Voisins absents
Résolu
Alors...
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, je m'adresse à vous pour un problème qui nuit sérieusement au mur mitoyen qui sépare nos deux jardin.
Les voisins ayant acheté la maison mitoyen de la mienne en maison de vacances ce qui pose le problème suivant c'est qu'il n'est pas venu depuis maintenant 1 ans et c'est plante pousse sur son jardin mais grandissent tellement qu'elle vont sur le mur et le pousse et il menace de tomber
Voici donc ma question
Y-a t'il une loi qui m'autorise en son absence de me rendre chez lui pour enlever c'est adventice et mauvais herbe qui pousse sur le mur ?
Les voisins ayant acheté la maison mitoyen de la mienne en maison de vacances ce qui pose le problème suivant c'est qu'il n'est pas venu depuis maintenant 1 ans et c'est plante pousse sur son jardin mais grandissent tellement qu'elle vont sur le mur et le pousse et il menace de tomber
Voici donc ma question
Y-a t'il une loi qui m'autorise en son absence de me rendre chez lui pour enlever c'est adventice et mauvais herbe qui pousse sur le mur ?
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2 réponses
Bonjour,
Non. Vous n'avez pas le droit de pénétrer chez lui sans autorisation.
Et ce ne sont pas quelques herbes qui font tomber un mur.... La situation est plus complexe et ne date clairement pas d'hier.
Donc vous lui écrivez en RAR, puis vous ferez un constat d'huissier, puis une assignation au tribunal.
En attendant demandez à la mairie si un arrêté n'oblige pas au débroussaillage.
Non. Vous n'avez pas le droit de pénétrer chez lui sans autorisation.
Et ce ne sont pas quelques herbes qui font tomber un mur.... La situation est plus complexe et ne date clairement pas d'hier.
Donc vous lui écrivez en RAR, puis vous ferez un constat d'huissier, puis une assignation au tribunal.
En attendant demandez à la mairie si un arrêté n'oblige pas au débroussaillage.
J'ai oublié peut être certain détail mais le voisin est anglais et il y a des chêne très proche du mur qui au fur et a mesure avance mais aussi plante comme lierre qui rentre entre les pierre du mur et assez fréquemment des pierre tombe de mon côté et le mur est assez vieux puisque que la maison que j'ai acheté date du 19eme siècle
La législation juridique et financière évolue en permanence...