Collocataire part de l'appartement

Résolu
mika750214 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 5 nov. 2019 à 14:45
mika750214 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 9 nov. 2019 à 15:27
Bonjour,


j'ai un ami qui a un gros problème, je vais essayer d'être le plus précis possible pour que vous puissiez avoir tous les éléments, voilà, mon ami s'est mis en coloc avec sa copine il y a un 1 an et demi a peu près, en juin, celle-ci a décidé de quitter l'appartement sans payer les loyers par la suite( juin a novembre 2019), elle ne payait déjà plus depuis 4 mois alors qu'elle était en collocation avec lui, je précise qu'elle n'a jamais posée sa dédite elle est juste partie du logement, aujourd'hui, elle a trouver un autre appartement et a indiqué a son ex copain qu'elle devra poser sa dédite en janvier par peur d'avoir un problème vu qu'elle serait sur 2 baux, je précise la situation contractuelle:

- Sur le contrat le bail a pour date d'effet et de finalité le 31/01/2018 au 30/01/2021, le bail a une durée de 3 années. En absence de proposition de renouvellement du contrat celui-ci est renouvelé tacitement pour 3 à 6 ans, le locataire peut mettre fin au bail a tout moment après avoir donné congé. le bailleur peut reprendre le logement après son échéance pour motif sérieux et légitime.

- caution résolutoire: (je vous écris texto comme cela est indiqué sans rien oublier) "Par acte du même jour annexé aux présentes,

demeurant
s'est (se sont) portés(s) personnellement caution solidaire et indivisible de : (nom de son ex copine)
en faveur du bailleur conformément à l'acte d'engagement de caution ci-annexé.
il est expressément stipulé entre les parties que le maintient de ce cautionnement ainsi que son renouvellement au-delà du terme du premier renouvellement du bail ou du terme de sa première tacite reconduction est une condition déterminante de la validité du présent bail sans laquelle ce dernier n'aurait pas été consenti."
- le bail a été signé par les (les preneurs) la case "les garants" est vide (aucune signature) et la case "le bailleur ou son mandataire" est tamponné et signé par l'agence.

voici mes questions:

- Que risque mon pote quand elle posera la dédite? (sera-il a la rue? reloger?..)
- peut-il demander un garant ou 2 et garder le logement seul?
- peut-il se retourner contre elle pour non paiement des loyers dus et que doit-il faire? (avertir l'agence de non paiement?)
je précise que tous ses loyers sont passés sans jamais un seul impayé malgré qu'elle soit partie. je vous remercie par avance.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
5 nov. 2019 à 16:08
Bonjour,

La caution et le garant, c'est la même chose. Je ne vois pas bien pourquoi ce bail fait référence à une caution solidaire alors qu'une clause de solidarité suffit ... d'autant que la clause de ce bail est illicite puisque de nos jours, la solidarité s'éteint 6 mois maximum après la fin du préavis.

L'ex doit encore les loyers puisqu'elle est toujours locataire. Elle ne sera plus solidaire que six mois maximum après la fin de son préavis. Lequel préavis ne commencera que le jour où le bailleur recevra sa lettre de congé.

Donc, votre "pote" ne risque rien. Il n'est pas obligé de prendre un garant. Et il peut effectivement assigner son "ex" auprès du tribunal d'instance du lieu du logement pour réclamer sa part des loyers.

Cordialement,
0
mika750214 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
5 nov. 2019 à 16:25
merci beaucoup de votre réponse, pensez-vous qu'il peut appeler l'agence et demander a apporter 1 voir 2 garants fiables qui ont un bon salaire pour compenser ou ils peuvent refuser et lui proposer un colocataire (ce qu'il ne souhaiterai pas il préfererai garder l'appartement et avoir des garants? il va devoir payer des frais d'avocat pour l'envoyer au tribunal non?
0
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
5 nov. 2019 à 17:16
Bonjour

Ni l'un ni l'autre, il reste locataire puisque titulaire du bail.
0
mika750214 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
5 nov. 2019 à 17:18
Bonjour Ysabe même si il ne possède pas le salaire des 3 fois le montant?
0
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436 > mika750214 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
5 nov. 2019 à 17:27
Bonjour

Oui. Aucune loi n'oblige à avoir 3 fois le loyer dans ses revenus, c'est une habitude des propriétaires et une condition pour la plupart des garanties loyer impayé. Mais il est déjà locataire de ce logement donc rien ne peut lui être demandé, hormis payer ses loyers bien sûr.
0
mika750214 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019
5 nov. 2019 à 17:38
merci beaucoup c'est ce qu'il me semblait
0