Sujet Précédent Sujet Suivant

Diagnostic des communs est-il obligatoire ?

Résolu
Filou53 - 3 nov. 2019 à 22:20
 Filou53 - 6 nov. 2019 à 23:31
Bonjour, syndic d'une petite copropriété de 3 appartements. L'un des copropriétaires vend son appartement. NB les 3 appartements ont été achetés en avril/mai 2018 et le règlement de copropriété a été créé en décembre 2017 pour les compromis. Chaque copropriétaire en a eu un exemplaire. Le sydic est-il tenu de fournir un diagnostic des communs ? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
Modifié le 4 nov. 2019 à 07:47
Bonjour,

De quel diagnostic parlez vous ?.....
0
Filou53
4 nov. 2019 à 19:17
"dossier technique global" ? Nous en avons chacun reçu un à la signature, donc le propriétaire qui vend pourrait-il photocopier le sien ?
0
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 3 536
5 nov. 2019 à 07:53
OUI, tout à fait.... pas besoin de refaire à chaque vente. Par contre les textes ne disent pas combien de temps il est valable. Il devrait s'accompagner du "carnet d'entretien" sur lequel sont inscrits au fur et à mesure les travaux votés après le diagnostic
0
Filou53
6 nov. 2019 à 23:31
Merci pour vos précieuses informations, comme toujours elles me sont très utiles !
0

Discussions similaires

Le droit des salariés face à l'inventaire !
Calipsohead -
ben -

7 réponses
Faux rendez-vous pole emplois
giu -
giu -

11 réponses
La PMI me menace d'une saisine judiciaire.
Basudha12 -
Basudha12 -

19 réponses
forcer un salarié a faire un inventaire ?
tif26 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit -
Yoyo -

7 réponses