Diagnostic des communs est-il obligatoire ?

Résolu
Filou53 -  
 Filou53 -
Bonjour, syndic d'une petite copropriété de 3 appartements. L'un des copropriétaires vend son appartement. NB les 3 appartements ont été achetés en avril/mai 2018 et le règlement de copropriété a été créé en décembre 2017 pour les compromis. Chaque copropriétaire en a eu un exemplaire. Le sydic est-il tenu de fournir un diagnostic des communs ? Merci.

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    De quel diagnostic parlez vous ?.....
    0
    1. Filou53
       
      "dossier technique global" ? Nous en avons chacun reçu un à la signature, donc le propriétaire qui vend pourrait-il photocopier le sien ?
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
       
      OUI, tout à fait.... pas besoin de refaire à chaque vente. Par contre les textes ne disent pas combien de temps il est valable. Il devrait s'accompagner du "carnet d'entretien" sur lequel sont inscrits au fur et à mesure les travaux votés après le diagnostic
      0
    3. Filou53
       
      Merci pour vos précieuses informations, comme toujours elles me sont très utiles !
      0

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