Sapin voisin très haut
Résolu
nanou35
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xplom -
xplom -
Bonjour,
Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison.
A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte lors de grands vents que celui-ci chute sur ma maison.
J'ai peur des dégâts qu'il pourrait occasionner mais surtout j'ai très peur de la sécurité des personnes.
L'argument du voisin est que le sapin est en bonne santé, qu'il est planté à plus de 2 mètres depuis plus de 30 ans.
Celà fait des années que je lui demande d'étêter cet arbre. Evidemment quand il était petit il ne ne gênait pas mais maintenant il continue de croître et me fait peur.
Comment peut-on se moquer ainsi de la sécurité des gens ?
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.
Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison.
A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte lors de grands vents que celui-ci chute sur ma maison.
J'ai peur des dégâts qu'il pourrait occasionner mais surtout j'ai très peur de la sécurité des personnes.
L'argument du voisin est que le sapin est en bonne santé, qu'il est planté à plus de 2 mètres depuis plus de 30 ans.
Celà fait des années que je lui demande d'étêter cet arbre. Evidemment quand il était petit il ne ne gênait pas mais maintenant il continue de croître et me fait peur.
Comment peut-on se moquer ainsi de la sécurité des gens ?
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.
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32 réponses
Voir une fiche très détaillée ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
Si quelqu'un souhaite ou exige de déroger à ces articles, il faudra qu'il entame une procédure auprès des juridiction civiles.
--
Si quelqu'un souhaite ou exige de déroger à ces articles, il faudra qu'il entame une procédure auprès des juridiction civiles.
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je n'ai à m'excuser et à rougir de rien !
je n'importune jamais qui que ce soit .
la loi n'est pas pour moi et j'en tiens compte.
la vie est très courte et pour rien au monde je voudrais
tracasser une personne pour un arbre. voilà !!!
je n'importune jamais qui que ce soit .
la loi n'est pas pour moi et j'en tiens compte.
la vie est très courte et pour rien au monde je voudrais
tracasser une personne pour un arbre. voilà !!!
Pas de prévention !!!
on attend.
Des vents forts sont annoncés aujourd'hui par météo France!!!!!
Le changement climatique.. et les tempêtes seront de plus en plus violentes...
la loi n'a pas de sens: planté à1,99m l'arbre ne doit pas dépasser 2 mètres et s'il est planté à 2 mètres de distance il peut monter jusqu'où ??? sans limite de hauteur ????
on attend.
Des vents forts sont annoncés aujourd'hui par météo France!!!!!
Le changement climatique.. et les tempêtes seront de plus en plus violentes...
la loi n'a pas de sens: planté à1,99m l'arbre ne doit pas dépasser 2 mètres et s'il est planté à 2 mètres de distance il peut monter jusqu'où ??? sans limite de hauteur ????
Oui.
Sans doute.
Mais ça c'est votre sentiment, votre ressenti.
Qui n'est d'ailleurs confirmé par aucune expertise technique : sur quoi vous basez-vous pour décréter que cet arbre est dangereux ?
Nous on vous parle, à votre demande d’ailleurs, des règles juridiques qui s'appliquent à votre situation, puisque nous sommes sur un forum à vocation juridique.
Vous avez désormais les réponses juridiques, à vous de voir ce que vous voulez en faire.
Ou pas.
Si vous souhaitez obtenir une analyse affective par rapport à votre voisin ou à la situation, il faut poser la question ailleurs où des gens plus chevronnés en la matière pourront répondre.
Dernière piste : si vraiment vous voulez aller au bout de votre action, si vraiment vous n'en dormez pas la nuit, contactez un avocat et demandez-lui ce qu'il y a lieu de faire pour assigner ce voisin au sapin menaçant.
" Des vents forts sont annoncés aujourd'hui par météo France!!!!! " : et le sapin ? Il est tombé ou pas ?
--
Sans doute.
Mais ça c'est votre sentiment, votre ressenti.
Qui n'est d'ailleurs confirmé par aucune expertise technique : sur quoi vous basez-vous pour décréter que cet arbre est dangereux ?
Nous on vous parle, à votre demande d’ailleurs, des règles juridiques qui s'appliquent à votre situation, puisque nous sommes sur un forum à vocation juridique.
Vous avez désormais les réponses juridiques, à vous de voir ce que vous voulez en faire.
Ou pas.
Si vous souhaitez obtenir une analyse affective par rapport à votre voisin ou à la situation, il faut poser la question ailleurs où des gens plus chevronnés en la matière pourront répondre.
Dernière piste : si vraiment vous voulez aller au bout de votre action, si vraiment vous n'en dormez pas la nuit, contactez un avocat et demandez-lui ce qu'il y a lieu de faire pour assigner ce voisin au sapin menaçant.
" Des vents forts sont annoncés aujourd'hui par météo France!!!!! " : et le sapin ? Il est tombé ou pas ?
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C'est très bien de copier-coller un texte créé par d'autres, mais encore est-il bienséant de citer ses sources, surtout s'il s'agit d'une plaquette éditée par une collectivité territoriale :
https://www.ville-meaux.fr/uploads/docs/Guide_du_bon_voisinage.pdf (pp 6 et 7)
Mieux encore : éviter de donner des conseils et des explications qui n'ont guère de rapport avec la question posée ou si peu, et après qu'elle soit résolue....
" Si par grand vent la cime de son sapin "entre" sur votre propriété, il y a peut-être quelque chose a faire... " : et quoi donc ?
--
https://www.ville-meaux.fr/uploads/docs/Guide_du_bon_voisinage.pdf (pp 6 et 7)
Mieux encore : éviter de donner des conseils et des explications qui n'ont guère de rapport avec la question posée ou si peu, et après qu'elle soit résolue....
" Si par grand vent la cime de son sapin "entre" sur votre propriété, il y a peut-être quelque chose a faire... " : et quoi donc ?
--
!!!
" un arbre menaçant " : décidément !
Il a quoi cet arbre pour être "menaçant" ?
Un couteau entre les dents ?
Un grenade à la main ?
Un Colt à la ceinture ?
Avez-vous entre temps fait établir un rapport d'expertise par un ingénieur forestier qui certifierait sous sa signature qu' «à partir d'un vent d'une certaine force cet arbre tombera, mais pas celui-là» ?
Quelles sont vos qualifications pour décréter que tel arbre est "menaçant" et pas un autre ?
" cela ne peut durer ainsi…. " : sans doute.
Et que comptez vous faire pour que ça cesse ?
--
" un arbre menaçant " : décidément !
Il a quoi cet arbre pour être "menaçant" ?
Un couteau entre les dents ?
Un grenade à la main ?
Un Colt à la ceinture ?
Avez-vous entre temps fait établir un rapport d'expertise par un ingénieur forestier qui certifierait sous sa signature qu' «à partir d'un vent d'une certaine force cet arbre tombera, mais pas celui-là» ?
Quelles sont vos qualifications pour décréter que tel arbre est "menaçant" et pas un autre ?
" cela ne peut durer ainsi…. " : sans doute.
Et que comptez vous faire pour que ça cesse ?
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bonjour , maintenant que vous avez eu la réponse de votre voisin il ne vous reste plus qu'à le mettre en demeure de couper son arbre et dans la négative de saisir le tribunal avec constat d'expert que cet arbre est dangereux (on n'a pas l'impression de se répéter là?)
Bonjour,
Vous ne pouvez rien faire, l'arbre est chez lui.
Vous pouvez toujours demander à votre voisin de faire passer un expert (que vous paierez de votre poche bien entendu) afin de vérifier que l'arbre est en bonne santé.
Vous ne pouvez rien faire, l'arbre est chez lui.
Vous pouvez toujours demander à votre voisin de faire passer un expert (que vous paierez de votre poche bien entendu) afin de vérifier que l'arbre est en bonne santé.
" il est planté à plus de 2 mètres depuis plus de 30 ans. " : donc, sauf décisions judiciaire, vous ne pouvez légalement rien faire pour l'obliger à étêter l'arbre.
D'autant qu'une des deux conditions aurait suffi ...
--
D'autant qu'une des deux conditions aurait suffi ...
--
merci de vos réponses.
donc entre un arbre et la vie d'un être humain .. un enfant..
la loi privilégie l'arbre.
c'est lamentable.
donc entre un arbre et la vie d'un être humain .. un enfant..
la loi privilégie l'arbre.
c'est lamentable.
Bonjour,
Donc si je résume votre position, par prévention d'un risque qui n'est pas du tout établie on devrait découper l'arbre?
Donc demain vous êtes en voiture vous freiner pour vous arrêtez au feu, et un enfant traverse. Votre véhicule n'a pas touché l'enfant, il n'a pas non plus dépassé la zone prévue pour son arrêt, mais par prévention on vous adresse quand même une amende?
Donc si je résume votre position, par prévention d'un risque qui n'est pas du tout établie on devrait découper l'arbre?
Donc demain vous êtes en voiture vous freiner pour vous arrêtez au feu, et un enfant traverse. Votre véhicule n'a pas touché l'enfant, il n'a pas non plus dépassé la zone prévue pour son arrêt, mais par prévention on vous adresse quand même une amende?
Jamais je ne pourrais, en ce qui me concerne, avoir la conscience tranquille si je pensais mettre dans l'insécurité des personnes.
Je remercie touts ceux qui me répondent et je sais qu'on essaie de me donner des réponses juridiques.
tant pis pour moi, je dois rester dans cette crainte.
ces voisins que tout le quartier rejettent vu leur état d'esprit auront gain de cause.
C'est comme ça!!!!!
tant pis pour moi, je dois rester dans cette crainte.
ces voisins que tout le quartier rejettent vu leur état d'esprit auront gain de cause.
C'est comme ça!!!!!
" ces voisins que tout le quartier rejettent vu " : ce n'est pas parce qu'ils sont ostracisés par leur voisinage que les lois ne leur sont pas applicables au même titre qu'à ceux à qui ils n'ont pas l'heur de plaire pour des raisons subjectives.
C'est comme ça.
--
C'est comme ça.
--
A ce que je comprends de la législation :
Branche :
Votre voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches de vos arbres qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de votre accord.
En revanche, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice... Et c'est alors à vous de vous mettre en règle.
Si par grand vent la cime de son sapin "entre" sur votre propriété, il y a peut-être quelque chose a faire...
Sinon, rien. En même temps si ça dépasse pas, ça tombera pas cher vous !
Branche :
Votre voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches de vos arbres qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de votre accord.
En revanche, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice... Et c'est alors à vous de vous mettre en règle.
Si par grand vent la cime de son sapin "entre" sur votre propriété, il y a peut-être quelque chose a faire...
Sinon, rien. En même temps si ça dépasse pas, ça tombera pas cher vous !
en plus :
"Même si votre voisin respecte la réglementation à la lettre, il est
possible que ses arbres et plantations vous occasionnent des nuisances
(perte d’ensoleillement, obstruction de vos gouttières, racines dégradant votre
mur etc.). Pour obtenir gain de cause, il faudra apporter la preuve du trouble
anormal de voisinage que vous subissez. Le caractère anormal du trouble sera
apprécié par le juge au cas par cas et en fonction des particularités régionales"
"Même si votre voisin respecte la réglementation à la lettre, il est
possible que ses arbres et plantations vous occasionnent des nuisances
(perte d’ensoleillement, obstruction de vos gouttières, racines dégradant votre
mur etc.). Pour obtenir gain de cause, il faudra apporter la preuve du trouble
anormal de voisinage que vous subissez. Le caractère anormal du trouble sera
apprécié par le juge au cas par cas et en fonction des particularités régionales"
"si ça ne dépasse pas ça ne tombera pas chez vous"
l'arbre ne dépasse pas en effet. il est placé a environ 8/10 mètres mais fait 15/20 mères alors oui il peut tomber sur ma maison.
Mais j'ai compris la loi n'est pas pour moi.
sauf qu'étant donné que les voisins sont prévenus des risques possibles, si cela est avéré les assurances ne fonctionneront pas, et ce sera à eux de tout payer.
en effet en cas de tempête, il ne pourront pas faire valoir un "cas de force majeure" le "danger étant prévisible".
l'arbre ne dépasse pas en effet. il est placé a environ 8/10 mètres mais fait 15/20 mères alors oui il peut tomber sur ma maison.
Mais j'ai compris la loi n'est pas pour moi.
sauf qu'étant donné que les voisins sont prévenus des risques possibles, si cela est avéré les assurances ne fonctionneront pas, et ce sera à eux de tout payer.
en effet en cas de tempête, il ne pourront pas faire valoir un "cas de force majeure" le "danger étant prévisible".
" ce sera à eux de tout payer. " : et alors ?
Ce serait leur problème, pas le vôtre.
" les assurances ne fonctionneront pas " : et pourquoi pas ?
" le "danger étant prévisible" " : non, le danger n'est PAS prévisible, car on ne peut pas prévoir le moment de la chute d'un arbre.
Votre angoisse de voir tomber ce sapin n'est ni une prévision ni objective !
Ou alors faites établir un rapport d'expertise par un ingénieur forestier qui certifierait sous sa signature qu' «à partir d'un vent d'une certaine force cet arbre tombera, mais pas celui-là».
Mais même avec un tel improbable document, on ne peut pas non plus prévoir précisément la force d'un vent.
" la loi n'est pas pour moi. " : la loi est pour tout le monde.
Y compris pour les angoissées du sapin ...
Mais elle est AUSSI pour les gens qui possèdent des arbres et qui ne veulent pas les couper sans raison.
--
Ce serait leur problème, pas le vôtre.
" les assurances ne fonctionneront pas " : et pourquoi pas ?
" le "danger étant prévisible" " : non, le danger n'est PAS prévisible, car on ne peut pas prévoir le moment de la chute d'un arbre.
Votre angoisse de voir tomber ce sapin n'est ni une prévision ni objective !
Ou alors faites établir un rapport d'expertise par un ingénieur forestier qui certifierait sous sa signature qu' «à partir d'un vent d'une certaine force cet arbre tombera, mais pas celui-là».
Mais même avec un tel improbable document, on ne peut pas non plus prévoir précisément la force d'un vent.
" la loi n'est pas pour moi. " : la loi est pour tout le monde.
Y compris pour les angoissées du sapin ...
Mais elle est AUSSI pour les gens qui possèdent des arbres et qui ne veulent pas les couper sans raison.
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votre véhémence pourrait laisser penser que vous êtes concerné ????
Avez-vous un arbre "gênant" pour vos voisins ???
Avez-vous un arbre "gênant" pour vos voisins ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...