Loyer impayé + "vol" de bien

Résolu
Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 - Modifié le 19 janv. 2019 à 11:16
Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 - 8 nov. 2019 à 14:13
Bonjour à tous,

Étant nouveau sur cette plateforme, je m'excuse d'avance si je ne suis pas au bon endroit pour réclamer de l''aide... mais comme de nombreux autres propriétaires, j'ai été dupé par mon dernier locataire :(

Propriétaire en banlieue parisienne (93), j'avais mis en location mon appartement à une locataire qui a quitté le logement sans payer la totalité du dernier loyer et "emportant" certains de mes biens : Vaisselle, décoration, modem sans fil, etc...

Partie manquante du loyer : 400€
Valeur des biens disparus : 150€

Préjudice total : 550€

Étant donné qu'il s'agissait à la base d'un contact de confiance (amie d'un ami), il n'avait pas été fixé de caution et je me retrouve aujourd'hui à courir après cette somme.

Une main courante a déjà été déposé et la personne en a été notifié. Mais ne répondant plus à aucun de mes appels/sms et lui ayant déjà donné presque 3 mois pour me régler ces 550€, je souhaiterais connaitre les recours dont je dispose.

Huissier ? Plainte ? Que faire et où ? J'ai lu beaucoup de chose et je suis un peu confus qu'en à la meilleur démarche à suivre sans que cela me coûte de l'argent.

Pourriez vous donc m'aider ?

En vous remerciant d'avance.

Maxime
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7 réponses

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 423
17 janv. 2019 à 17:09
Vaisselle, décoration, modem sans fil
C'était un meublé ?
Vous avez un état des lieux qui indique la présence des éléments ?

Sans état des lieux indiquant ces éléments, ils n'ont jamais existé, et n'avez aucun recours à leur sujet.
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Neorpheus Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 5
18 janv. 2019 à 14:20
Lors d'une location, le contrat de location doit toujours détailler la liste de ce qui est présent au moment de l'entrée du locataire. D'où l'état des lieux.

D'autre part, et on ne le dira jamais assez, TOUJOURS souscrire à une assurance loyer impayé ou vérifier que votre locataire est éligible à Visale! En cas de non paiement, c'est l'assurance ou Visale qui couvre.

L'idéal étant même de faire gérer ses biens loués par un organisme de gestion locative. Alors oui, ça coûte un peu d'argent mais vous dormez tranquille et n'êtes là que pour regarder l'argent tomber sur votre compte en banque. Et en cas de problème, ça ne risque pas de vous mettre dans la m**de!

Pour moi, je ne vois pas d'autres possibilités que soit laisser perdre ces 550€ (ce qui n'est pas non plus énorme comme somme), soit porter plainte et entamer une procédure.
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djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
17 janv. 2019 à 17:13
bonjour,

puisque apparemment il s'agit d'une location meublée, vous avez dû annexer au contrat de location la liste du mobilier meublant et l'annexer au bail.
Il ne vous reste plus qu'une solution : mandater un huissier pour faire l'EDLS et le mandater aussi pour la récupération de votre dû.

cdt.
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Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 2
18 janv. 2019 à 11:51
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Oui il s'agissait bien d'une loc meublée. J'ai omis de préciser un détail important, il s'agissait d'un accord "oral", tout à fait légal d'un point de vue juridique, mais il n'y a ni état des lieux, ni contrat. Il y a témoins, traçabilité bancaire des loyers et échanges téléphoniques attestant de cette démarche. Je précise que toutes les sommes sont déclarés et les paiements ont été fait par chèque. Donc accord tout à fait prouvable et légal juridiquement.

Si l'huissier reste toujours la bonne personne à démarcher dans mon cas, comment procède t'on exactement ? Dois-je passer par un tribunal compétent qui me réorientera ? Dois-je prendre le premier cabinet trouvé sur internet ?

Merci encore une fois pour votre aide.

Maxime
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Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
18 janv. 2019 à 11:53
Bonjour

Sans état des lieux et description des objets et meubles présents vous n'avez aucune preuve que ces objets étaient présents vous ne pouvez jouer que sur le loyer si vous avez une preuve de la date de départ.
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Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 2
18 janv. 2019 à 12:32
Oui je me disais bien que pour les biens "disparus" cela allait être compliqué, quand bien même que ma petite copine et moi avions établi une "liste" des biens et qu'elle peut également témoigner de leur disparition. Nous avions également pris des photos de l'appartement la veille de la remise des clefs et certains de ces biens apparaissent sur les clichés. Et pour conclure, cette personne avait avoué par téléphone s'être "débarrassé" des biens...
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Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 2
18 janv. 2019 à 14:08
Et pour ce qui est du reste du loyer ? Quel est le recours le plus adapté selon vous ?

Merci d'avance :)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 janv. 2019 à 14:18
Pas de bail (ni d'EDL) laissez tomber vous n'avez pas une chance d'obtenir votre du


La prochaine fosi faite des économie passez par un pro de l'immobilier
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Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 2
18 janv. 2019 à 14:59
Merci pour toutes vos réponses,

Comme je précisais, il s'agissait à la base d'une personne de confiance et le besoin d'un locataire était inopiné suite à une mutation précipitée (- de 48h) en province, d’où l'absence de contrat/agence en bon et dû forme : Le manque de temps :(

Pour information, j'ai pris rdv avec un juriste la semaine prochaine.
En contactant le tribunal d'instance de votre département ils vous renvoient vers des permanences juridiques, ce rdv est gratuit et permet de vous orienter vers la meilleur démarche à suivre.

Je laisse ce topic ouvert et l'abreuverai de mes démarches au fur et à mesure jusqu'à sa résolution. Vous pouvez toujours continuer à me faire part de vos remarques et des recours qui vous semble adapté.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 janv. 2019 à 11:08
un huissier, un juge, un conciliateur vous demandera quels documents vous avez (bail EDL) pour justifier votre pb
vous n'avez rien
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Dacocht Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2021 2
8 nov. 2019 à 14:13
J'ai passé le topic en "résolu". Je me suis heurté à la difficulté de constituer un dossier contre cette personne, à cause de l'absence de documents, et ai donc abandonné l'idée de la poursuivre.
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