Charges surévaluées
Résolu
Chris
-
10 nov. 2019 à 16:12
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 nov. 2019 à 15:10
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 nov. 2019 à 15:10
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djivi38
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Modifié le 10 nov. 2019 à 17:37
Modifié le 10 nov. 2019 à 17:37
bonjour,
Location d'une maison ou d'un appartement ?
Pour votre résidence principale ?
SI maison individuelle : il ne doit pas y avoir de charges.
SI appartement : les charges sont-elles mentionnées sur votre contrat de location "au réel" ou "au forfait" ?
Votre location est-elle meublée ou nue ? SI location NUE, la revente d'électricité est illégale. SI votre location est meublée, la revente est tolérée.
"sachant que si je reçois trop souvent chez moi, une augmentation de 40€ aura lieu"
- si charges au forfait et résidence principale (en appartement) : cette augmentation est illégale.
- si charges au réel et résidence principale (en appartement) : une régularisation annuelle doit être faite, sur justificatifs.
A lire vos réponses pour affiner les miennes...
cdt.
Location d'une maison ou d'un appartement ?
Pour votre résidence principale ?
SI maison individuelle : il ne doit pas y avoir de charges.
SI appartement : les charges sont-elles mentionnées sur votre contrat de location "au réel" ou "au forfait" ?
Votre location est-elle meublée ou nue ? SI location NUE, la revente d'électricité est illégale. SI votre location est meublée, la revente est tolérée.
"sachant que si je reçois trop souvent chez moi, une augmentation de 40€ aura lieu"
- si charges au forfait et résidence principale (en appartement) : cette augmentation est illégale.
- si charges au réel et résidence principale (en appartement) : une régularisation annuelle doit être faite, sur justificatifs.
A lire vos réponses pour affiner les miennes...
cdt.
Valenchantée
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10 nov. 2019 à 17:34
10 nov. 2019 à 17:34
Bonjour,
"Je me suis rendue compte que le loyer était de 380€, et l'eau et l'électricité de 170€ pour une personne seule"
Que dit le bail au sujet du loyer et des charges, exactement ?
Comment vous en êtes-vous rendue compte ?
Cordialement,
"Je me suis rendue compte que le loyer était de 380€, et l'eau et l'électricité de 170€ pour une personne seule"
Que dit le bail au sujet du loyer et des charges, exactement ?
Comment vous en êtes-vous rendue compte ?
Cordialement,
Utilisateur anonyme
11 nov. 2019 à 11:21
11 nov. 2019 à 11:21
Bonjour,
Il y a plein d'irrégularité dans votre situation.
La revente de l'électricité est illégale, celle de l'eau est possible avec relevé de compteur et justificatif.
Il est illégal de faire payer des charges au forfait, il faut régulariser chaque année avec justificatifs.
Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez.
Pensez à déménager car vous aurez sans doute raison dans une procédure mais ce sera long ....
Sinon vous avez les voies de recours ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Il y a plein d'irrégularité dans votre situation.
La revente de l'électricité est illégale, celle de l'eau est possible avec relevé de compteur et justificatif.
Il est illégal de faire payer des charges au forfait, il faut régulariser chaque année avec justificatifs.
Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez.
Pensez à déménager car vous aurez sans doute raison dans une procédure mais ce sera long ....
Sinon vous avez les voies de recours ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
Merci pour votre réponse.
Et... je n'ai pas tout expliqué car je sujet aurait été trop long, mais j'ai dû insister pour avoir ma propre boite aux lettres, mes propriétaires trouvaient normal de me donner mon courrier, sans manquer de me faire des remarques sur les expéditeurs!!
Ils regardent constamment ce qui se passe à mon domicile, j'ai dû installer des rideaux opaques autour de la véranda, quitte à être quasi dans le noir. Trouvent n'importe quelle excuse pour venir dès qu'une voiture est garée devant chez moi. Je n'ai toujours pas de containers pour mes poubelles.
J'ai même reçu un courrier incisif de ma propriétaire, au moment du problème d'eau chaude, me disant que rien ne les obligeaient à me fournir eau et électricité, et que je ne devais recevoir personne à mon domicile... on atteint des sommets!
Je n'ai réglé que les 380 de loyer ce mois-ci avec un courrier leur expliquant gentillement que je souhaitais un relevé ou n'importe quel document justifiant ma consommation à hauteur de 170€. Je ne sais pas si c'est légal, nous verrons bien!
Et... je n'ai pas tout expliqué car je sujet aurait été trop long, mais j'ai dû insister pour avoir ma propre boite aux lettres, mes propriétaires trouvaient normal de me donner mon courrier, sans manquer de me faire des remarques sur les expéditeurs!!
Ils regardent constamment ce qui se passe à mon domicile, j'ai dû installer des rideaux opaques autour de la véranda, quitte à être quasi dans le noir. Trouvent n'importe quelle excuse pour venir dès qu'une voiture est garée devant chez moi. Je n'ai toujours pas de containers pour mes poubelles.
J'ai même reçu un courrier incisif de ma propriétaire, au moment du problème d'eau chaude, me disant que rien ne les obligeaient à me fournir eau et électricité, et que je ne devais recevoir personne à mon domicile... on atteint des sommets!
Je n'ai réglé que les 380 de loyer ce mois-ci avec un courrier leur expliquant gentillement que je souhaitais un relevé ou n'importe quel document justifiant ma consommation à hauteur de 170€. Je ne sais pas si c'est légal, nous verrons bien!
christian67430
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10 nov. 2019 à 16:30
10 nov. 2019 à 16:30
Bonjour,
vous devais avoir un décompte de charges .
pour l"électricité votre propriétaire ne peut pas revendre son courant, il faut un compteur a votre nom.
vous devais avoir un décompte de charges .
pour l"électricité votre propriétaire ne peut pas revendre son courant, il faut un compteur a votre nom.
djivi38
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10 nov. 2019 à 17:22
10 nov. 2019 à 17:22
bonjour,
Chris ne donne pas assez de détails pour pouvoir faire une réponse aussi affirmative que la vôtre sans connaître la situation exacte... :-)
cdt.
Chris ne donne pas assez de détails pour pouvoir faire une réponse aussi affirmative que la vôtre sans connaître la situation exacte... :-)
cdt.
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Bonjour,
Je loue une partie d'une maison charentaise d'un ancien agriculteur, avec jardin dont je n'ai pas réellement la jouissance. Cette partie de maison est séparée de celle de mon propriétaire par une sorte de grand garage où se trouve en autre la chaudière fioul et bois (relans réguliers d'odeurs fioul et fosse sceptique dans mon logement).
L'entrée se fait par une véranda dont la serrure est cassée, et que je ferme avec une simple targette de l'intérieur, de l'extérieur avec une toute petite serrure style cadenas.
Cette véranda sert de pièce principale, et comprend une cuisine aménagée.
J'ai loué ce logement dans l'urgence lors de ma séparation d'avec mon compagnon, et n'ai pas lu le bail en détail.
Donc, le logement est loué nu, et le loyer se décompose de 380€ de loyer à proprement parler, et de 170€ pour l'eau et l'électricité. Sachant que le chauffage est au fioul, la gazinière bouteille de gaz.
J'ai d'ailleurs du insister pour avoir de l'eau chaude avant 10h car il fallait attendre que mon propriétaire recharge en bois... et j'ai pris quelques douches froides au début ! C'est depuis branché sur l'électricité.
Ma question est de savoir si cette somme de 170€ nest pas nettement surévaluée pour 1 personne seule et un logement de 48m2, sachant que le locataire précédent ne payait que 450€ tout compris (380 et 70 pour eau et edf), ce qui me semble être un montant plus acceptable. D'autre part, ils m'ont prévenue que je ne devais héberger personne dans mon domicile, et que si tel était le cas, ils augmenteraient les charges énergie de 40€.
Je ne me suis pas penchée sur ce problème avant car loué dans l'urgence entre une rupture et une hospitalisation suivie d'une convalescence. Je n'ai donc réellement habité ce logement que 2 mois après la signature du bail et l'emménagement.
J'ai le sentiment de me faire avoir tous les mois lorsque je paye ces charges, d'où ma question. J'aimerais dans la mesure du possible que mes propriétaires ne fassent pas de bénéfice sur la revente (interdite de surcroît) d'eau et d'électricité.
J'espère avoir été suffisamment explicite,
Bon lundi à tous,
Chris
Je loue une partie d'une maison charentaise d'un ancien agriculteur, avec jardin dont je n'ai pas réellement la jouissance. Cette partie de maison est séparée de celle de mon propriétaire par une sorte de grand garage où se trouve en autre la chaudière fioul et bois (relans réguliers d'odeurs fioul et fosse sceptique dans mon logement).
L'entrée se fait par une véranda dont la serrure est cassée, et que je ferme avec une simple targette de l'intérieur, de l'extérieur avec une toute petite serrure style cadenas.
Cette véranda sert de pièce principale, et comprend une cuisine aménagée.
J'ai loué ce logement dans l'urgence lors de ma séparation d'avec mon compagnon, et n'ai pas lu le bail en détail.
Donc, le logement est loué nu, et le loyer se décompose de 380€ de loyer à proprement parler, et de 170€ pour l'eau et l'électricité. Sachant que le chauffage est au fioul, la gazinière bouteille de gaz.
J'ai d'ailleurs du insister pour avoir de l'eau chaude avant 10h car il fallait attendre que mon propriétaire recharge en bois... et j'ai pris quelques douches froides au début ! C'est depuis branché sur l'électricité.
Ma question est de savoir si cette somme de 170€ nest pas nettement surévaluée pour 1 personne seule et un logement de 48m2, sachant que le locataire précédent ne payait que 450€ tout compris (380 et 70 pour eau et edf), ce qui me semble être un montant plus acceptable. D'autre part, ils m'ont prévenue que je ne devais héberger personne dans mon domicile, et que si tel était le cas, ils augmenteraient les charges énergie de 40€.
Je ne me suis pas penchée sur ce problème avant car loué dans l'urgence entre une rupture et une hospitalisation suivie d'une convalescence. Je n'ai donc réellement habité ce logement que 2 mois après la signature du bail et l'emménagement.
J'ai le sentiment de me faire avoir tous les mois lorsque je paye ces charges, d'où ma question. J'aimerais dans la mesure du possible que mes propriétaires ne fassent pas de bénéfice sur la revente (interdite de surcroît) d'eau et d'électricité.
J'espère avoir été suffisamment explicite,
Bon lundi à tous,
Chris
Valenchantée
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11 nov. 2019 à 13:24
11 nov. 2019 à 13:24
Bonjour,
En effet, la revente d'électricité est interdite. Etant en location nue, vous devez avoir votre propre compteur et votre propre contrat avec le fournisseur de votre choix.
"le logement est loué nu, et le loyer se décompose de 380€ de loyer à proprement parler, et de 170€ pour l'eau et l'électricité." c'est le bail qui dit ça ?
Comme dit plus haut, en location nue, vous payez des provisions de charges obligatoirement car le forfait est interdit. Donc vous devez avoir une régularisation entre ce que vous avez provisionné tout au long de l'année et ce que vous devez en réalité, sur la base d'une facture, d'index quand il y a un compteur, ou d'un mode de répartition entre les différents occupants s'il n'y a pas de compteur. Ce justificatif, la copie de la facture, doit vous être remise. Si pas de justificatif, pas de paiement.
En effet, la revente d'électricité est interdite. Etant en location nue, vous devez avoir votre propre compteur et votre propre contrat avec le fournisseur de votre choix.
"le logement est loué nu, et le loyer se décompose de 380€ de loyer à proprement parler, et de 170€ pour l'eau et l'électricité." c'est le bail qui dit ça ?
Comme dit plus haut, en location nue, vous payez des provisions de charges obligatoirement car le forfait est interdit. Donc vous devez avoir une régularisation entre ce que vous avez provisionné tout au long de l'année et ce que vous devez en réalité, sur la base d'une facture, d'index quand il y a un compteur, ou d'un mode de répartition entre les différents occupants s'il n'y a pas de compteur. Ce justificatif, la copie de la facture, doit vous être remise. Si pas de justificatif, pas de paiement.
Valenchantée
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7 novembre 2022
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Modifié le 11 nov. 2019 à 15:10
Modifié le 11 nov. 2019 à 15:10
je comprends maintenant pourquoi autant de "??" !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...