Diagnostic des communs est-il obligatoire ?
Résolu
Filou53
-
Filou53 -
Filou53 -
Bonjour, syndic d'une petite copropriété de 3 appartements. L'un des copropriétaires vend son appartement. NB les 3 appartements ont été achetés en avril/mai 2018 et le règlement de copropriété a été créé en décembre 2017 pour les compromis. Chaque copropriétaire en a eu un exemplaire. Le sydic est-il tenu de fournir un diagnostic des communs ? Merci.
A voir également:
- Diagnostic des communs est-il obligatoire ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Le recensement de la population est il obligatoire - Guide
- Mauvais diagnostic garage que faire - Forum Automobile
- Mutuelle obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
De quel diagnostic parlez vous ?.....
De quel diagnostic parlez vous ?.....
Filou53
"dossier technique global" ? Nous en avons chacun reçu un à la signature, donc le propriétaire qui vend pourrait-il photocopier le sien ?
rambouillet41
Messages postés
10190
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
3 662
OUI, tout à fait.... pas besoin de refaire à chaque vente. Par contre les textes ne disent pas combien de temps il est valable. Il devrait s'accompagner du "carnet d'entretien" sur lequel sont inscrits au fur et à mesure les travaux votés après le diagnostic
Filou53
Merci pour vos précieuses informations, comme toujours elles me sont très utiles !
La législation juridique et financière évolue en permanence...