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Diagnostic des communs est-il obligatoire ?

Résolu
Filou53 - 3 nov. 2019 à 22:20
 Filou53 - 6 nov. 2019 à 23:31
Bonjour, syndic d'une petite copropriété de 3 appartements. L'un des copropriétaires vend son appartement. NB les 3 appartements ont été achetés en avril/mai 2018 et le règlement de copropriété a été créé en décembre 2017 pour les compromis. Chaque copropriétaire en a eu un exemplaire. Le sydic est-il tenu de fournir un diagnostic des communs ? Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 419
Modifié le 4 nov. 2019 à 07:47
Bonjour,

De quel diagnostic parlez vous ?.....
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Filou53
4 nov. 2019 à 19:17
"dossier technique global" ? Nous en avons chacun reçu un à la signature, donc le propriétaire qui vend pourrait-il photocopier le sien ?
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 419
5 nov. 2019 à 07:53
OUI, tout à fait.... pas besoin de refaire à chaque vente. Par contre les textes ne disent pas combien de temps il est valable. Il devrait s'accompagner du "carnet d'entretien" sur lequel sont inscrits au fur et à mesure les travaux votés après le diagnostic
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Filou53
6 nov. 2019 à 23:31
Merci pour vos précieuses informations, comme toujours elles me sont très utiles !
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