Modification de bail?
Résolu
whaussy59
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
je possede un appartement loue depuis peu avec un bail fait avec 2 noms des locataires .l un des locataires vient d être incarcere et la copine ,maman d un bebe reconnu par le pere, veut reprendre le bail à son nom sachant qu ils n étaient ni mariés ni pacses.est ce possible?
A voir également:
- Modification de bail?
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Un minimum de politesse serait apprécié.
La "copine" n'a pas besoin de "reprendre le bail" puisque vous dites que le bail est aux deux noms, donc elle est déjà locataire. Que son compagnon soit absent ne change rien.
Cordialement,
Un minimum de politesse serait apprécié.
La "copine" n'a pas besoin de "reprendre le bail" puisque vous dites que le bail est aux deux noms, donc elle est déjà locataire. Que son compagnon soit absent ne change rien.
Cordialement,
Bonjour
Solution légale : rien. C'est au locataire souhaitant partir de faire un courrier indiquant son départ en effectuant un préavis.
Solution illégale : en prison il n'a certainement pas d'exemplaire du bail qui est donc uniquement chez lui. Si personne d'autre n'en a de copie, tous les exemplaires peuvent donc être détruits par sa compagne et vous. Il suffit ensuite de refaire un bail à son seul nom à elle, et de changer les serrures.
S'il a été emprisonné pour des faits de violences sur madame, honnêtement je ferai la solution illégale. Sinon restez dans la légalité, ce sera à elle de gérer sa séparation à la sortie de prison de monsieur.
Solution légale : rien. C'est au locataire souhaitant partir de faire un courrier indiquant son départ en effectuant un préavis.
Solution illégale : en prison il n'a certainement pas d'exemplaire du bail qui est donc uniquement chez lui. Si personne d'autre n'en a de copie, tous les exemplaires peuvent donc être détruits par sa compagne et vous. Il suffit ensuite de refaire un bail à son seul nom à elle, et de changer les serrures.
S'il a été emprisonné pour des faits de violences sur madame, honnêtement je ferai la solution illégale. Sinon restez dans la légalité, ce sera à elle de gérer sa séparation à la sortie de prison de monsieur.