Charges surévaluées [Résolu]

- - Dernière réponse : Valenchantée
Messages postés
20035
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2019
- 11 nov. 2019 à 15:10
Bonjour,
Je loue un logement de 48m2 pour 550 euros, eau électricité compris, en pleine campagne. Je me suis rendue compte que le loyer était de 380€, et l'eau et l'électricité de 170€ pour une personne seule, sachant que si je reçois trop souvent chez moi, une augmentation de 40€ aura lieu.
Ces charges me semblent totalement surévaluées, sachant que le chauffage est au fioul, et que je n'ai que très peu d'équipements électriques. Je comprends qu'il s'agit de loyer déguisé.
Qu'en pensez vous ?
Merci pour vos réponses...
Chris
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
29750
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
6296
1
Merci
bonjour,

Location d'une maison ou d'un appartement ?
Pour votre résidence principale ?

SI maison individuelle : il ne doit pas y avoir de charges.
SI appartement : les charges sont-elles mentionnées sur votre contrat de location "au réel" ou "au forfait" ?

Votre location est-elle meublée ou nue ? SI location NUE, la revente d'électricité est illégale. SI votre location est meublée, la revente est tolérée.

"sachant que si je reçois trop souvent chez moi, une augmentation de 40€ aura lieu"
- si charges au forfait et résidence principale (en appartement) : cette augmentation est illégale.
- si charges au réel et résidence principale (en appartement) : une régularisation annuelle doit être faite, sur justificatifs.

A lire vos réponses pour affiner les miennes...
cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25259 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
20035
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2019
4146
1
Merci
Bonjour,

"Je me suis rendue compte que le loyer était de 380€, et l'eau et l'électricité de 170€ pour une personne seule"

Que dit le bail au sujet du loyer et des charges, exactement ?

Comment vous en êtes-vous rendue compte ?

Cordialement,

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25259 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
17484
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
6271
1
Merci
Bonjour,
Il y a plein d'irrégularité dans votre situation.
La revente de l'électricité est illégale, celle de l'eau est possible avec relevé de compteur et justificatif.
Il est illégal de faire payer des charges au forfait, il faut régulariser chaque année avec justificatifs.
Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez.

Pensez à déménager car vous aurez sans doute raison dans une procédure mais ce sera long ....
Sinon vous avez les voies de recours ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25259 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour votre réponse.
Et... je n'ai pas tout expliqué car je sujet aurait été trop long, mais j'ai dû insister pour avoir ma propre boite aux lettres, mes propriétaires trouvaient normal de me donner mon courrier, sans manquer de me faire des remarques sur les expéditeurs!!
Ils regardent constamment ce qui se passe à mon domicile, j'ai dû installer des rideaux opaques autour de la véranda, quitte à être quasi dans le noir. Trouvent n'importe quelle excuse pour venir dès qu'une voiture est garée devant chez moi. Je n'ai toujours pas de containers pour mes poubelles.

J'ai même reçu un courrier incisif de ma propriétaire, au moment du problème d'eau chaude, me disant que rien ne les obligeaient à me fournir eau et électricité, et que je ne devais recevoir personne à mon domicile... on atteint des sommets!

Je n'ai réglé que les 380 de loyer ce mois-ci avec un courrier leur expliquant gentillement que je souhaitais un relevé ou n'importe quel document justifiant ma consommation à hauteur de 170€. Je ne sais pas si c'est légal, nous verrons bien!
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
256
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
46
0
Merci
Bonjour,

vous devais avoir un décompte de charges .

pour l"électricité votre propriétaire ne peut pas revendre son courant, il faut un compteur a votre nom.
djivi38
Messages postés
29750
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2019
6296 -
bonjour,

Chris ne donne pas assez de détails pour pouvoir faire une réponse aussi affirmative que la vôtre sans connaître la situation exacte... :-)

cdt.
Commenter la réponse de christian67430
0
Merci
Bonjour,

Je loue une partie d'une maison charentaise d'un ancien agriculteur, avec jardin dont je n'ai pas réellement la jouissance. Cette partie de maison est séparée de celle de mon propriétaire par une sorte de grand garage où se trouve en autre la chaudière fioul et bois (relans réguliers d'odeurs fioul et fosse sceptique dans mon logement).
L'entrée se fait par une véranda dont la serrure est cassée, et que je ferme avec une simple targette de l'intérieur, de l'extérieur avec une toute petite serrure style cadenas.
Cette véranda sert de pièce principale, et comprend une cuisine aménagée.
J'ai loué ce logement dans l'urgence lors de ma séparation d'avec mon compagnon, et n'ai pas lu le bail en détail.
Donc, le logement est loué nu, et le loyer se décompose de 380€ de loyer à proprement parler, et de 170€ pour l'eau et l'électricité. Sachant que le chauffage est au fioul, la gazinière bouteille de gaz.
J'ai d'ailleurs du insister pour avoir de l'eau chaude avant 10h car il fallait attendre que mon propriétaire recharge en bois... et j'ai pris quelques douches froides au début ! C'est depuis branché sur l'électricité.
Ma question est de savoir si cette somme de 170€ nest pas nettement surévaluée pour 1 personne seule et un logement de 48m2, sachant que le locataire précédent ne payait que 450€ tout compris (380 et 70 pour eau et edf), ce qui me semble être un montant plus acceptable. D'autre part, ils m'ont prévenue que je ne devais héberger personne dans mon domicile, et que si tel était le cas, ils augmenteraient les charges énergie de 40€.
Je ne me suis pas penchée sur ce problème avant car loué dans l'urgence entre une rupture et une hospitalisation suivie d'une convalescence. Je n'ai donc réellement habité ce logement que 2 mois après la signature du bail et l'emménagement.
J'ai le sentiment de me faire avoir tous les mois lorsque je paye ces charges, d'où ma question. J'aimerais dans la mesure du possible que mes propriétaires ne fassent pas de bénéfice sur la revente (interdite de surcroît) d'eau et d'électricité.
J'espère avoir été suffisamment explicite,
Bon lundi à tous,
Chris
Valenchantée
Messages postés
20035
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2019
4146 -
Bonjour,

En effet, la revente d'électricité est interdite. Etant en location nue, vous devez avoir votre propre compteur et votre propre contrat avec le fournisseur de votre choix.

"le logement est loué nu, et le loyer se décompose de 380€ de loyer à proprement parler, et de 170€ pour l'eau et l'électricité." c'est le bail qui dit ça ?

Comme dit plus haut, en location nue, vous payez des provisions de charges obligatoirement car le forfait est interdit. Donc vous devez avoir une régularisation entre ce que vous avez provisionné tout au long de l'année et ce que vous devez en réalité, sur la base d'une facture, d'index quand il y a un compteur, ou d'un mode de répartition entre les différents occupants s'il n'y a pas de compteur. Ce justificatif, la copie de la facture, doit vous être remise. Si pas de justificatif, pas de paiement.
Merci pour votre éclairage! ????????
Pardon pour les ?? Il s'agit au départ d'un pouce levé...
Valenchantée
Messages postés
20035
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2019
4146 -
je comprends maintenant pourquoi autant de "??" !!
Commenter la réponse de Chris
Dossier à la une