Bruit le dimanche [Résolu]

Lulu - 10 sept. 2017 à 12:20 - Dernière réponse : bern29 4035 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention
- 10 sept. 2017 à 15:11
Bonjour,
Mon voisin fait du bruit de tracteur ou autre le dimanche matin, est ce qu'il y a une réglementation a ce sujet et qu'elles sont les horaires?

Merci
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4 réponses

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anemonedemer 5409 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 12:41
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Merci
Bonjour,
Il y a des tolérances pour les bruits qui relèvent d'arrêtés municipaux, mais il y a aussi des limites aux nuisances quelle que soit l'heure et le jour.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Votre voisin est-il agriculteur ? Suivez l'actualité sur les plaintes pour cloches de vaches ...

Merci anemonedemer 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14241 internautes ce mois-ci

Merci j 'irai en mairie dès demain,
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Merci
bonjour
voir en mairie, en général le bruit est autorisé jusqu'au dimanche midi
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bern29 4035 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 7 juillet 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 15:11
0
Merci
Bonjour,

s'agissant de bruits de tracteur, comparable au bruits automobile,rien à redire.
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