Modification de bail?

Résolu
whaussy59 - 8 nov. 2019 à 10:57
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 nov. 2019 à 15:45
je possede un appartement loue depuis peu avec un bail fait avec 2 noms des locataires .l un des locataires vient d être incarcere et la copine ,maman d un bebe reconnu par le pere, veut reprendre le bail à son nom sachant qu ils n étaient ni mariés ni pacses.est ce possible?

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 nov. 2019 à 11:43
Bonjour,

Un minimum de politesse serait apprécié.

La "copine" n'a pas besoin de "reprendre le bail" puisque vous dites que le bail est aux deux noms, donc elle est déjà locataire. Que son compagnon soit absent ne change rien.

Cordialement,
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
8 nov. 2019 à 12:23
Bonjour

Solution légale : rien. C'est au locataire souhaitant partir de faire un courrier indiquant son départ en effectuant un préavis.

Solution illégale : en prison il n'a certainement pas d'exemplaire du bail qui est donc uniquement chez lui. Si personne d'autre n'en a de copie, tous les exemplaires peuvent donc être détruits par sa compagne et vous. Il suffit ensuite de refaire un bail à son seul nom à elle, et de changer les serrures.

S'il a été emprisonné pour des faits de violences sur madame, honnêtement je ferai la solution illégale. Sinon restez dans la légalité, ce sera à elle de gérer sa séparation à la sortie de prison de monsieur.
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bonjour
merci de votre reponse .cependant la copine ne desire pas reprendre vie commune avec ce monsieur à sa sortie de prison.donc que faire?
merci d avance pour ce complement d information
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 nov. 2019 à 15:45
C'est à elle de se débrouiller avec son futur ex ... il a droit au logement autant qu'elle ... Vous n'êtes pas vraiment concerné ...
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