évacuation qui se jette dans le regard nos 4 pavillons se jettent dans le regard commun via la fameuse canalisation que nous avons refaite et le dernier pavillons n étais pas raccorder
pour mieux comprendre il y a 6 pavillons indépendants et deux grandes maison diviser en appartement et donc en copropriété les deux maison on des évacuation propres qui se jettent directement dans le regard commun le 6 eme pavillons a aussi une évacuation qui se jette dans le regard nos 4 pavillons se jettent dans le regard commun via la fameuse canalisation que nous avons refaite et le dernier pavillons n étais pas raccorder
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et ma deuxieme question dans mon sujet de base peut ton demander une compensation financiere a ce raccordement
bien cordialement
Franck W
Encore merci a vous