Collocataire part de l'appartement [Résolu]

Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
- - Dernière réponse : mika750214
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
- 9 nov. 2019 à 15:27
Bonjour,


j'ai un ami qui a un gros problème, je vais essayer d'être le plus précis possible pour que vous puissiez avoir tous les éléments, voilà, mon ami s'est mis en coloc avec sa copine il y a un 1 an et demi a peu près, en juin, celle-ci a décidé de quitter l'appartement sans payer les loyers par la suite( juin a novembre 2019), elle ne payait déjà plus depuis 4 mois alors qu'elle était en collocation avec lui, je précise qu'elle n'a jamais posée sa dédite elle est juste partie du logement, aujourd'hui, elle a trouver un autre appartement et a indiqué a son ex copain qu'elle devra poser sa dédite en janvier par peur d'avoir un problème vu qu'elle serait sur 2 baux, je précise la situation contractuelle:

- Sur le contrat le bail a pour date d'effet et de finalité le 31/01/2018 au 30/01/2021, le bail a une durée de 3 années. En absence de proposition de renouvellement du contrat celui-ci est renouvelé tacitement pour 3 à 6 ans, le locataire peut mettre fin au bail a tout moment après avoir donné congé. le bailleur peut reprendre le logement après son échéance pour motif sérieux et légitime.

- caution résolutoire: (je vous écris texto comme cela est indiqué sans rien oublier) "Par acte du même jour annexé aux présentes,

demeurant
s'est (se sont) portés(s) personnellement caution solidaire et indivisible de : (nom de son ex copine)
en faveur du bailleur conformément à l'acte d'engagement de caution ci-annexé.
il est expressément stipulé entre les parties que le maintient de ce cautionnement ainsi que son renouvellement au-delà du terme du premier renouvellement du bail ou du terme de sa première tacite reconduction est une condition déterminante de la validité du présent bail sans laquelle ce dernier n'aurait pas été consenti."
- le bail a été signé par les (les preneurs) la case "les garants" est vide (aucune signature) et la case "le bailleur ou son mandataire" est tamponné et signé par l'agence.

voici mes questions:

- Que risque mon pote quand elle posera la dédite? (sera-il a la rue? reloger?..)
- peut-il demander un garant ou 2 et garder le logement seul?
- peut-il se retourner contre elle pour non paiement des loyers dus et que doit-il faire? (avertir l'agence de non paiement?)
je précise que tous ses loyers sont passés sans jamais un seul impayé malgré qu'elle soit partie. je vous remercie par avance.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
20194
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2019
4168
0
Merci
Bonjour,

La caution et le garant, c'est la même chose. Je ne vois pas bien pourquoi ce bail fait référence à une caution solidaire alors qu'une clause de solidarité suffit ... d'autant que la clause de ce bail est illicite puisque de nos jours, la solidarité s'éteint 6 mois maximum après la fin du préavis.

L'ex doit encore les loyers puisqu'elle est toujours locataire. Elle ne sera plus solidaire que six mois maximum après la fin de son préavis. Lequel préavis ne commencera que le jour où le bailleur recevra sa lettre de congé.

Donc, votre "pote" ne risque rien. Il n'est pas obligé de prendre un garant. Et il peut effectivement assigner son "ex" auprès du tribunal d'instance du lieu du logement pour réclamer sa part des loyers.

Cordialement,
mika750214
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
-
et que faire si elle veut pas poser la dédite alors qu'elle ne vit plus dans l'apparte actuellement elle repousse sans cesse et ne semble pas vouloir poser la dédite.
Valenchantée
Messages postés
20194
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2019
4168 -
Ben c'est encore mieux pour votre ami car, de ce fait, elle reste locataire et continue à devoir les loyers !
mika750214
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
> Valenchantée
Messages postés
20194
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2019
-
le probleme est qu'elle ne paye plus les loyer depuis mars il paye tout tt seulet elle s'est déclaré chez lui alors qu'elle n'y vit plus depuis juin du coup il paye une taxe hab plus cher que si il etait seul et il ne peut meme pas demander d'aide apl ou autre car elle est notée sur le bail sans vivre chez lui il est la le soucis.
Valenchantée
Messages postés
20194
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2019
4168 -
raison de plus pour l'assigner au tribunal et en finir ...
mika750214
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
> Valenchantée
Messages postés
20194
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2019
-
sauf que ça va lui faire beaucoup de frais et qu'il est deja dans une situation délicate financierement avec l'appartement..
Commenter la réponse de Valenchantée
Dossier à la une